Fermeture d’un restaurant sans licenciment economique

Lilo66- Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 6 déc. 2018 à 00:01
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 6 déc. 2018 à 01:56
Bonjour, je suis actuellement directrice adjointe d’un restaurant ( restauration rapide) mais la filiale ferme. Nous avons été informé 15 jours à l’avance, il nous a été expliqué que nous serions tous reclassé dans une autre filiale du groupe et que si nous souhaitions bénéficier du chômage il ne nous serait exigé aucune démission. Mais nous ne sommes pas dans le cas d’un licenciment economique puisqu’il s’agit uniquement de la fermeture d’un site qui appartient à une entité juridique qui possède énormément de sociétés. Nous n’étions pas informé de celà et maintenant on nous dit que nous n’aurons aucune indemnité de licenciment ou de préavis ... mais comment effectuer un préavis dans une société qui n’existe Plus... aucune proposition de reclassement a l’ecrit Ne nous a été faites est ce normale que tout cela se passe à l’orale sans rien de bien précis... comment exiger qu’ils nous indemnisent ?? La responsable du groupe m’a dit qu’elle pouvait carrément nous muter ailleurs sans nous demander et prendre les sanctions qui s’imposeraient si nous ne venions pas travailler... n’y a t’il pas déjà un délai de 30 jours pour informer un salarié de sa mutation ? Que faire dans notre cas, négocier une rupture conventionnelle ? Un licenciment economique ? Ont ils le droit de nous licencier pour faute grave si nous n’avions signé aucun papier de changement de contrat ou demande de mutation ? Merci par avance pour votre aide :)
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1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
6 déc. 2018 à 01:56
Bonsoir,

Déjà il faut voir sur vos contrats de travail ce qu'il est indiqué.

Si par exemple il est indiqué que vous travaillez sur un site particulier, et bien vous continuez à y aller jusqu'à plus ample information par écrit... Car même si le restaurant est fermé, vous êtes sensé vous présenter à votre poste chaque jour. Prenez soin d'en informer votre interlocuteur au sein de la société...

S'il n'est pas précisé de lieu de travail précis, la situation est plus compliquée : le patron a le droit de vous affecter à un autre lieu de travail tant que celui-ci reste proche de chez vous...
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