Certificat de scolarité

Question

Bonjour, 
Je voulais savoir si un père qui n'a pas la garde de ses enfants et qui n'exerce pas ses droits de visites peut légalement obtenir de l'école un certificat de scolarité (pour régulariser ses papiers)? Je reçois tous les ans un appel de l'école qui me dit que le père de mes enfants a appelé alors qu'il ne les voit plus... Merci bcp.

goyave27 · Answer

Il peut s'il a toujours l'autorité parentale.

Par contre, je me demande à quoi ça peut bien lui servir.

Ne serait il pas dans le public par hasard?

ClaireC · Answer

Merci de votre réponse. Le père n'est pas français. Ce papier lui serai nécessaire pour renouveler son titre de séjour sur le territoire français. Donc l'école est obligée de lui fournir ?

Ben · Answer

Bonjour

Que dit le jugement, il verse une pension ?
S'il n'exerce jamais ses droits de visite, c'est son droit, mais c'est aussi votre devoir de saisir le Jaf pour les faire modifier, voire supprimer et le faire déchoir de son autorité parentale s'il y a un total désintérêt.

La préfecture renouvelle son titre à la condition qu'il assume ses obligations de père tant morales, affectives que financières.

Cdt

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