Taxe d'habitation

Résolu
LOCAMADOU Messages postés 3 Statut Membre -  
 LOCAMADOU -
Bonjour,
J'ai acheté une maison dans le 4è à Marseille le 24 Septembre 2018. Cette maison ne sera pas occupée avant le 31 janvier pour cause de travaux. L'ancien propriétaire a laissé des meubles de cuisine notamment
Qui doit payer la taxe d'habitation? en sachant que je n'ai toujours pas emmenagé dans la nouvelle maison et que je dois payer la taxe d'habitation de l'appartement que j'occupe actuellement et ce probablement encore jusqu'après le 31 janvier 2019.
Merci!Bonjour,

2 réponses

  1. marc
     
    bonjour,

    Normalement c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation.

    Mais dans votre cas, il faudra indiquer que la maison est encore en travaux et que vous ne pourrez emménager qu'à telle date. Prenez des photos en y faisant figurer un journal du 1er ou du 2 janvier pour prouver que le logement était inhabitable à cette date au cas où l'on vous demanderait des preuves.

    Vous habiterez à un autre endroit, et c'est la taxe d'habitation où vous serez au premier janvier que vous devrez payer.
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    1. djivi38 Messages postés 54351 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 467
       
      bonjour marc,

      "c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation. "
      non, pas "l'occupant", mais celui qui a la disposition du logement au 1er janv.

      cdt.
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 680
       
      tout a fait val
      Et des photos ce n'est pas une preuve pour le fisc- la preuve c'est le reçu du déménageur le 31/1/2019 entre vos deux domiciles

      et lorsqu'en septembre prochain vous demanderez dégrèvement passez sous silence le mobilier de cuisine
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    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 589
       
      Ah ben v'là que Poisson nous confond Djivi !! ;)
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      1. djivi38 Messages postés 54351 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 467 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        ;-)
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    4. LOCAMADOU
       
      Ok! Merci
      Mais quand faut il envoyer ou présenter les photos et à qui , centre des Impôts ou à la Mairie?

      Bonne Année à tous!
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  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 589
     
    Bonjour,

    Au moment de devoir payer la TH, avec un peu d'avance, allez directement au centre des impôts pour leur expliquer ça, avec les justificatifs dont vous disposerez à ce moment là.

    Cordialement,
    0
    1. LOCAMADOU
       
      Ok , Merci ; J e ferai comme ça
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