Trop perçu de salaire, retenue sur salaire intégral

KyliahR. - 6 nov. 2018 à 12:13
YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 6 nov. 2018 à 17:29
Bonjour à tous,

J'ai épluché tous les forums que j'ai trouvé sans trouver une réponse claire appuyée de texte de références que je pourrai invoquer vis-à-vis de mon employeur. Je m'adresse donc à vous, pour savoir si un expert en paie/RH peut m'apporter des réponses.

Voici ma situation.
On m'a versé un salaire lors du premier mois de mon arrêt maladie. Je pensais dans un premier temps que celui avait été subrogé par la CPAM. Hors 15 jours après le versement de mon salaire, j'ai aussi perçu des IJSS.. Ayant signalé l'erreur à mon employeur, celui-ci m'indique que ce sera régularisé sur la prochaine paie.
Je viens de recevoir mon bulletin de paie faisant état de la régularisation. Horreur : un net négatif de 1700€.
Travaillant à Paris et donc investissant plus de la moitié de mon salaire dans un petit appartement miteux, je ne peux pas me permettre de lui restituer cette somme en une fois.
En réponse mon employeur m'indique que :
"Etant donné qu'il ne s'agit pas d'une avance, l'indu sera repris intégralement sur votre prochain salaire et s'il reste un delta, sur celui du mois d'après."
Ce qui signifie que mon employeur a l'intention de saisir l'intégralité de mon salaire le mois prochain afin de rembourser le trop perçu ...
Est-il dans ses droits ? Car pour moi, il y a quand même un minimum de protection de salaire à appliquer..
Je lui ai demandé les textes de loi qui lui permettent de faire ça, il me réponds que cela a toujours été fait ainsi dans cette entreprise.

Merci pour votre aide... Future maman et célibataire, c'est vraiment compliqué de vivre sans rien pendant 1 mois entier.
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 nov. 2018 à 12:30
Bonjour quand vous avez perçu les indemnités ssur pourquoi avoir dépensé l'argent de l'indu ?
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Mes indemnités IJSS sont arrivées le 15/10 et mon salaire a été versé le 29/09. Comme tout le monde je pense, j'ai des charges dont je ne peux me défaire et qui ne concerne pas mon alimentation
29/09 > +1800€
06/10 > - 1400€
15/10 > +700€
29/10 > +0
06/11 > -1400
>> On arrive à un total à -300€ de trésorerie nette. Pensez-vous que c'était un choix ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 nov. 2018 à 14:33
je ne gère pas votre budget et votre employeur n'est pas responsable de la gestion de votre budget
1800 de salaire et 1400 de frais fixes c'est hallucinants
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 6 nov. 2018 à 14:40
bonjour,
a noter que si vous n aviez pas eu ce salaire, il vous aurait bien fallu vous debrouiller jusqu au 15/10 juste avec les IJ !!!
bonne semaine

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KyliahR. Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018
Modifié le 6 nov. 2018 à 14:53
J'ai noté oui merci pour vos commentaires qui n'ont encore aucun rapport avec la question.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 nov. 2018 à 14:54
La réponse est l'employeur est dans son droit de récupérer intégralement l'indu
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YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37
6 nov. 2018 à 17:29
L'employeur peut effectivement récupérer le trop perçu mais pas plus que 10% de votre salaire net jusqu'au remboursement total de la somme. L'employeur pourra prendre plus seulement si vous êtes d'accord et que vous faites un écrit.
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