Plafond des revenus pour taxe habitation

Question

Bonjour,
J'ai 73 ans et un revenu fiscal de réf  de 10630 avec  1,5part. J'héberge une personne  gratuitement et son revenu est de 13440, nous avons nos déclarations bien séparées puisqu'aucun lien. Je suis propriétaire de ma  maison . A quelles bases dois  je me réferer : individuelle ou "foyer fiscal". Merci de m'éclairer. Joyeux Noel

flocroisic · Answer

Bonjour

Pour etre exonéré,  il faut que toutes les personnes habitant le meme logement respectent le plafond d'exoneration.
Comme la personne  a 13440 €, elle depasse le seuil et doit etrevprise zn compte.

TatiDaniele · Answer

Bonjour,
Je dois être bornée....quand je vais sur impot.gouv, je fais une simulation avec  mon Revenu  fiscal et mes 1,5 parts, je bénéficie de la réduction de 65%, quand je fais la simulation avec la personne que j'héberge j'obtiens la même réponse pour lui. Même si nos 2 revenus sont pris en  compte 10 228 et 13440 cela est loin des 35000 que je crois lire dans les conditions de plafond. Pour les 2 occupants le revenu total est de 23668 je n'y comprends plus rien. Pardonnez moi d'être  aussi bête. Merci

flocroisic · Answer

Bonjour 

Vous ne lisezpas correctrment ce qui est mis.
La 1ere  reponse concerne l'exoneration  (art 1414 du Code general des impots). 

Le redevable : vous 
Etes vous  dans le seuil d'exoneration :oui
Quid de la cohabitation
La personne est elle dans le seuil d'exoneration ?
Si oui, elle necompte pas et vous conservez l'exoneration
Si non : elle vous supprime ce droit.

Au cas particulier, elle depasse donc vous ne pouvez etre exonéré. 


Vous parlez ensuite de la reduction qui n'est en rien une exoneration.
Cette reduction releve de l'art 1414 C du code général des impôts. 
En outre, elle n'est aucunement de 65 %.
Ce taux est applicable pour la taxe 2019 que vous recevrez à  l'automne 2019.
Pour 2018 : elle est de 30 %

Vous devez prendre le seuil pour 1.5 + 1 parts soit pour 2.5 soit 43000 €.

Neanmoins il ne faut pas comparer avec la taxe de l'annee precedente.

De +, il ne faut pas comparer avec l'année précédente. 
Les collectivités locales n'auraient elles pas augmenter leur taux par hasard 

30 % ce n'est pas par rapport à l'année précédente mais par rapport à la taxe de l'année en cours 
Ainsi pour avoir 30 % et s'en rendre compte si l'on compare avec l'année précédente, il faut : 
1/ que les taux votés par toutes les collectivités locales n'aient pas évolué 
2/ que l'abattement à la base n'ait pas été supprimé ou autre abattement 
3/ avoir exactement le meme revenu fiscal de référence et le meme nombre de parts 
4/ avoir le meme plafonnement selon le revenu

comparez donc les taux et abattements 

et ne pas vivre avec des personnes ayant plus de 10786 € pour 1 part 
ce n'est qu'apres que les 30 % s'applique. 

si sur 2017 : votre taxe brute est de 800 € et la taxe net apres plafonnement, est de 450 € 
si sur 2018 : votre taxe brute est de 1000 € et la taxe net apres plafonnement, est de 580 € (augmentation des taux par votre mairie et/ou département et augmentation de revenu 
Les 30 % seront donc de 174 € ramenant la taxe à 406 €. 
Donc impression de ne pas en bénéficier alors que si.

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