Valeur locative brute
demeflch
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2 réponses
flocroisic
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23 oct. 2018 à 08:57
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Bonjour
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flocroisic
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Modifié le 8 nov. 2018 à 18:36
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Je suis dans cet appartement de 80 m2 depuis janvier 2015.
Mon mari était dans un appartement de 70 m2 et il est venu habiter chez moi en janvier 2017.
vous etes proprietaire ou locataire ?
Vous etes marié depuis quelle date ?
Vous faites une déclaration commune depuis quelle année ?
Vous etes marié sous quel régime matrimonial ?
La taxe d'habitation est à quel nom : vous seule, le couple ?
demeflch
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21 janv. 2019 à 18:58
21 janv. 2019 à 18:58
Bonsoir,
Désolée de vous répondre si tard, mais j'ai été prise par le temps et les événements !!
Après le courrier reçu des impôts, je les ai appelés le 9 novembre, ils m'ont répondu que les propriétaires avaient déposé des documents en mars 2018, où il apparaissait que des travaux d'agrandissement avaient été effectués, d'où l'augmentation de la valeur locative et une taxe d'habitation de 1395 €, représentant la taxe d'habitation de 1256 € et la contribution à l'audio visuel de 139 €.
Mon appartement n'a subi aucun travaux et n'est pas devenue une maison. .
J'ai leur ai, à leur demande, envoyé un courrier RAR avec tous justificatifs, le même jour. Dans ce courrier, j'ai demandé un sursis à paiement.
J'ai eu pour seule réponse un avis de dégrévement de 596 € en date du 24 décembre 2018.
Il est noté également sur cet avis Date de la réclamation 25/11/2018 Date de la décision 18/12/2018.
Je suis étonnée de cette date de réclamation, alors que mon courrier justificatif envoyé en recommandé avec AR, a été réceptionné le 15 novembre 2018!!!!
La taxe habitation de 1256 € a donc été ramenée à 660 €.
J'ai envoyé un chèque, le 9 janvier 2019, d'un montant de 799 € correspondant à la taxe d'habitation 660 € et contribution 139 €.
Le 14 janvier, j'ai reçu une lettre de relance datée du 17 décembre 2018, pour paiement de l'impôt de 1395 € et une majoration de 140 €.
J'attends la suite.........
Bonne soirée
Désolée de vous répondre si tard, mais j'ai été prise par le temps et les événements !!
Après le courrier reçu des impôts, je les ai appelés le 9 novembre, ils m'ont répondu que les propriétaires avaient déposé des documents en mars 2018, où il apparaissait que des travaux d'agrandissement avaient été effectués, d'où l'augmentation de la valeur locative et une taxe d'habitation de 1395 €, représentant la taxe d'habitation de 1256 € et la contribution à l'audio visuel de 139 €.
Mon appartement n'a subi aucun travaux et n'est pas devenue une maison. .
J'ai leur ai, à leur demande, envoyé un courrier RAR avec tous justificatifs, le même jour. Dans ce courrier, j'ai demandé un sursis à paiement.
J'ai eu pour seule réponse un avis de dégrévement de 596 € en date du 24 décembre 2018.
Il est noté également sur cet avis Date de la réclamation 25/11/2018 Date de la décision 18/12/2018.
Je suis étonnée de cette date de réclamation, alors que mon courrier justificatif envoyé en recommandé avec AR, a été réceptionné le 15 novembre 2018!!!!
La taxe habitation de 1256 € a donc été ramenée à 660 €.
J'ai envoyé un chèque, le 9 janvier 2019, d'un montant de 799 € correspondant à la taxe d'habitation 660 € et contribution 139 €.
Le 14 janvier, j'ai reçu une lettre de relance datée du 17 décembre 2018, pour paiement de l'impôt de 1395 € et une majoration de 140 €.
J'attends la suite.........
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2018 à 17:53
25 oct. 2018 à 19:00
Dois je signaler au centre des impôts que nous louons un appartement de 80m2 et non pas une maison ? Et cela depuis 2015.
Merci.
25 oct. 2018 à 19:26
Oui ca changera les calculs.
26 oct. 2018 à 09:04
C'est gentil de m'avoir répondu.
J'ai préparé un courrier expliquant la situation. En attendant leur réponse...
Cordialement
8 nov. 2018 à 18:04
Comme vous me l'avez conseillé, j'ai envoyé un courrier aux impôts.
Je viens d'avoir leur réponse :
"après vérification du service, auparavant vous étiez imposé sur un appartement d'une superficie de 72 m2, vous avez déménagé au (mon adresse actuelle) dans une maison de 130 m2."
Cela n'est pas le cas...
Je suis dans cet appartement de 80 m2 depuis janvier 2015.
Mon mari était dans un appartement de 70 m2 et il est venu habiter chez moi en janvier 2017.
Je me demande où ils ont été cherché ces renseignements !!!
Bonne soirée.