Droits et obligations bailleur/ locataire
Ashb
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 oct. 2018 à 14:50
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A voir également:
- Forum propriétaire
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
Valenchantée
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Modifié le 19 oct. 2018 à 21:32
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Bonsoir,
Il faudrait déjà savoir si c'est une maison dans laquelle le propriétaire habite à l'année ?
Si c'est une maison, cela explique que votre "appartement" n'ait pas de porte d'entrée. Par contre, si c'est un immeuble, forcément, chaque logement doit avoir sa porte d'entrée.
Ceci dit, quelle que soit la situation : votre logement doit pouvoir être fermé ou au pire, votre chambre doit pouvoir être verrouillée, vous avez tout à fait le droit de recevoir quelqu'un et vous avez droit à une boîte à lettres avec votre nom. Votre bailleur ne peut pas rompre votre bail comme ça lui chante.
Le logement est meublé, je suppose ?
Cdlt
Il faudrait déjà savoir si c'est une maison dans laquelle le propriétaire habite à l'année ?
Si c'est une maison, cela explique que votre "appartement" n'ait pas de porte d'entrée. Par contre, si c'est un immeuble, forcément, chaque logement doit avoir sa porte d'entrée.
Ceci dit, quelle que soit la situation : votre logement doit pouvoir être fermé ou au pire, votre chambre doit pouvoir être verrouillée, vous avez tout à fait le droit de recevoir quelqu'un et vous avez droit à une boîte à lettres avec votre nom. Votre bailleur ne peut pas rompre votre bail comme ça lui chante.
Le logement est meublé, je suppose ?
Cdlt
19 oct. 2018 à 21:47
Lui il habite dans le même logement de ce que j'ai déduis (son contrat déclare un immeuble collectif= donc contenant au moins deux logements)
Le jour où j'ai visité on m'avait dit "c'est une colocation de deux personnes" aujourd'hui à chaqu'une de mes actions le propriétaire s'y oppose en disant que c'est une chambre etudiant..
Je ne veux pas l'embêter je souhaite une juissance paisible de ce que j'ai loué en respectant la loi.
Il veut rien entendre j'essaie de la faire à l'amiable ais je me suis aperçue que c'est une personne blessante qui ne veut rien entendre.. je ne peux pas quitter le bail car j'ai déposé cette adresse auprès de la préfecture pour mon titre de séjour et je dois attendre que ce dernier me soit délivré sinon j'aurai quitter depuis le premier jour..
A votre avis dans que dois je faire?
Un autre point celui de la caméra installée à l'intérieur du logement est elle légale ?
Merci pour votre réponse
20 oct. 2018 à 13:48
Un immeuble collectif est un immeuble comportant plusieurs logements bien indépendants les uns des autres et donc qui bénéficient d'une porte que l'on peut verrouiller.
Vous ne bénéficiez pas "d"une chambre chez l'habitant" puisque le logement de ce Monsieur et le logement (ou les parties du logement) qu'il loue sont bien distinctes.
Il s'agit donc d'un logement qui devrait bénéficier d'une porte d'entrée que l'on peut verrouiller. Et c'est bien une colocation.
S'il vous dit qu'il s'agit d'une "chambre chez l'habitant", c'est parce que ça l'arrange fiscalement mais ça ne correspond pas à la réalité.
S'il se montre peu coopératif, vous pouvez lui dire que vous vous êtes renseignée et que s'il ne respecte pas la loi, vous irez le dénoncer aux services des impôts. Vous n'êtes pas là pour l'arranger, vous êtes là pour être chez vous et tranquille ! Ne l'oubliez pas ! Ne vous laissez pas impressionner par sa mauvaise humeur, il est comme tout le monde et doit respecter la loi (ce qu'il ne fait visiblement pas !), restez ferme et vous serez convaincante.