Taxe d'habitation sur les logements vacants

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Bonjour,

Voila : j’ai 71 ans, je suis non résident en France depuis 2013 et résident en Thailande. Depuis 6 ans je perçois en France une retraite de 338 Euros par mois non imposable. Je suis encore propriétaire d’un petit appartement dans le sud de la France que j’habite moins de 6 mois par an.

Vers fin Octobre 2018, j’ai reçu un avis d’imposition à payer pour mon appartement intitulé : « Taxe d'habitation sur les logements vacants » d’un montant de 412 Euros

J’étais très choqué car avant j’étais toujours exempté de la taxe d’habitation à cause de mes faibles revenus

Est-ce que c’est une taxe obligatoire et forfaitaire pour les non résidents possédant un pied à terre en France et sans tenir compte de leurs revenus ? n’y a-t-il pas de barèmes en fonction des revenus de chacun pour le calcul de d’imposition ? Est qu’il existerait un recours dont je pourrais bénéficier ?

Je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi faire

Je remercie d’avance ceux qui pourront m’aider de leurs conseils
Bien cordialement
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23 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Comme son nom l'indique cette taxe concerne les logements vacants (ou non habités en résidence principale).
Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

La solution pour vous c'est de la vendre ou encore de payer une taxe d'habitation en résidence secondaire.

Les dégrèvements sont réservés aux résidences principales.

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merideur
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31 décembre 2018
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Bonjour Anemonedemer,

Je viens de lire sur CCM que : "Le logement est toutefois exonéré de THLV dans les cas qui suivent : • le logement est occupé plus de 3 mois dans l'année"
Et moi je l'occupe chaque année durant plus de 5 mois

Qu'en pensez vous ? est ce toujours d’actualité et si oui que dois je faire ?
Mille mercis pour votre aide
cordialement
Merideur
flocroisic
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22 janvier 2019
12056 > merideur
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Bonjour

Oui mais vous serez redevable de la taxe d'habitation en residence secondaire donc sans aucun allegement.
Il n'y a pas d'exoneration pour les residences secondaires.

Si vous etes resident en thailande depuis 2013, c'est donc à tort que vous avez échappé aux taxe d'habitation 2014 à 2017.

NB : la taxe d'habitation sur les logements vacants comme la taxe sur les logements vacants ne concernent sue les logements non meublés.
merideur
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31 décembre 2018
> flocroisic
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22 janvier 2019
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Bonjour Flocroisic,

Merci pour votre réponse

Je suis donc coincé malgré mes faibles revenus et visiblement il n'y a rien que je puisse faire

Ici en Thailande malgré mes revenus j'arrive à vivre car je trouve des petits boulots intermittents comme guide touristique non déclaré en français et en anglais, et d'autres petits jobs ponctuels qui m'aident bien pour la vie de tous les jours

Encore merci pour votre aide
cordialement
merideur
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22 janvier 2019
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Merci
Bonjour

Comme le dit anemonedemer pourquoi ne pas vendre l'appartement .
La taxe demandée est je pense moins onéreuse qu'un aller retour thailande France.
Sinoncomment ferez vous pour payer d'éventuels travaux.
Sinon vous pouvez demander la mensualisation du paiement de celle-ci (pour celle de 2019)

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23 janvier 2019
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Merci
Finalement, il faut faire vos calculs entre le coût de conserver ce pied à terre en France (les charges de copropriété, taxe foncière et maintenant THLV ou TH) et les avantages qu'il procure (économiser un hôtel quand vous venez en France, toucher certaines aides ?).

Il n'y a que vous qui pourrez le faire.

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merideur
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Bonjour anemonedemer et flocroisic,

Cela fait plus de deux ans et demi que j'essaie de vendre. J'ai baissé le prix 4 fois vu que les prix là ou je suis ont beaucoup baissés. Maintenant il est proposé 30% moins cher que le prix que j'avais payé il y a 8 ans mais on n'arrive pas à trouver un acquéreur

En tout cas je vous remercie beaucoup tous les deux pour votre temps et vos conseils
Bien cordialement
Jacques Merideur
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