Certificat de sessation de carte grise
MohamedLassoued
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30 oct. 2018 à 10:50
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 30 oct. 2018 à 13:31
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A voir également:
- Certificat de sessation de carte grise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Carte non gérée - Guide
- Trouver date 1ere immatriculation sans carte grise - Forum Automobile
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verywell
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30 oct. 2018 à 13:31
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Salut MohamedLassoued
Tu vas sur ton compte ANTS afin d'imprimer le justificatif d'enregistrement de ce véhicule.
Ensuite tu envoies une contestation auprès de l'OMP (adresse au dos des PV)
en LRAR (certificat de cession, justificatif d'enregistrement de cette vente et les PV originaux) gardes les copies de tous ces documents.
Ne règles pas ces PV surtout
Cdt
Tu vas sur ton compte ANTS afin d'imprimer le justificatif d'enregistrement de ce véhicule.
Ensuite tu envoies une contestation auprès de l'OMP (adresse au dos des PV)
en LRAR (certificat de cession, justificatif d'enregistrement de cette vente et les PV originaux) gardes les copies de tous ces documents.
Ne règles pas ces PV surtout
Cdt