A voir également:
- Plafond des revenus pour taxe habitation
- Plafond cmg 2024 - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafond paje 2024 - Guide
- Plafond css 2024 - Guide
- Plafond livret a 2024 - Guide
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
22 déc. 2018 à 17:40
22 déc. 2018 à 17:40
Bonjour
Pour etre exonéré, il faut que toutes les personnes habitant le meme logement respectent le plafond d'exoneration.
Comme la personne a 13440 €, elle depasse le seuil et doit etrevprise zn compte.
Pour etre exonéré, il faut que toutes les personnes habitant le meme logement respectent le plafond d'exoneration.
Comme la personne a 13440 €, elle depasse le seuil et doit etrevprise zn compte.
Bonjour,
Je dois être bornée....quand je vais sur impot.gouv, je fais une simulation avec mon Revenu fiscal et mes 1,5 parts, je bénéficie de la réduction de 65%, quand je fais la simulation avec la personne que j'héberge j'obtiens la même réponse pour lui. Même si nos 2 revenus sont pris en compte 10 228 et 13440 cela est loin des 35000 que je crois lire dans les conditions de plafond. Pour les 2 occupants le revenu total est de 23668 je n'y comprends plus rien. Pardonnez moi d'être aussi bête. Merci
Je dois être bornée....quand je vais sur impot.gouv, je fais une simulation avec mon Revenu fiscal et mes 1,5 parts, je bénéficie de la réduction de 65%, quand je fais la simulation avec la personne que j'héberge j'obtiens la même réponse pour lui. Même si nos 2 revenus sont pris en compte 10 228 et 13440 cela est loin des 35000 que je crois lire dans les conditions de plafond. Pour les 2 occupants le revenu total est de 23668 je n'y comprends plus rien. Pardonnez moi d'être aussi bête. Merci
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
27 déc. 2018 à 09:30
27 déc. 2018 à 09:30
Bonjour
Vous ne lisezpas correctrment ce qui est mis.
La 1ere reponse concerne l'exoneration (art 1414 du Code general des impots).
Le redevable : vous
Etes vous dans le seuil d'exoneration :oui
Quid de la cohabitation
La personne est elle dans le seuil d'exoneration ?
Si oui, elle necompte pas et vous conservez l'exoneration
Si non : elle vous supprime ce droit.
Au cas particulier, elle depasse donc vous ne pouvez etre exonéré.
Vous parlez ensuite de la reduction qui n'est en rien une exoneration.
Cette reduction releve de l'art 1414 C du code général des impôts.
En outre, elle n'est aucunement de 65 %.
Ce taux est applicable pour la taxe 2019 que vous recevrez à l'automne 2019.
Pour 2018 : elle est de 30 %
Vous devez prendre le seuil pour 1.5 + 1 parts soit pour 2.5 soit 43000 €.
Neanmoins il ne faut pas comparer avec la taxe de l'annee precedente.
De +, il ne faut pas comparer avec l'année précédente.
Les collectivités locales n'auraient elles pas augmenter leur taux par hasard
30 % ce n'est pas par rapport à l'année précédente mais par rapport à la taxe de l'année en cours
Ainsi pour avoir 30 % et s'en rendre compte si l'on compare avec l'année précédente, il faut :
1/ que les taux votés par toutes les collectivités locales n'aient pas évolué
2/ que l'abattement à la base n'ait pas été supprimé ou autre abattement
3/ avoir exactement le meme revenu fiscal de référence et le meme nombre de parts
4/ avoir le meme plafonnement selon le revenu
comparez donc les taux et abattements
et ne pas vivre avec des personnes ayant plus de 10786 € pour 1 part
ce n'est qu'apres que les 30 % s'applique.
si sur 2017 : votre taxe brute est de 800 € et la taxe net apres plafonnement, est de 450 €
si sur 2018 : votre taxe brute est de 1000 € et la taxe net apres plafonnement, est de 580 € (augmentation des taux par votre mairie et/ou département et augmentation de revenu
Les 30 % seront donc de 174 € ramenant la taxe à 406 €.
Donc impression de ne pas en bénéficier alors que si.
Vous ne lisezpas correctrment ce qui est mis.
La 1ere reponse concerne l'exoneration (art 1414 du Code general des impots).
Le redevable : vous
Etes vous dans le seuil d'exoneration :oui
Quid de la cohabitation
La personne est elle dans le seuil d'exoneration ?
Si oui, elle necompte pas et vous conservez l'exoneration
Si non : elle vous supprime ce droit.
Au cas particulier, elle depasse donc vous ne pouvez etre exonéré.
Vous parlez ensuite de la reduction qui n'est en rien une exoneration.
Cette reduction releve de l'art 1414 C du code général des impôts.
En outre, elle n'est aucunement de 65 %.
Ce taux est applicable pour la taxe 2019 que vous recevrez à l'automne 2019.
Pour 2018 : elle est de 30 %
Vous devez prendre le seuil pour 1.5 + 1 parts soit pour 2.5 soit 43000 €.
Neanmoins il ne faut pas comparer avec la taxe de l'annee precedente.
De +, il ne faut pas comparer avec l'année précédente.
Les collectivités locales n'auraient elles pas augmenter leur taux par hasard
30 % ce n'est pas par rapport à l'année précédente mais par rapport à la taxe de l'année en cours
Ainsi pour avoir 30 % et s'en rendre compte si l'on compare avec l'année précédente, il faut :
1/ que les taux votés par toutes les collectivités locales n'aient pas évolué
2/ que l'abattement à la base n'ait pas été supprimé ou autre abattement
3/ avoir exactement le meme revenu fiscal de référence et le meme nombre de parts
4/ avoir le meme plafonnement selon le revenu
comparez donc les taux et abattements
et ne pas vivre avec des personnes ayant plus de 10786 € pour 1 part
ce n'est qu'apres que les 30 % s'applique.
si sur 2017 : votre taxe brute est de 800 € et la taxe net apres plafonnement, est de 450 €
si sur 2018 : votre taxe brute est de 1000 € et la taxe net apres plafonnement, est de 580 € (augmentation des taux par votre mairie et/ou département et augmentation de revenu
Les 30 % seront donc de 174 € ramenant la taxe à 406 €.
Donc impression de ne pas en bénéficier alors que si.
Merci encore pour votre patience..... mais ce n'est pas évident, effectivement je l'avais bien pensé puisque ce sont les collectivités locales qui "vivent" de s taxes foncières et hab. et sachant la suppression arriver,elles vont les augmenter, preuve doit en être puisque dans ma commune (en Martinique) on a été prévenus que nous ne recevrons ces avis de taxes qu'en Janvier 2019......le temps je suppose de calculer pour les investissements futurs...et augmenter... Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...