Certificat de sessation de carte grise
MohamedLassoued
-
verywell Messages postés 645 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
verywell Messages postés 645 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai vendu ma voiture et j ai fait les demarche sur internet j ai recu le code de sessation et j ai le communique a l acheteur pour faire sa demande de nouvelle carte ce dernier n a pas fait la demande et tout les fps arrive a mon nom que dois j faire je suis tres inquiet
J ai vendu ma voiture et j ai fait les demarche sur internet j ai recu le code de sessation et j ai le communique a l acheteur pour faire sa demande de nouvelle carte ce dernier n a pas fait la demande et tout les fps arrive a mon nom que dois j faire je suis tres inquiet
A voir également:
- Certificat de sessation de carte grise
- Écrasement de carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- D2 carte grise ✓ - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Carte grise pas faite depuis 10 ans - Forum Automobile
- Carte grise minute - Forum Automobile
1 réponse
Salut MohamedLassoued
Tu vas sur ton compte ANTS afin d'imprimer le justificatif d'enregistrement de ce véhicule.
Ensuite tu envoies une contestation auprès de l'OMP (adresse au dos des PV)
en LRAR (certificat de cession, justificatif d'enregistrement de cette vente et les PV originaux) gardes les copies de tous ces documents.
Ne règles pas ces PV surtout
Cdt
Tu vas sur ton compte ANTS afin d'imprimer le justificatif d'enregistrement de ce véhicule.
Ensuite tu envoies une contestation auprès de l'OMP (adresse au dos des PV)
en LRAR (certificat de cession, justificatif d'enregistrement de cette vente et les PV originaux) gardes les copies de tous ces documents.
Ne règles pas ces PV surtout
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...