Délai de prévenance dans le cadre d’une rupture de CDI pendant la période d'ess
Adrien1559
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samedi 15 décembre 2018
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15 déc. 2018 à 15:28
Adrien1559 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2018 - 15 déc. 2018 à 16:22
Adrien1559 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2018 - 15 déc. 2018 à 16:22
A voir également:
- Délai de prévenance dans le cadre d’une rupture de CDI pendant la période d'ess
- Rupture de pacs délai - Guide
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- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
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3 réponses
Any--Ly
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15 déc. 2018 à 15:39
15 déc. 2018 à 15:39
vous pensez que l'employeur veut mettre fin à la période d'essai ?
Adrien1559
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samedi 15 décembre 2018
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15 décembre 2018
15 déc. 2018 à 15:43
15 déc. 2018 à 15:43
Bonjour,
Oui, l'annonce de mon poste a déjà été postée sur internet.
Oui, l'annonce de mon poste a déjà été postée sur internet.
Utilisateur anonyme
15 déc. 2018 à 15:49
15 déc. 2018 à 15:49
Bonjour,
Vous aurez 3 mois et un jour au terme.
Les 3 mois sont atteints au 16/12.
Mais le problème ne devrait pas se poser comme vous l'envisagez.
Le délai de prévenance devrait arriver avant le terme et vous n'auriez pas 3 mois de présence.
C'est à la date de signification de la fin de l'essai qu'on se placera pour déterminer la prévenance due.
Vous devriez être sur 15 jours.
Il se peut que votre employeur attende la toute dernière extrémité et vous le signifie le dernier jour (cachet de la poste au 17/12 maximum).
Il vous devrait 1 mois de prévenance.
Il ne pourrait pas continuer à vous employer au delà de la date butoir de fin d'essai.
Il devrait alors vous indemniser de cette période.
S'il continue de vous employer au delà du 17... un nouveau contrat se noue et ne pas en tenir compte constituerait une rupture abusive (licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Je ferai suivre l'arrêt qui a tranché la question sur ce dernier point.
Bien cordialement
Vous aurez 3 mois et un jour au terme.
Les 3 mois sont atteints au 16/12.
Mais le problème ne devrait pas se poser comme vous l'envisagez.
Le délai de prévenance devrait arriver avant le terme et vous n'auriez pas 3 mois de présence.
C'est à la date de signification de la fin de l'essai qu'on se placera pour déterminer la prévenance due.
Vous devriez être sur 15 jours.
Il se peut que votre employeur attende la toute dernière extrémité et vous le signifie le dernier jour (cachet de la poste au 17/12 maximum).
Il vous devrait 1 mois de prévenance.
Il ne pourrait pas continuer à vous employer au delà de la date butoir de fin d'essai.
Il devrait alors vous indemniser de cette période.
S'il continue de vous employer au delà du 17... un nouveau contrat se noue et ne pas en tenir compte constituerait une rupture abusive (licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Je ferai suivre l'arrêt qui a tranché la question sur ce dernier point.
Bien cordialement
Adrien1559
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samedi 15 décembre 2018
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15 décembre 2018
15 déc. 2018 à 15:55
15 déc. 2018 à 15:55
Bonjour Pascalacho,
Je vous remercie beaucoup pour ces éclaircissements.
Je serais effectivement preneur de l'arrêt en question si vous l'avez.
Bien à vous,
Adrien
Je vous remercie beaucoup pour ces éclaircissements.
Je serais effectivement preneur de l'arrêt en question si vous l'avez.
Bien à vous,
Adrien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2018 à 16:01
15 déc. 2018 à 16:22
A vous aussi.