Transmission d'entreprise avec donation partage

stephanebreton - 11 nov. 2018 à 18:02
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 nov. 2018 à 21:03
Bonjour,
Dans le cadre de mon sujet d’étude je dois appréhender,une donation d'entreprise familiale dans le cadre d'une donation partage conjonctive.
Il s'agit d'une sarl de famille valorisé 400000 euros.( detention 60% mr et 40 % Mme)
Le couple détiens la société et a deux enfants.
Il souhaite transmettre l'entreprise a l'un d'entre eux dans le cadre d'une donation partage afin de ne pas léser l'autre enfants.un règlement de soulte devra donc être prévu pour l'enfant ne recevant pas l'entreprise. Les cédants bénéficie du dispositif dutreil.
quel droit de donation devront régler chaque enfants.? L'enfant recevant la soulte de son frere devra t'il declarer celle ci a l'impot ou regler des droits de donations dés la donation partage sur cette soulte.

merci d'avance de vos eclairages
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
11 nov. 2018 à 21:03
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
11 nov. 2018 à 18:23
bonjour

s'agissant d'un projet d'étude, peu de chance d'avoir une réponse.
le diplome vous revenant et non aux bénévoles ici présents.
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stephanebreton Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018
11 nov. 2018 à 19:25
le principe du bénévolat n'est il pas l'entraide?, je dois mener de front un emploi et un cycle d’étude c'est pourquoi j'essaie de diversifier mes references d'informations. Je pourrais bien-sur solliciter de façon honereuse un fiscaliste mais je n'en ai pas les moyens. Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 11 nov. 2018 à 20:39
l'entraide n'est pas pour le diplomes.

il faut rechercher seul comme le font les milliers de jeunes ou moins jeunes qui ont un ou plusieurs emplois à coté

le simple fait de mettre dans un moteur de recherche G : pacte dutreil et cela vous aidera
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