Taxe d'habitation

chardonette Messages postés 18 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022 - 20 oct. 2018 à 11:41
chardonette Messages postés 18 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022 - 20 oct. 2018 à 12:50
Bonjour à tous et merci d'avance de bien vouloir m'éclairer.
Après quelques recherches sur internet, j'ai bien vu qu'il y avait un plafond de ressources en rapport avec la taxe d'habitation. L'an dernier j'ai posé la question aux impôts, avec un revenu de 10 119 euros, étant alors juste en dessous du plafond la raison pour laquelle je devais payer la taxe d"habitation. Il m'a été répondu que "je ne remplissais pas les conditions d'exonération de cette taxe car mon revenu fiscal de 2016 était inférieur du seuil de 10708 pour prétendre à l'exonération mais que j'avais donc un allègement de cette taxe". J'ai donc du payer 388 euros. Cette année, on recommence, cette fois ci mon relevé fiscal de référence de 8951 euros, et on me demande de payer 244 euros. Je pensais donc écrire par courrier cette fois ci car la réponse de l'an dernier par mail , recopiée mot pour mot ci dessus ne me suffit pas, mais je viens vers vous afin de voir si vous pouvez m'apporter une réponse plus claire et afin de savoir s'il est utile de leur écrire. D'ores et déjà je vous remercie de vos explications. Très bon weekend à tous. Cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 20 oct. 2018 à 12:06
Bonjour

La condition de revenu ne suffit pas, il faut egalement repondre à une condition liée à la personne.
Il faut :
1/ repondre aux conditions de revenu fiscal de reference : 10815 € pour 1 part
2/ avoir + de 60 ans au 1/01 ou etre veuf/veuve ou etre invalide (art 1414 du Code General des impots)

Si vous repondez à une seule condition, vous ne pouvez pas etre exonéré(e), il faut les 2.
Si vous repondez aux 2 conditions, et que vous ne vivez pas seul(e), les personnes vivant avec vous doivent repondre à la même condition de revenu.
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chardonette Messages postés 18 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022
20 oct. 2018 à 12:31
Bonjour et merci, oui je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2005. Et pourtant... Je vis seule, aussi.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > chardonette Messages postés 18 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022
20 oct. 2018 à 12:36
Il faut justifier de la categorie 2 puisque l'info n'est pas transmise aux impots.
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chardonette Messages postés 18 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022
20 oct. 2018 à 12:41
Désolée, l'info est transmise puisque elle est ma source de revenu . Serait il possible, que la relation n'est pas été faite ? Merci encore !
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 oct. 2018 à 12:49
C'est votre source de revenu mais il est aucunement indiqué sur votre declaration qu'il s'agit d'une pension categorie 1 2 ou 3.
Ce qui est transmis uniquement le fait que vous percevez telle somme de tel organisme.
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chardonette Messages postés 18 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022
20 oct. 2018 à 12:50
Très bien alors je vous remercie une fois encore et je vais m'occuper de leur transmettre ma notification d'invalidité avec mon courrier. Encore mille mercis.
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