Certificat de sessation de carte grise
MohamedLassoued
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai vendu ma voiture et j ai fait les demarche sur internet j ai recu le code de sessation et j ai le communique a l acheteur pour faire sa demande de nouvelle carte ce dernier n a pas fait la demande et tout les fps arrive a mon nom que dois j faire je suis tres inquiet
J ai vendu ma voiture et j ai fait les demarche sur internet j ai recu le code de sessation et j ai le communique a l acheteur pour faire sa demande de nouvelle carte ce dernier n a pas fait la demande et tout les fps arrive a mon nom que dois j faire je suis tres inquiet
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1 réponse
Salut MohamedLassoued
Tu vas sur ton compte ANTS afin d'imprimer le justificatif d'enregistrement de ce véhicule.
Ensuite tu envoies une contestation auprès de l'OMP (adresse au dos des PV)
en LRAR (certificat de cession, justificatif d'enregistrement de cette vente et les PV originaux) gardes les copies de tous ces documents.
Ne règles pas ces PV surtout
Cdt
Tu vas sur ton compte ANTS afin d'imprimer le justificatif d'enregistrement de ce véhicule.
Ensuite tu envoies une contestation auprès de l'OMP (adresse au dos des PV)
en LRAR (certificat de cession, justificatif d'enregistrement de cette vente et les PV originaux) gardes les copies de tous ces documents.
Ne règles pas ces PV surtout
Cdt
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