Taxe d'habitation

Résolu
LOCAMADOU Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018 - 30 déc. 2018 à 23:37
 LOCAMADOU - 2 janv. 2019 à 23:14
Bonjour,
J'ai acheté une maison dans le 4è à Marseille le 24 Septembre 2018. Cette maison ne sera pas occupée avant le 31 janvier pour cause de travaux. L'ancien propriétaire a laissé des meubles de cuisine notamment
Qui doit payer la taxe d'habitation? en sachant que je n'ai toujours pas emmenagé dans la nouvelle maison et que je dois payer la taxe d'habitation de l'appartement que j'occupe actuellement et ce probablement encore jusqu'après le 31 janvier 2019.
Merci!Bonjour,

2 réponses

bonjour,

Normalement c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation.

Mais dans votre cas, il faudra indiquer que la maison est encore en travaux et que vous ne pourrez emménager qu'à telle date. Prenez des photos en y faisant figurer un journal du 1er ou du 2 janvier pour prouver que le logement était inhabitable à cette date au cas où l'on vous demanderait des preuves.

Vous habiterez à un autre endroit, et c'est la taxe d'habitation où vous serez au premier janvier que vous devrez payer.
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
31 déc. 2018 à 12:52
bonjour marc,

"c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation. "
non, pas "l'occupant", mais celui qui a la disposition du logement au 1er janv.

cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
31 déc. 2018 à 13:18
tout a fait val
Et des photos ce n'est pas une preuve pour le fisc- la preuve c'est le reçu du déménageur le 31/1/2019 entre vos deux domiciles

et lorsqu'en septembre prochain vous demanderez dégrèvement passez sous silence le mobilier de cuisine
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 déc. 2018 à 14:03
Ah ben v'là que Poisson nous confond Djivi !! ;)
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
31 déc. 2018 à 14:23
;-)
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Ok! Merci
Mais quand faut il envoyer ou présenter les photos et à qui , centre des Impôts ou à la Mairie?

Bonne Année à tous!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 déc. 2018 à 14:04
Bonjour,

Au moment de devoir payer la TH, avec un peu d'avance, allez directement au centre des impôts pour leur expliquer ça, avec les justificatifs dont vous disposerez à ce moment là.

Cordialement,
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Ok , Merci ; J e ferai comme ça
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