Taxe d'habitation erronée.
paulfrejus
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Les impôts m'ont réclamé de payer la taxe d'habitation d'un logement que je n'occupe plus depuis avant le 1er Janvier 2018, avec une contribution à l'audiovisuel public en sus ALORS que j'avais bien précisé que mon logement n'était pas équipé de TV.
J'ai préféré payer pour m'éviter d'éventuelles poursuites si je m'étais trompé, mais je pense être dans mon droit de réclamer mes sous. J'ai envoyé un mail avec attestation d'état des lieux et sortie ainsi que la déclaration où la case idoine est cochée.
Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause?
Cordialement.
Les impôts m'ont réclamé de payer la taxe d'habitation d'un logement que je n'occupe plus depuis avant le 1er Janvier 2018, avec une contribution à l'audiovisuel public en sus ALORS que j'avais bien précisé que mon logement n'était pas équipé de TV.
J'ai préféré payer pour m'éviter d'éventuelles poursuites si je m'étais trompé, mais je pense être dans mon droit de réclamer mes sous. J'ai envoyé un mail avec attestation d'état des lieux et sortie ainsi que la déclaration où la case idoine est cochée.
Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...