Abattement sur ass.vie
jb0144
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 déc. 2018 à 12:36
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 déc. 2018 à 12:36
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5 réponses
Bonjour.
Les 3 neveux sont-ils frères/sœurs ou cousins ?
Votre oncle/tante avait-il fait un testament ? (concernant ses biens autres que l'assurance-vie).
Les 3 neveux sont-ils frères/sœurs ou cousins ?
Votre oncle/tante avait-il fait un testament ? (concernant ses biens autres que l'assurance-vie).
jb0144
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1 déc. 2018 à 16:26
1 déc. 2018 à 16:26
Bonjour Gitane2229
Merci pour la prompte réponse.
Les 3 neveux sont cousins germains.
Oui un testament a été fait pour les biens hors assurance vie.
Je vous remercie de m'éclairer suite à ces nouveaux éléments de réponse.
Merci pour la prompte réponse.
Les 3 neveux sont cousins germains.
Oui un testament a été fait pour les biens hors assurance vie.
Je vous remercie de m'éclairer suite à ces nouveaux éléments de réponse.
Testament et conséquences fiscales.
Les abattements sont donc bien de 7967 (neveux/nièces) et 1594 (abattement minimum pour le 4è),
avec des taux fiscaux appliqués aux neveux/nièces (55%), et tierce personne (60%).
Dommage que votre tante/oncle ait procédé ainsi.
Et de ce fait même, vous ne pouvez cumuler une deuxième fois l'abattement de 7967 (sauf s'il reste un éventuel reliquat).
Assurances-vie
L'abattement propre aux assurances-vie, est un abattement unique, tous contrats confondus, de 30500. Cet abattement est réparti entre tous les bénéficiaires en fonction de la quote-part revenant à chacun.
La 4è personne n'est pas héritière, mais bénéficiaire d'assurances-vie.
Si elle ne peut payer les droits fiscaux lui incombant, elle peut (par écrit) demander à l'assureur de faire l'avance au fisc. Et l'assureur lui versera le capital lui revenant diminué de l'avance.
Cdt
Les abattements sont donc bien de 7967 (neveux/nièces) et 1594 (abattement minimum pour le 4è),
avec des taux fiscaux appliqués aux neveux/nièces (55%), et tierce personne (60%).
Dommage que votre tante/oncle ait procédé ainsi.
Et de ce fait même, vous ne pouvez cumuler une deuxième fois l'abattement de 7967 (sauf s'il reste un éventuel reliquat).
Assurances-vie
L'abattement propre aux assurances-vie, est un abattement unique, tous contrats confondus, de 30500. Cet abattement est réparti entre tous les bénéficiaires en fonction de la quote-part revenant à chacun.
La 4è personne n'est pas héritière, mais bénéficiaire d'assurances-vie.
Si elle ne peut payer les droits fiscaux lui incombant, elle peut (par écrit) demander à l'assureur de faire l'avance au fisc. Et l'assureur lui versera le capital lui revenant diminué de l'avance.
Cdt
jb0144
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1 déc. 2018 à 19:01
1 déc. 2018 à 19:01
merci beaucoup. Mais le 4ème qui n'est pas sur le testament mais juste dans l'assurance vie et qui n'est pas un neveu mais le mari de la nièce. Peut-il bénéficier de l'abattement de 1594 € ? ça serait toujours ça pour lui ?
Merci d'avance pour votre gentillesse et vos réponses claires
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jb0144
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2 déc. 2018 à 00:09
2 déc. 2018 à 00:09
Mon oncle et ma tante avait fait un testament commun désignant les 4 neveux comme héritiers. une nièce du côté de ma tante - 3 neveux du côté de mon oncle (3 cousins). Cela concernait les comptes bancaires (hors assurance vie) et la maison Ma tante est décédée la première; Mon oncle n'a pas changé les bénéficiaires. Par contre, concernant l'assurance vie il n'a pas mis la nièce de son épouse décédée mais le mari de ma cousine qui s'est beaucoup occupé de lui sur ses vieux jours. Voilà l'explication. Finalement il y a toujours 4 héritiers mais ce ne sont pas les 4 mêmes.
jb0144
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2 déc. 2018 à 00:09
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j'ai oublié de vous remercier. Je vous
prie de m'en excuser !
prie de m'en excuser !
Gayomi
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1 déc. 2018 à 19:09
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" En somme peut on bénéficier 2 fois de l'abattement une fois chez le notaire une fois sur l'assurance vie ??"
Non. L'abattement ne s'utilise qu'une seule fois, sur la part non exonérée de l'AV augmentée de la part de succession héritée.
"Est-ce que l'assurance vie peut donner cet avantage ?"
Non.
"Par contre le bénéficiaire qui est taxé à 60% doit faire l'avance des frais "il n'est pas héritier" d'après l'assureur ? Est-ce normal ? "
Le certificat fiscal ne peut être délivré qu'en l'absence de droits ou si les droits exigibles ont été payés, peu importe le lien de parenté ou le fait d'être ou non héritier.
" le 4ème qui n'est pas sur le testament mais juste dans l'assurance vie et qui n'est pas un neveu mais le mari de la nièce. Peut-il bénéficier de l'abattement de 1594 € ? ça serait toujours ça pour lui ?"
Oui.
Non. L'abattement ne s'utilise qu'une seule fois, sur la part non exonérée de l'AV augmentée de la part de succession héritée.
"Est-ce que l'assurance vie peut donner cet avantage ?"
Non.
"Par contre le bénéficiaire qui est taxé à 60% doit faire l'avance des frais "il n'est pas héritier" d'après l'assureur ? Est-ce normal ? "
Le certificat fiscal ne peut être délivré qu'en l'absence de droits ou si les droits exigibles ont été payés, peu importe le lien de parenté ou le fait d'être ou non héritier.
" le 4ème qui n'est pas sur le testament mais juste dans l'assurance vie et qui n'est pas un neveu mais le mari de la nièce. Peut-il bénéficier de l'abattement de 1594 € ? ça serait toujours ça pour lui ?"
Oui.
Gayomi
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2 déc. 2018 à 12:36
2 déc. 2018 à 12:36
Bonjour Gitane2229
Je n'ai pas dit le contraire !
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jb0144
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1 déc. 2018 à 19:31
1 déc. 2018 à 19:31
Génial. C'est très clair et surtout je suis content pour le 4ème qui aura l'abattement de 1594 € c'est toujours moins pour la base de calcul des droits.
Bonne soirée
Bonne soirée
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