Droits et obligations bailleur/ locataire
Ashb
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens de signer mon contrat de bail le 15 septembre 2018, la personne chargée de mon dossier (disant que c'est une amie du propriétaire), ne m'a pas informée de plusieurs choses avant de signer mon contrat ce n'est juste après que je me rend compte (précisément le jour de mon déménagement) que dans l'immeuble ou j'ai loué une chambre en colocation avec une deuxième personne qu'en rez-de-chaussée le propriétaire habite et ce suite au fait que le jour de mon emménagement (fait le soir entre 20 et 23h en sachant que je ne savais pas que quelqu'un habitait avec nous la maison), la personne m'envoie un message pour dire que j'ai fais du bruit hier soir et que le propriétaire n'a pas pu dormir. Je m'en suis excusée du fait que j'ai fais du bruit et que je ne savais pas que quelqu'un y habitait. La personne rajoute que je n'ai pas le droit de recevoir des gens chez moi, et que c'est une chambre chez l'habitant donc personne ne peut y passer la nuit (puisque il y a une personne qui avait passé la nuit chez moi ce soir là, je précise que tout ça été su par le billet de la caméra installée en haut de la porte de (l'appartement du rez-de-chaussée). Quand j'explique à la personne que je n'étais pas informée de tout ceci et que le propriétaire n'a pas le droit de me priver de ma vie privée, plus on m'a dit au départ que c'était une colocation et non pas une chambre chez l'habitant, là personne qui parle au nom du propriétaire, menace de me mettre à la porte et me faire un préavis si je continu de ramener des gens. Il fera mon préavis le mois d'octobre.
J'ai contacté l'adil, j'ai expliqué ma situation et aussi l'architecture du bail en question parce que je sais pas si c'est un appartement ou une maison alors.. vu que j'ai une cuisine et des sanitaires que le proprietaire ne partage pas avec ma coloc et moi mais que ce 1er et 2eme étage que nous occupons n'est pas séparé d'une porte d'entre par rapport au rez de chaussée que lui il occupe.le bail est flou et tout est erroné dessus j'ai demandé un nv contrat le bailleur refuse de le refaire sinon le refaire avec règlement dont je n'étais pas prévenue avant signature de bail.
Pour vous donner une idée du logement :
C'est écrit dans le contrat que je lou une chambre dans un immeuble collectif
La structure de l'habitation est comme suit:
A la porte d'entrée, il y a un petit couloir, au fond y a une porte fermée toujours, au dessu y a la caméra et à côté y a des escaliers qui mènent au premier étage (il n'y a pas de porte d'entrée d'appartement) ou il y a cuisine salle de bain et toilette et aussi la chambre de ma coloc, en deuxième étage y a ma chambre et dans chaque étage y a une porte fermée à clé.
Le propriétaire ne partage pas avec nous les lieux de vivres.
Maintenant vu que mon courrier n'arrive jamais à destination (chez moi) j'ai mis une étiquette avec mon nom pour les facteurs il l'a enlevé je sais pas s'il a droit ou pas...
Je suis dans une totale confusion :
Est ce que c'est donc une chambre chez l'habitant, ou une colocation ?
Et si c'est une chambre chez l'habitant est ce qu'il a le droit de m'interdire les visites qu'en cas exceptionnels, et l'interdiction stricte de recevoir une personnes pour la nuit.
Est ce que j'ai pas le droit d'avoir un nom sur la boîte aux lettres ?
Ps: les charges sont en forme de provision
Je vous en prie, je suis perdu je sais plus quels sont mes droits et obligations dans ce cas, est ce que c'est des clause abusives ce qu'il dit ou pas. Merci
Je viens de signer mon contrat de bail le 15 septembre 2018, la personne chargée de mon dossier (disant que c'est une amie du propriétaire), ne m'a pas informée de plusieurs choses avant de signer mon contrat ce n'est juste après que je me rend compte (précisément le jour de mon déménagement) que dans l'immeuble ou j'ai loué une chambre en colocation avec une deuxième personne qu'en rez-de-chaussée le propriétaire habite et ce suite au fait que le jour de mon emménagement (fait le soir entre 20 et 23h en sachant que je ne savais pas que quelqu'un habitait avec nous la maison), la personne m'envoie un message pour dire que j'ai fais du bruit hier soir et que le propriétaire n'a pas pu dormir. Je m'en suis excusée du fait que j'ai fais du bruit et que je ne savais pas que quelqu'un y habitait. La personne rajoute que je n'ai pas le droit de recevoir des gens chez moi, et que c'est une chambre chez l'habitant donc personne ne peut y passer la nuit (puisque il y a une personne qui avait passé la nuit chez moi ce soir là, je précise que tout ça été su par le billet de la caméra installée en haut de la porte de (l'appartement du rez-de-chaussée). Quand j'explique à la personne que je n'étais pas informée de tout ceci et que le propriétaire n'a pas le droit de me priver de ma vie privée, plus on m'a dit au départ que c'était une colocation et non pas une chambre chez l'habitant, là personne qui parle au nom du propriétaire, menace de me mettre à la porte et me faire un préavis si je continu de ramener des gens. Il fera mon préavis le mois d'octobre.
J'ai contacté l'adil, j'ai expliqué ma situation et aussi l'architecture du bail en question parce que je sais pas si c'est un appartement ou une maison alors.. vu que j'ai une cuisine et des sanitaires que le proprietaire ne partage pas avec ma coloc et moi mais que ce 1er et 2eme étage que nous occupons n'est pas séparé d'une porte d'entre par rapport au rez de chaussée que lui il occupe.le bail est flou et tout est erroné dessus j'ai demandé un nv contrat le bailleur refuse de le refaire sinon le refaire avec règlement dont je n'étais pas prévenue avant signature de bail.
Pour vous donner une idée du logement :
C'est écrit dans le contrat que je lou une chambre dans un immeuble collectif
La structure de l'habitation est comme suit:
A la porte d'entrée, il y a un petit couloir, au fond y a une porte fermée toujours, au dessu y a la caméra et à côté y a des escaliers qui mènent au premier étage (il n'y a pas de porte d'entrée d'appartement) ou il y a cuisine salle de bain et toilette et aussi la chambre de ma coloc, en deuxième étage y a ma chambre et dans chaque étage y a une porte fermée à clé.
Le propriétaire ne partage pas avec nous les lieux de vivres.
Maintenant vu que mon courrier n'arrive jamais à destination (chez moi) j'ai mis une étiquette avec mon nom pour les facteurs il l'a enlevé je sais pas s'il a droit ou pas...
Je suis dans une totale confusion :
Est ce que c'est donc une chambre chez l'habitant, ou une colocation ?
Et si c'est une chambre chez l'habitant est ce qu'il a le droit de m'interdire les visites qu'en cas exceptionnels, et l'interdiction stricte de recevoir une personnes pour la nuit.
Est ce que j'ai pas le droit d'avoir un nom sur la boîte aux lettres ?
Ps: les charges sont en forme de provision
Je vous en prie, je suis perdu je sais plus quels sont mes droits et obligations dans ce cas, est ce que c'est des clause abusives ce qu'il dit ou pas. Merci
1 réponse
Bonsoir,
Il faudrait déjà savoir si c'est une maison dans laquelle le propriétaire habite à l'année ?
Si c'est une maison, cela explique que votre "appartement" n'ait pas de porte d'entrée. Par contre, si c'est un immeuble, forcément, chaque logement doit avoir sa porte d'entrée.
Ceci dit, quelle que soit la situation : votre logement doit pouvoir être fermé ou au pire, votre chambre doit pouvoir être verrouillée, vous avez tout à fait le droit de recevoir quelqu'un et vous avez droit à une boîte à lettres avec votre nom. Votre bailleur ne peut pas rompre votre bail comme ça lui chante.
Le logement est meublé, je suppose ?
Cdlt
Il faudrait déjà savoir si c'est une maison dans laquelle le propriétaire habite à l'année ?
Si c'est une maison, cela explique que votre "appartement" n'ait pas de porte d'entrée. Par contre, si c'est un immeuble, forcément, chaque logement doit avoir sa porte d'entrée.
Ceci dit, quelle que soit la situation : votre logement doit pouvoir être fermé ou au pire, votre chambre doit pouvoir être verrouillée, vous avez tout à fait le droit de recevoir quelqu'un et vous avez droit à une boîte à lettres avec votre nom. Votre bailleur ne peut pas rompre votre bail comme ça lui chante.
Le logement est meublé, je suppose ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lui il habite dans le même logement de ce que j'ai déduis (son contrat déclare un immeuble collectif= donc contenant au moins deux logements)
Le jour où j'ai visité on m'avait dit "c'est une colocation de deux personnes" aujourd'hui à chaqu'une de mes actions le propriétaire s'y oppose en disant que c'est une chambre etudiant..
Je ne veux pas l'embêter je souhaite une juissance paisible de ce que j'ai loué en respectant la loi.
Il veut rien entendre j'essaie de la faire à l'amiable ais je me suis aperçue que c'est une personne blessante qui ne veut rien entendre.. je ne peux pas quitter le bail car j'ai déposé cette adresse auprès de la préfecture pour mon titre de séjour et je dois attendre que ce dernier me soit délivré sinon j'aurai quitter depuis le premier jour..
A votre avis dans que dois je faire?
Un autre point celui de la caméra installée à l'intérieur du logement est elle légale ?
Merci pour votre réponse
Un immeuble collectif est un immeuble comportant plusieurs logements bien indépendants les uns des autres et donc qui bénéficient d'une porte que l'on peut verrouiller.
Vous ne bénéficiez pas "d"une chambre chez l'habitant" puisque le logement de ce Monsieur et le logement (ou les parties du logement) qu'il loue sont bien distinctes.
Il s'agit donc d'un logement qui devrait bénéficier d'une porte d'entrée que l'on peut verrouiller. Et c'est bien une colocation.
S'il vous dit qu'il s'agit d'une "chambre chez l'habitant", c'est parce que ça l'arrange fiscalement mais ça ne correspond pas à la réalité.
S'il se montre peu coopératif, vous pouvez lui dire que vous vous êtes renseignée et que s'il ne respecte pas la loi, vous irez le dénoncer aux services des impôts. Vous n'êtes pas là pour l'arranger, vous êtes là pour être chez vous et tranquille ! Ne l'oubliez pas ! Ne vous laissez pas impressionner par sa mauvaise humeur, il est comme tout le monde et doit respecter la loi (ce qu'il ne fait visiblement pas !), restez ferme et vous serez convaincante.
Ce n'est qu'en passant ce week-end chez moi (puisque je suis souvent en déplacement pour mon travail) je me suis rendu compte que y a pas dedétecteur de fumée nulle pas, un extincteur miniscule qui ne pourra même pas éteindre le feu dans une petite salle de bain,le sol bouge on a l'impression qu'on va tomber d'en haut.. il refuse de mettre le chauffage alors qu'il caille à mort dernièrement.. bref merci bien pour votre aide
Vous n'avez pas dit s'il s'agissait d'un meublé ou d'un logement loué vide ... mais je suppose qu'il est meublé ?
Ce qui m'a choquée c'est que à l'agence adil, la juriste m'avait dit quand je lui ai raconté la même chose, que vous avec tout les détails et j'ai appuyé avec des photos, elle m'a pas encouragé à faire aucune démarche, elle m'a dit certes il profite de la situation puisqu"il n'y a pas de porte, mais je ne pense pas que le juge vous donnera droit car c'est une maison ancienne voilà ce que je vous propose : acceptez ses conditions n'invitez personne chez vous, sinon demandez son accord, vaux mieux avoir la paix que d'avoir raison. Puis elle m'a rajouté sinon si vous voulez lui mettre la pression dites lui que vous allez appeler le service d'hygiène.
Elle ne m'a rien dit de plus à part me réciter les textes de loi que j'avais déjà moi même trouvé quand j'ai fais mes recherches..
Je voudrai aussi vous mettre au courant que ma coloc et moi n'avons pas le même contrat, son contrat comporte son nom il eSt bien refigé, alors que celui que j'ai, c'est un contrat même pas valable dans les administrations, y a même pas mon nom dessus pour vous dire, la juriste aussi par rapport à ce point m'avait dit que j'ai droit à un contrat et que sinon je peux ne pas le demander puisque j'ai une lettre de caution et des quittances de paiement..
Franchement la situation est tellement compliquée à mes yeux que j'en rigole, je me demande même si ce n'est pas de ma faut ce qui m'arrive j'étais pressée de trouver un logement... merci beaucoup valenchantée pour votre aide. Bonne journée