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Energizor
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29 novembre 2024
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10 déc. 2018 à 16:02
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Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger votre propriétaire (la mairie) à faire des travaux pour améliorer l'isolation d'un logement mis en location.
"est je le droit de quitté ce pavillon sans donné de mois de préavis"
Non.
Le contrat de bail n'est pas obligé d'être écrit. Un bail oral a la même valeur légale qu'un bail écrit.
Si vous payez votre loyer, c'est une preuve que ce bail existe bien, et il est soumis aux lois en vigueur.
Conformément à la loi, vous devez donc donner un préavis si vous voulez quitter ce logement.
Aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger votre propriétaire (la mairie) à faire des travaux pour améliorer l'isolation d'un logement mis en location.
"est je le droit de quitté ce pavillon sans donné de mois de préavis"
Non.
Le contrat de bail n'est pas obligé d'être écrit. Un bail oral a la même valeur légale qu'un bail écrit.
Si vous payez votre loyer, c'est une preuve que ce bail existe bien, et il est soumis aux lois en vigueur.
Conformément à la loi, vous devez donc donner un préavis si vous voulez quitter ce logement.
Ai je le droit de me retourner contre la maire? Sachant que g eu ce pavillon suite a l incendie de ma maison et que le maire m'a bien dit de vive voix quand il m'a passé les clés que je pouvais partir quand je voulais que cela était du depannage
Energizor
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10 déc. 2018 à 16:15
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Vous pouvez effectivement vous arranger avec le maire.
Mais c'est un arrangement avec lui.
Mais c'est un arrangement avec lui.