Taxe d'habitation
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LOCAMADOU
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LOCAMADOU - 2 janv. 2019 à 23:14
LOCAMADOU - 2 janv. 2019 à 23:14
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
bonjour,
Normalement c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation.
Mais dans votre cas, il faudra indiquer que la maison est encore en travaux et que vous ne pourrez emménager qu'à telle date. Prenez des photos en y faisant figurer un journal du 1er ou du 2 janvier pour prouver que le logement était inhabitable à cette date au cas où l'on vous demanderait des preuves.
Vous habiterez à un autre endroit, et c'est la taxe d'habitation où vous serez au premier janvier que vous devrez payer.
Normalement c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation.
Mais dans votre cas, il faudra indiquer que la maison est encore en travaux et que vous ne pourrez emménager qu'à telle date. Prenez des photos en y faisant figurer un journal du 1er ou du 2 janvier pour prouver que le logement était inhabitable à cette date au cas où l'on vous demanderait des preuves.
Vous habiterez à un autre endroit, et c'est la taxe d'habitation où vous serez au premier janvier que vous devrez payer.
Valenchantée
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7 novembre 2022
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31 déc. 2018 à 14:04
31 déc. 2018 à 14:04
Bonjour,
Au moment de devoir payer la TH, avec un peu d'avance, allez directement au centre des impôts pour leur expliquer ça, avec les justificatifs dont vous disposerez à ce moment là.
Cordialement,
Au moment de devoir payer la TH, avec un peu d'avance, allez directement au centre des impôts pour leur expliquer ça, avec les justificatifs dont vous disposerez à ce moment là.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2018 à 12:52
"c'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation. "
non, pas "l'occupant", mais celui qui a la disposition du logement au 1er janv.
cdt.
31 déc. 2018 à 13:18
Et des photos ce n'est pas une preuve pour le fisc- la preuve c'est le reçu du déménageur le 31/1/2019 entre vos deux domiciles
et lorsqu'en septembre prochain vous demanderez dégrèvement passez sous silence le mobilier de cuisine
31 déc. 2018 à 14:03
31 déc. 2018 à 14:23
2 janv. 2019 à 23:13
Mais quand faut il envoyer ou présenter les photos et à qui , centre des Impôts ou à la Mairie?
Bonne Année à tous!