Taxe d'habitation sur les logements vacants
merideur
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merideur Messages postés 64 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila : j’ai 71 ans, je suis non résident en France depuis 2013 et résident en Thailande. Depuis 6 ans je perçois en France une retraite de 338 Euros par mois non imposable. Je suis encore propriétaire d’un petit appartement dans le sud de la France que j’habite moins de 6 mois par an.
Vers fin Octobre 2018, j’ai reçu un avis d’imposition à payer pour mon appartement intitulé : « Taxe d'habitation sur les logements vacants » d’un montant de 412 Euros
J’étais très choqué car avant j’étais toujours exempté de la taxe d’habitation à cause de mes faibles revenus
Est-ce que c’est une taxe obligatoire et forfaitaire pour les non résidents possédant un pied à terre en France et sans tenir compte de leurs revenus ? n’y a-t-il pas de barèmes en fonction des revenus de chacun pour le calcul de d’imposition ? Est qu’il existerait un recours dont je pourrais bénéficier ?
Je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi faire
Je remercie d’avance ceux qui pourront m’aider de leurs conseils
Bien cordialement
xxxxxxxxxxx
Voila : j’ai 71 ans, je suis non résident en France depuis 2013 et résident en Thailande. Depuis 6 ans je perçois en France une retraite de 338 Euros par mois non imposable. Je suis encore propriétaire d’un petit appartement dans le sud de la France que j’habite moins de 6 mois par an.
Vers fin Octobre 2018, j’ai reçu un avis d’imposition à payer pour mon appartement intitulé : « Taxe d'habitation sur les logements vacants » d’un montant de 412 Euros
J’étais très choqué car avant j’étais toujours exempté de la taxe d’habitation à cause de mes faibles revenus
Est-ce que c’est une taxe obligatoire et forfaitaire pour les non résidents possédant un pied à terre en France et sans tenir compte de leurs revenus ? n’y a-t-il pas de barèmes en fonction des revenus de chacun pour le calcul de d’imposition ? Est qu’il existerait un recours dont je pourrais bénéficier ?
Je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi faire
Je remercie d’avance ceux qui pourront m’aider de leurs conseils
Bien cordialement
xxxxxxxxxxx
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3 réponses
Bonjour
Comme le dit anemonedemer pourquoi ne pas vendre l'appartement .
La taxe demandée est je pense moins onéreuse qu'un aller retour thailande France.
Sinoncomment ferez vous pour payer d'éventuels travaux.
Sinon vous pouvez demander la mensualisation du paiement de celle-ci (pour celle de 2019)
Comme le dit anemonedemer pourquoi ne pas vendre l'appartement .
La taxe demandée est je pense moins onéreuse qu'un aller retour thailande France.
Sinoncomment ferez vous pour payer d'éventuels travaux.
Sinon vous pouvez demander la mensualisation du paiement de celle-ci (pour celle de 2019)
Bonjour,
Comme son nom l'indique cette taxe concerne les logements vacants (ou non habités en résidence principale).
Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
La solution pour vous c'est de la vendre ou encore de payer une taxe d'habitation en résidence secondaire.
Les dégrèvements sont réservés aux résidences principales.
Comme son nom l'indique cette taxe concerne les logements vacants (ou non habités en résidence principale).
Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
La solution pour vous c'est de la vendre ou encore de payer une taxe d'habitation en résidence secondaire.
Les dégrèvements sont réservés aux résidences principales.
Bonjour Anemonedemer,
Je viens de lire sur CCM que : "Le logement est toutefois exonéré de THLV dans les cas qui suivent : • le logement est occupé plus de 3 mois dans l'année"
Et moi je l'occupe chaque année durant plus de 5 mois
Qu'en pensez vous ? est ce toujours d’actualité et si oui que dois je faire ?
Mille mercis pour votre aide
cordialement
Merideur
Je viens de lire sur CCM que : "Le logement est toutefois exonéré de THLV dans les cas qui suivent : • le logement est occupé plus de 3 mois dans l'année"
Et moi je l'occupe chaque année durant plus de 5 mois
Qu'en pensez vous ? est ce toujours d’actualité et si oui que dois je faire ?
Mille mercis pour votre aide
cordialement
Merideur
Bonjour
Oui mais vous serez redevable de la taxe d'habitation en residence secondaire donc sans aucun allegement.
Il n'y a pas d'exoneration pour les residences secondaires.
Si vous etes resident en thailande depuis 2013, c'est donc à tort que vous avez échappé aux taxe d'habitation 2014 à 2017.
NB : la taxe d'habitation sur les logements vacants comme la taxe sur les logements vacants ne concernent sue les logements non meublés.
Oui mais vous serez redevable de la taxe d'habitation en residence secondaire donc sans aucun allegement.
Il n'y a pas d'exoneration pour les residences secondaires.
Si vous etes resident en thailande depuis 2013, c'est donc à tort que vous avez échappé aux taxe d'habitation 2014 à 2017.
NB : la taxe d'habitation sur les logements vacants comme la taxe sur les logements vacants ne concernent sue les logements non meublés.
Bonjour Flocroisic,
Merci pour votre réponse
Je suis donc coincé malgré mes faibles revenus et visiblement il n'y a rien que je puisse faire
Ici en Thailande malgré mes revenus j'arrive à vivre car je trouve des petits boulots intermittents comme guide touristique non déclaré en français et en anglais, et d'autres petits jobs ponctuels qui m'aident bien pour la vie de tous les jours
Encore merci pour votre aide
cordialement
merideur
Merci pour votre réponse
Je suis donc coincé malgré mes faibles revenus et visiblement il n'y a rien que je puisse faire
Ici en Thailande malgré mes revenus j'arrive à vivre car je trouve des petits boulots intermittents comme guide touristique non déclaré en français et en anglais, et d'autres petits jobs ponctuels qui m'aident bien pour la vie de tous les jours
Encore merci pour votre aide
cordialement
merideur
Finalement, il faut faire vos calculs entre le coût de conserver ce pied à terre en France (les charges de copropriété, taxe foncière et maintenant THLV ou TH) et les avantages qu'il procure (économiser un hôtel quand vous venez en France, toucher certaines aides ?).
Il n'y a que vous qui pourrez le faire.
Il n'y a que vous qui pourrez le faire.
Bonjour anemonedemer et flocroisic,
Cela fait plus de deux ans et demi que j'essaie de vendre. J'ai baissé le prix 4 fois vu que les prix là ou je suis ont beaucoup baissés. Maintenant il est proposé 30% moins cher que le prix que j'avais payé il y a 8 ans mais on n'arrive pas à trouver un acquéreur
En tout cas je vous remercie beaucoup tous les deux pour votre temps et vos conseils
Bien cordialement
Jacques Merideur
Cela fait plus de deux ans et demi que j'essaie de vendre. J'ai baissé le prix 4 fois vu que les prix là ou je suis ont beaucoup baissés. Maintenant il est proposé 30% moins cher que le prix que j'avais payé il y a 8 ans mais on n'arrive pas à trouver un acquéreur
En tout cas je vous remercie beaucoup tous les deux pour votre temps et vos conseils
Bien cordialement
Jacques Merideur
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