Nationalité des algériens durant la période de guerre (Algerie)
Résolu
Aliali
-
Aliali -
Aliali -
Bonjour, auriez vous l amabilité de m éclaircir sur une question, mon grand père possède une carte d identité française établie en 1956 sur laquelle est écrit : nationalité française et non indigène français. Je n sais pas s'il y a eu une reconnaissance de la citoyenneté française. est ce que je peux consulter les registres d état civil pour voir s' il avait cette dernière ?est ce qu il a perdu sa nationalité française automatiquement après l indépendance ? Merci
3 réponses
-
Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
Et sinon: quel intérêt pour vous d'obtenir cette information?
-
Si il est resté vivre en Algérie, c'est quasiment garanti qu'il a abandonné la nationalité Française.
Une des conditions pour obtenir la nationalité étant de venir en France.
Et oui, la perte de la nationalité Française était le choix par défaut. Si aucune action n'a été entreprise par lui (ou par ses parents si il était mineur en 1962), il est devenu définitivement Algérien.
-
-
Si il avait 51 ans en 1962, il est probablement mort aujourd'hui.
Donc de toute façon, sa nationalité n'a plus d'importance.
Si il avait 51 ans en 1962, on peut supposer que ses enfants étaient majeurs à ce moment, et donc son choix personnel n'a pas impacté ses enfants.
Donc la nationalité de votre grand père n'a plus aucune importance. -
-
-
Quel intérêt pour vous d'obtenir cette information?
La législation juridique et financière évolue en permanence...