Taxe d'habitation
chardonette
Messages postés
22
Statut
Membre
-
chardonette Messages postés 22 Statut Membre -
chardonette Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour à tous et merci d'avance de bien vouloir m'éclairer.
Après quelques recherches sur internet, j'ai bien vu qu'il y avait un plafond de ressources en rapport avec la taxe d'habitation. L'an dernier j'ai posé la question aux impôts, avec un revenu de 10 119 euros, étant alors juste en dessous du plafond la raison pour laquelle je devais payer la taxe d"habitation. Il m'a été répondu que "je ne remplissais pas les conditions d'exonération de cette taxe car mon revenu fiscal de 2016 était inférieur du seuil de 10708 pour prétendre à l'exonération mais que j'avais donc un allègement de cette taxe". J'ai donc du payer 388 euros. Cette année, on recommence, cette fois ci mon relevé fiscal de référence de 8951 euros, et on me demande de payer 244 euros. Je pensais donc écrire par courrier cette fois ci car la réponse de l'an dernier par mail , recopiée mot pour mot ci dessus ne me suffit pas, mais je viens vers vous afin de voir si vous pouvez m'apporter une réponse plus claire et afin de savoir s'il est utile de leur écrire. D'ores et déjà je vous remercie de vos explications. Très bon weekend à tous. Cordialement.
Après quelques recherches sur internet, j'ai bien vu qu'il y avait un plafond de ressources en rapport avec la taxe d'habitation. L'an dernier j'ai posé la question aux impôts, avec un revenu de 10 119 euros, étant alors juste en dessous du plafond la raison pour laquelle je devais payer la taxe d"habitation. Il m'a été répondu que "je ne remplissais pas les conditions d'exonération de cette taxe car mon revenu fiscal de 2016 était inférieur du seuil de 10708 pour prétendre à l'exonération mais que j'avais donc un allègement de cette taxe". J'ai donc du payer 388 euros. Cette année, on recommence, cette fois ci mon relevé fiscal de référence de 8951 euros, et on me demande de payer 244 euros. Je pensais donc écrire par courrier cette fois ci car la réponse de l'an dernier par mail , recopiée mot pour mot ci dessus ne me suffit pas, mais je viens vers vous afin de voir si vous pouvez m'apporter une réponse plus claire et afin de savoir s'il est utile de leur écrire. D'ores et déjà je vous remercie de vos explications. Très bon weekend à tous. Cordialement.
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour
La condition de revenu ne suffit pas, il faut egalement repondre à une condition liée à la personne.
Il faut :
1/ repondre aux conditions de revenu fiscal de reference : 10815 € pour 1 part
2/ avoir + de 60 ans au 1/01 ou etre veuf/veuve ou etre invalide (art 1414 du Code General des impots)
Si vous repondez à une seule condition, vous ne pouvez pas etre exonéré(e), il faut les 2.
Si vous repondez aux 2 conditions, et que vous ne vivez pas seul(e), les personnes vivant avec vous doivent repondre à la même condition de revenu.
La condition de revenu ne suffit pas, il faut egalement repondre à une condition liée à la personne.
Il faut :
1/ repondre aux conditions de revenu fiscal de reference : 10815 € pour 1 part
2/ avoir + de 60 ans au 1/01 ou etre veuf/veuve ou etre invalide (art 1414 du Code General des impots)
Si vous repondez à une seule condition, vous ne pouvez pas etre exonéré(e), il faut les 2.
Si vous repondez aux 2 conditions, et que vous ne vivez pas seul(e), les personnes vivant avec vous doivent repondre à la même condition de revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui est transmis uniquement le fait que vous percevez telle somme de tel organisme.