Location saisonniere - Arrhes et clause penale
m92320
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Bonjour
J'avais prevu de partir quelques jours au ski des demain, malheureusement la neige n'est pas du tout au rdv, et nous sommes tres limite en termes d'activite avec notre fils de 3 ans.
Nous avons donc annule et je me rends compte d'une clause dans le contrat de location saisonniere fait avec un particulier qui indique :
Clause pénale - Arrhes
Il est convenu qu’en cas de désistement:
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double
des arrhes au locataire.
- Le locataire récupèrera les arrhes s’il se désiste plus de trois semaines avant la prise
d’effet du bail ; s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail, il
versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer
total, à titre de clause pénale.
Cette clause revient dans la plupart des modeles de contrat de location.
J'ai vu que la question avait deja ete posee, mais je n'arrive pas a saisir finalement la conclusion.
Est ce que cette clause est legale ou abusive : le fait d'appliquer cette clause penale de faire payer l'ensemble de ce qui etait prevu dans le contrat alors qu'il s'agit au depart d'arrhes ?
Merci pour votre aide et joyeux noel !!
J'avais prevu de partir quelques jours au ski des demain, malheureusement la neige n'est pas du tout au rdv, et nous sommes tres limite en termes d'activite avec notre fils de 3 ans.
Nous avons donc annule et je me rends compte d'une clause dans le contrat de location saisonniere fait avec un particulier qui indique :
Clause pénale - Arrhes
Il est convenu qu’en cas de désistement:
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double
des arrhes au locataire.
- Le locataire récupèrera les arrhes s’il se désiste plus de trois semaines avant la prise
d’effet du bail ; s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail, il
versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer
total, à titre de clause pénale.
Cette clause revient dans la plupart des modeles de contrat de location.
J'ai vu que la question avait deja ete posee, mais je n'arrive pas a saisir finalement la conclusion.
Est ce que cette clause est legale ou abusive : le fait d'appliquer cette clause penale de faire payer l'ensemble de ce qui etait prevu dans le contrat alors qu'il s'agit au depart d'arrhes ?
Merci pour votre aide et joyeux noel !!
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3 réponses
bonjour,
un contrat de location saisonnière est un contrat conclu entre un propriétaire-bailleur et un particulier pour qui cette location ne sera pas sa résidence principale, et les conditions du contrat sont proposées par le bailleur et acceptées par le particulier qui le signe.
Votre contrat de location saisonnière est tout à fait légal.
Si vous n'étiez pas d'accord avec les conditions du bailleur... fallait pas signer ! et fallait chercher ailleurs.
cdt.
un contrat de location saisonnière est un contrat conclu entre un propriétaire-bailleur et un particulier pour qui cette location ne sera pas sa résidence principale, et les conditions du contrat sont proposées par le bailleur et acceptées par le particulier qui le signe.
Votre contrat de location saisonnière est tout à fait légal.
Si vous n'étiez pas d'accord avec les conditions du bailleur... fallait pas signer ! et fallait chercher ailleurs.
cdt.
Bonjour,
La clause est là pour préserver l'intérêt du bailleur également. Imaginez bien que si vous vous désistez un jour avant la location, il n'a pas le temps de retrouver un autre locataire, c'est une perte pour lui.
La clause est non seulement légale mais elle est logique.
Si tout le monde devait regarder la météo la veille pour se désister ou non, les locations saisonnières n'existeraient plus.
La clause est là pour préserver l'intérêt du bailleur également. Imaginez bien que si vous vous désistez un jour avant la location, il n'a pas le temps de retrouver un autre locataire, c'est une perte pour lui.
La clause est non seulement légale mais elle est logique.
Si tout le monde devait regarder la météo la veille pour se désister ou non, les locations saisonnières n'existeraient plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...