Avis d'imposition (ASDIR) pour un sans papier
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31 oct. 2018 à 11:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 oct. 2018 à 11:54
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flocroisic
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31 oct. 2018 à 11:54
31 oct. 2018 à 11:54
Bonjour
Non
De toute facon la dernière declaration concerne 2017 et elle etait pas là.
Pour sa 1ere declaration de revenu , elle devra fournir copie du titre de sejour.
Ma question est peut elle avoir ce document même en étant en situation irrégulière,
Non
De toute facon la dernière declaration concerne 2017 et elle etait pas là.
Pour sa 1ere declaration de revenu , elle devra fournir copie du titre de sejour.