Certificat de scolarité

- - Dernière réponse :  Ben - 30 déc. 2018 à 10:05
Bonjour,
Je voulais savoir si un père qui n'a pas la garde de ses enfants et qui n'exerce pas ses droits de visites peut légalement obtenir de l'école un certificat de scolarité (pour régulariser ses papiers)? Je reçois tous les ans un appel de l'école qui me dit que le père de mes enfants a appelé alors qu'il ne les voit plus... Merci bcp.
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mardi 25 décembre 2018
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18 janvier 2019
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Merci
Il peut s'il a toujours l'autorité parentale.

Par contre, je me demande à quoi ça peut bien lui servir.

Ne serait il pas dans le public par hasard?
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Merci
Merci de votre réponse. Le père n'est pas français. Ce papier lui serai nécessaire pour renouveler son titre de séjour sur le territoire français. Donc l'école est obligée de lui fournir ?
goyave27
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51 -
Vous avez un jugement en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale? Si mr y est mentionné, l'école doit lui fournir.

Je ne connais pas du tout ce qui concerne les titres de séjour
Commenter la réponse de ClaireC
0
Merci
Bonjour

Que dit le jugement, il verse une pension ?
S'il n'exerce jamais ses droits de visite, c'est son droit, mais c'est aussi votre devoir de saisir le Jaf pour les faire modifier, voire supprimer et le faire déchoir de son autorité parentale s'il y a un total désintérêt.

La préfecture renouvelle son titre à la condition qu'il assume ses obligations de père tant morales, affectives que financières.

Cdt
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