Salaire majoré pour paiement de congés non pris
totoche
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Bonjour,
Notre association emploi 2 salariés en cdi à temps partiel depuis plusieurs années.
Moi-même membre du CA de cette association, je découvre que ces 2 salariés ont pris l'habitude avec accord de l'association du CA présent à leur embauche, de ne prendre aucun congé dans l'année mais d'avoir leur salaire horaire majoré au titre de paiement de congés. Est-ce légal? Leur contrat ne mentionne pas cette habitude. Peut-on rédiger un autre contrat avec baisse du salaire horaire mais avec congés effectivement pris? Doit-on maintenir leur salaire habituel en leur demandant de prévoir des congés payés? ou non payés puisqu'ils sont inclus dans leur salaire (comme s'ils étaient intérimaires?)
Cette situation n'est pas satisfaisante. Comment la régulariser?
merci de vos réponses*
Notre association emploi 2 salariés en cdi à temps partiel depuis plusieurs années.
Moi-même membre du CA de cette association, je découvre que ces 2 salariés ont pris l'habitude avec accord de l'association du CA présent à leur embauche, de ne prendre aucun congé dans l'année mais d'avoir leur salaire horaire majoré au titre de paiement de congés. Est-ce légal? Leur contrat ne mentionne pas cette habitude. Peut-on rédiger un autre contrat avec baisse du salaire horaire mais avec congés effectivement pris? Doit-on maintenir leur salaire habituel en leur demandant de prévoir des congés payés? ou non payés puisqu'ils sont inclus dans leur salaire (comme s'ils étaient intérimaires?)
Cette situation n'est pas satisfaisante. Comment la régulariser?
merci de vos réponses*
2 réponses
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bjr
salaire horaire majoré au titre de paiement de congés. Est-ce légal? les congés doivent etre obligatoirement pris
de plus vous ne pouvez pas baisser leur taux horaire
je ne sais pas qui a pondu cette invraissemblance mais il a été fort
imaginez vos salariés aller aux prud'hommes et dire on ne nous a pas donné nos cp vous imaginez l'indemnité que vous aurez à verser
donc avec ces aneries ils ont droit à leur taux actuel et en plus à des cp -
La législation juridique et financière évolue en permanence...