Paiement de déc 18 en janv 19 et validation trimestre 2019
Socaro
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20 nov. 2018 à 20:58
jee pee Messages postés 40468 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 nov. 2018 à 16:16
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jee pee
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20 nov. 2018 à 21:17
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Bonjour,
La question est intéressante.
Les entreprises effectuent une déclaration unique, la DADS-U. Les impôts prennent en compte la date de paiement des salaires, est-ce le cas pour les organismes de retraite ?
La question est intéressante.
Les entreprises effectuent une déclaration unique, la DADS-U. Les impôts prennent en compte la date de paiement des salaires, est-ce le cas pour les organismes de retraite ?
jee pee
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Modifié le 21 nov. 2018 à 16:24
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J'ai trouvé des discussions sur le décalage de paie comme : https://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/retraite/impact-paie-decalee-calcul-retraite_46607_1.htm
Il ressort, et c'est visible quand un personne change de société, ou que la société change ses règles de paie, que décembre N payé en janvier N+1 est comptabilisé par la CNAV en N+1 (comme les impôts). Une personne, quand la règle change dans l'entreprise, n'aura en N que les salaires de 11 mois. Ce qui compte c'est comment sont déclarés les revenus par l'employeur.
Cela peut avoir un impact positif comme dans ton cas.
Ou négatif principalement en cas de changement des règles quand un mois de paie décalé diminue le nombre de trimestres validés de l'année N. Il est proposé dans ce cas de contester le décalage auprès de la Cnav en faisant référence à une lettre ministérielle de 1966, comme dans cet arrêt : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2014/R1E7C5F6C874413BBBECC . Mais en arriver là ferait un parcours de très longue haleine.
Il ressort, et c'est visible quand un personne change de société, ou que la société change ses règles de paie, que décembre N payé en janvier N+1 est comptabilisé par la CNAV en N+1 (comme les impôts). Une personne, quand la règle change dans l'entreprise, n'aura en N que les salaires de 11 mois. Ce qui compte c'est comment sont déclarés les revenus par l'employeur.
Cela peut avoir un impact positif comme dans ton cas.
Ou négatif principalement en cas de changement des règles quand un mois de paie décalé diminue le nombre de trimestres validés de l'année N. Il est proposé dans ce cas de contester le décalage auprès de la Cnav en faisant référence à une lettre ministérielle de 1966, comme dans cet arrêt : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2014/R1E7C5F6C874413BBBECC . Mais en arriver là ferait un parcours de très longue haleine.
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