Impôt

Jj - Modifié le 14 nov. 2018 à 06:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2018 à 21:43
Bonjour,

J ai reçu un courrier des impots disant qu ils annulaient 3 titres de perception quue j ai payé et me rembourse près de 7000e. J ai vu que c etait arrivé à d autres. Je voulais savoir si quelqu un avait une suite à donner à cette situation.
Cordialement
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 nov. 2018 à 16:28
Bonjour

qu'est ce qui est dit exactement dans le courrier ?
S'agit il d'un courrier papier ou email ?
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Bonsoir. Il me dit
" suite a l annulation des 3 titres de perception que vous avez reglé , vous disposez d un exedent de versement de 6000e. Merci de m adresser un rib au nom de Mr ...... par retour de messagerie".

Du coup je trouve ca bizarre
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 13 nov. 2018 à 21:51
ca sent l'arnaque.

Les impots ne demandent pas le rib par mail.
s'ils n'ont pas pas les références, ils envoient une lettre cheque.

c'est un courrier papier que vous avez reçu ou un mail ?
Il est précisé quelle adresse mail ?
sur le courrier, quelle référence d'imprimé ?
quel est le cachet précis du service ?

exedent est écrit comme cela ?

si c'est la taxe d’aménagement , elle est payable en 2 fois pas 3

extrait :
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :

vers le 14e mois pour la 1re échéance ;
puis au 26e mois pour la 2de échéance.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
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