Taxe d'habitation erronée.
paulfrejus
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Les impôts m'ont réclamé de payer la taxe d'habitation d'un logement que je n'occupe plus depuis avant le 1er Janvier 2018, avec une contribution à l'audiovisuel public en sus ALORS que j'avais bien précisé que mon logement n'était pas équipé de TV.
J'ai préféré payer pour m'éviter d'éventuelles poursuites si je m'étais trompé, mais je pense être dans mon droit de réclamer mes sous. J'ai envoyé un mail avec attestation d'état des lieux et sortie ainsi que la déclaration où la case idoine est cochée.
Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause?
Cordialement.
Les impôts m'ont réclamé de payer la taxe d'habitation d'un logement que je n'occupe plus depuis avant le 1er Janvier 2018, avec une contribution à l'audiovisuel public en sus ALORS que j'avais bien précisé que mon logement n'était pas équipé de TV.
J'ai préféré payer pour m'éviter d'éventuelles poursuites si je m'étais trompé, mais je pense être dans mon droit de réclamer mes sous. J'ai envoyé un mail avec attestation d'état des lieux et sortie ainsi que la déclaration où la case idoine est cochée.
Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause?
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour.
Lors de votre déclaration de revenus faite en mai 2018, aviez-vous mentionné votre nouvelle adresse au 01/01/2018 ?
Auquel cas vous auriez reçu une taxe d'habitation 2018 sur le logement occupé au premier janvier 2018.
Lors de votre déclaration de revenus faite en mai 2018, aviez-vous mentionné votre nouvelle adresse au 01/01/2018 ?
Auquel cas vous auriez reçu une taxe d'habitation 2018 sur le logement occupé au premier janvier 2018.
paulfrejus
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Oui, d'ailleurs l'avis est adressé à mon logement actuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...