Taxe d'habitation à paris
NOELLABOUCHEFFA
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26 oct. 2018 à 15:30
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 27 oct. 2018 à 14:32
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 27 oct. 2018 à 14:32
un étudiant étranger, sans ressources, vivant des envois d'argent de ses parents à l'étranger qui paient le loyer, doit-il payer la taxe d'habitation ? Merci
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2 réponses
-illusion-
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27 oct. 2018 à 14:32
27 oct. 2018 à 14:32
Bonjour,
Il y a une contradiction :
sans ressources
et
vivant des envois d'argent de ses parents à l'étranger
sont contradictoires.
Pour vous répondre : oui, un étudiant est redevable de la taxe d'habitation.
S'il a peu de revenus et qu'il veut que ses revenus soient pris en compte, il faut qu'il effectue sa déclaration de revenus.
Mais, il devra y inclure les pensions alimentaires perçues et autres avantages en nature (loyers, frais de scolarité).
Il y a une contradiction :
sans ressources
et
vivant des envois d'argent de ses parents à l'étranger
sont contradictoires.
Pour vous répondre : oui, un étudiant est redevable de la taxe d'habitation.
S'il a peu de revenus et qu'il veut que ses revenus soient pris en compte, il faut qu'il effectue sa déclaration de revenus.
Mais, il devra y inclure les pensions alimentaires perçues et autres avantages en nature (loyers, frais de scolarité).
djivi38
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26 oct. 2018 à 18:32
26 oct. 2018 à 18:32
BONJOUR à vous aussi,
une TH est due pour l'année entière par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier : elle est nominative et envoyée par le fisc directement à l'intéressé.
Mais l'étudiant qui dispose en location d'une chambre chez l'habitant ne doit pas payer (même partiellement) la TH qui est établi au nom du propriétaire pour tout son logement.
S'il dispose d'une autre location qu'une chambre chez l'habitant, oui, la TH est due : nominativement et envoyée par le fisc directement à l'intéressé.
cdt.
une TH est due pour l'année entière par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier : elle est nominative et envoyée par le fisc directement à l'intéressé.
Mais l'étudiant qui dispose en location d'une chambre chez l'habitant ne doit pas payer (même partiellement) la TH qui est établi au nom du propriétaire pour tout son logement.
S'il dispose d'une autre location qu'une chambre chez l'habitant, oui, la TH est due : nominativement et envoyée par le fisc directement à l'intéressé.
cdt.