Taxe d'habitation
Résolu
LOCAMADOU
Messages postés
3
Statut
Membre
-
LOCAMADOU -
LOCAMADOU -
Bonjour,
J'ai acheté une maison dans le 4è à Marseille le 24 Septembre 2018. Cette maison ne sera pas occupée avant le 31 janvier pour cause de travaux. L'ancien propriétaire a laissé des meubles de cuisine notamment
Qui doit payer la taxe d'habitation? en sachant que je n'ai toujours pas emmenagé dans la nouvelle maison et que je dois payer la taxe d'habitation de l'appartement que j'occupe actuellement et ce probablement encore jusqu'après le 31 janvier 2019.
Merci!Bonjour,
J'ai acheté une maison dans le 4è à Marseille le 24 Septembre 2018. Cette maison ne sera pas occupée avant le 31 janvier pour cause de travaux. L'ancien propriétaire a laissé des meubles de cuisine notamment
Qui doit payer la taxe d'habitation? en sachant que je n'ai toujours pas emmenagé dans la nouvelle maison et que je dois payer la taxe d'habitation de l'appartement que j'occupe actuellement et ce probablement encore jusqu'après le 31 janvier 2019.
Merci!Bonjour,
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
bonjour,
Normalement c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation.
Mais dans votre cas, il faudra indiquer que la maison est encore en travaux et que vous ne pourrez emménager qu'à telle date. Prenez des photos en y faisant figurer un journal du 1er ou du 2 janvier pour prouver que le logement était inhabitable à cette date au cas où l'on vous demanderait des preuves.
Vous habiterez à un autre endroit, et c'est la taxe d'habitation où vous serez au premier janvier que vous devrez payer.
Normalement c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation.
Mais dans votre cas, il faudra indiquer que la maison est encore en travaux et que vous ne pourrez emménager qu'à telle date. Prenez des photos en y faisant figurer un journal du 1er ou du 2 janvier pour prouver que le logement était inhabitable à cette date au cas où l'on vous demanderait des preuves.
Vous habiterez à un autre endroit, et c'est la taxe d'habitation où vous serez au premier janvier que vous devrez payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation. "
non, pas "l'occupant", mais celui qui a la disposition du logement au 1er janv.
cdt.
Et des photos ce n'est pas une preuve pour le fisc- la preuve c'est le reçu du déménageur le 31/1/2019 entre vos deux domiciles
et lorsqu'en septembre prochain vous demanderez dégrèvement passez sous silence le mobilier de cuisine
Mais quand faut il envoyer ou présenter les photos et à qui , centre des Impôts ou à la Mairie?
Bonne Année à tous!