Plus de 220 euro de frais prévu pour fin décembre
Chrisyoung
-
5 déc. 2018 à 12:24
chrisyoung Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2018 - 5 déc. 2018 à 13:54
chrisyoung Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2018 - 5 déc. 2018 à 13:54
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3 réponses
Bonjour,
Ce que vous devez vous dire, c'est que vous pouvez contrôler ces frais. Mais personne ne vous prendra par la main pour le faire !
-Vous avez des frais de chèque impayés ? ==> Il faut à tout pris arrêter de faire des chèques. Ce n'est pas honteux de se dire que ce n'est pas un moyen de paiement fait pour soi.
-Vous avez des frais de prélèvement impayés ? ==> il faut donc arrêter les prélèvements (bin oui, pas de prélèvement ==> pas de prélèvement rejeté ==> pas de frais !) !
Il faut que vous vous organisiez avec les organismes pour ne les payer que par virement, ce qui empêchera ce genre de frais. Et utilisez une carte à débit immédiat avec contrôle de solde pour remplacer les chèques.
Il n'y a pas d'autre solution.
Bonne journée
Ce que vous devez vous dire, c'est que vous pouvez contrôler ces frais. Mais personne ne vous prendra par la main pour le faire !
-Vous avez des frais de chèque impayés ? ==> Il faut à tout pris arrêter de faire des chèques. Ce n'est pas honteux de se dire que ce n'est pas un moyen de paiement fait pour soi.
-Vous avez des frais de prélèvement impayés ? ==> il faut donc arrêter les prélèvements (bin oui, pas de prélèvement ==> pas de prélèvement rejeté ==> pas de frais !) !
Il faut que vous vous organisiez avec les organismes pour ne les payer que par virement, ce qui empêchera ce genre de frais. Et utilisez une carte à débit immédiat avec contrôle de solde pour remplacer les chèques.
Il n'y a pas d'autre solution.
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bonjour
normal, oui
moral, non
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chrisyoung
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5 décembre 2018
5 déc. 2018 à 12:41
5 déc. 2018 à 12:41
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est quand même grave qu'ils ne veulent rien faire, d'autant qu'ils savent que mon seul revenu mensuel est les 595€ que je touche de retraite pour invalidité.
Il me semblait que les frais était "planchés" à hauteur de 8€/opération ou 80€/mois, à moins que j'ai mal lu?
Merci pour votre réponse.
C'est quand même grave qu'ils ne veulent rien faire, d'autant qu'ils savent que mon seul revenu mensuel est les 595€ que je touche de retraite pour invalidité.
Il me semblait que les frais était "planchés" à hauteur de 8€/opération ou 80€/mois, à moins que j'ai mal lu?
Mric11235813
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5 déc. 2018 à 13:37
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Bonjour,
C'est plafonné oui :
"Rejet de chèque ou de prélèvement
Le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 a instauré un montant maximum des frais bancaires applicables aux incidents de paiement, codifiés à l'article D131-25 du code monétaire et financier pour les chèques et à l'article D133-6 pour les autres moyens de paiement :
-30 euros dans le cas du rejet d'un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 euros
-50 euros pour le rejet d'un chèque d'un montant supérieur à 50 euros
-20 euros pour un incident dû à un autre moyen de paiement (prélèvement, virement...)"
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
Mais votre banque respecte les plafonds...
Il y a bien une propsition de plafonnement à l'année, mais ce n'est pas effectif :
"Un communiqué de presse du Ministère de l'économie et des finances du 3 septembre indique que l’ensemble des frais d’incident sera plafonné à 200 euros par an pour les personnes en situation de fragilité financière, c'est à dire bénéficiaires de l'offre spécifique proposée par les banques et définie à l'article L312-1 du code monétaire et financier. Le site pédagogique La finance pour tous revient en détail sur cette nouvelle disposition."
C'est plafonné oui :
"Rejet de chèque ou de prélèvement
Le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 a instauré un montant maximum des frais bancaires applicables aux incidents de paiement, codifiés à l'article D131-25 du code monétaire et financier pour les chèques et à l'article D133-6 pour les autres moyens de paiement :
-30 euros dans le cas du rejet d'un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 euros
-50 euros pour le rejet d'un chèque d'un montant supérieur à 50 euros
-20 euros pour un incident dû à un autre moyen de paiement (prélèvement, virement...)"
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
Mais votre banque respecte les plafonds...
Il y a bien une propsition de plafonnement à l'année, mais ce n'est pas effectif :
"Un communiqué de presse du Ministère de l'économie et des finances du 3 septembre indique que l’ensemble des frais d’incident sera plafonné à 200 euros par an pour les personnes en situation de fragilité financière, c'est à dire bénéficiaires de l'offre spécifique proposée par les banques et définie à l'article L312-1 du code monétaire et financier. Le site pédagogique La finance pour tous revient en détail sur cette nouvelle disposition."
chrisyoung
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Mric11235813
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1 septembre 2022
5 déc. 2018 à 13:47
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, pour ce qui est du plafonnement, je me suis référé à un autre article, c'est peut-être pour ça, j'ai certainement mal compris.
L'article en question est celui-ci, je l'avais consulter pour savoir si il était possible de demander un remboursement des frais bancaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/933-frais-de-commission-d-intervention-demande-de-remboursement/
Merci pour votre réponse.
En fait, pour ce qui est du plafonnement, je me suis référé à un autre article, c'est peut-être pour ça, j'ai certainement mal compris.
L'article en question est celui-ci, je l'avais consulter pour savoir si il était possible de demander un remboursement des frais bancaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/933-frais-de-commission-d-intervention-demande-de-remboursement/
Mric11235813
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5 déc. 2018 à 13:50
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Bonjour, il y a bien un plaffonnement, mais c'est :
"Dépassement de découvert
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires introduit un plafonnement des commissions d'intervention en cas de dépassement du découvert autorisé (article 52) à compter du 1er janvier 2014, pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.
Ce plafonnement est mis en oeuvre par le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, qui limite les frais à :
- 8 euros par opération
- 80 euros par mois"
"Dépassement de découvert
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires introduit un plafonnement des commissions d'intervention en cas de dépassement du découvert autorisé (article 52) à compter du 1er janvier 2014, pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.
Ce plafonnement est mis en oeuvre par le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, qui limite les frais à :
- 8 euros par opération
- 80 euros par mois"
chrisyoung
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Mric11235813
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5 déc. 2018 à 13:53
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Oui, effectivement, j'avais mal compris l'article.
Merci infiniment pour vos réponse,
Je vous souhaite une excellente fin de journée,
Cordialement,
Christophe.
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Cordialement,
Christophe.
chrisyoung
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5 décembre 2018
Modifié le 5 déc. 2018 à 13:55
Modifié le 5 déc. 2018 à 13:55
Merci à tous pour vos réponses et votre aide,
Je vous souhaite une excellente fin de journée,
Christophe.
Je vous souhaite une excellente fin de journée,
Christophe.
5 déc. 2018 à 13:22
Merci pour votre réponse.
Je sais pertinemment ne me "prendra par la main pour le faire", le problème est que, comme je l'ai expliqué, je ne perçois plus les mêmes ressources qu'avant étant donné que j'ai déménagé d'un département à un autre, et par conséquent, mon dossier met du temps à être réévalué.
En ce qui concerne les chèques, j'ai été d'en l'obligation d'en faire afin de pouvoir faire des courses, mais malheureusement, et c'est mon tort, en pensant que ma situation allait se réglée rapidement.
Pour ce qui est des prélèvements, ne connaissant pas d'autres moyens de régler mes factures, j'avais opté pour cette solution, et jusqu'à présent, je n'avais jamais eue se genre de problème, toujours par rapport à mon ancienne situation.
Ce que je ne comprends pas, en revanche, c'est que ces frais sont très élevé du au fait que, alors que les divers organismes, EDF, loyer,téléphone, etc...m'ont affirmés que les prélèvements n'étaient présentés qu'une seule fois, or, sur mon compte en ligne, ces même prélèvements sont notifiés 2 fois et ce, pour chaque acte.
Même si j'ai pris votre réponse un peu comme une leçon de moral que comme une réponse à ma question, je tiens tout de même à vous remercier pour votre réponse car elle m'a permis de prendre conscience qu'il fallait que je bloque les prélèvements afin de ne pas m'enfoncer encore plus dans cette situation.
En vous souhaitant également une très bonne fin de journée,
Bien cordialement,
Christophe.