Bénéficiaires assurance vie
Vero
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est dcd et laisse une petite assurance vie dont les bénéficiaires désignés sont mon frère et moi. Mon frère est dcd avant la mère. Les bénéficiaires sont portés ainsi : "à parts égales, noms mon frère et moi. A défaut ses petits enfants."
Mes neveux ont ils droit à la part de leur père (ce que je trouverais tout à fait normal).
Devant remplir l'imprimé destiné aux impôts je voudrais calculer la somme à y porter.
D'avance merci pour vos réponse.
Cordialement
Ma mère est dcd et laisse une petite assurance vie dont les bénéficiaires désignés sont mon frère et moi. Mon frère est dcd avant la mère. Les bénéficiaires sont portés ainsi : "à parts égales, noms mon frère et moi. A défaut ses petits enfants."
Mes neveux ont ils droit à la part de leur père (ce que je trouverais tout à fait normal).
Devant remplir l'imprimé destiné aux impôts je voudrais calculer la somme à y porter.
D'avance merci pour vos réponse.
Cordialement
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5 réponses
Bonjour
Qu'en dit l'assureur ? C'est lui qui interprète la clause bénéficiaire et distribue l'argent... Il doit indiquer à chacun le montant à déclarer.
Qu'en dit l'assureur ? C'est lui qui interprète la clause bénéficiaire et distribue l'argent... Il doit indiquer à chacun le montant à déclarer.
Quelle est votre quote-part mentionnée dans le document que vous avez reçu de l'assureur ? Vous avez dû recevoir un document qui comporte un tableau avec votre part ou même la déclaration 2705A pré-remplie. Vous n'avez pas à contacter l'assureur, en principe.
Bonjour à tous. J'ai la réponse du groupe. En l'absence de la mention « vivants ou représentés » dans la clause bénéficiaire dudit contrat la totalité du contrat me revient revient. Donc attention aux clauses du contrat si l'on veut que personne ne soit lésé. Personnellement, je redonne à mes neveux la part leur revenant de leur père mais certains peuvent tout garder.
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Bonjour
Une remarque au passage sur la rédaction de la clause bénéficiaire(s): la clause était: à parts égales untel et untel. A défaut mes petits-enfants.
Cela signifie que pour que les petits-enfants soient bénéficiaires, il faut qu'il y ait prédécès des deux untel et untel. Or ce n'était certainement pas la volonté du souscripteur qui, sans aucun doute, aurait souhaité que si l'un de ses enfants prédécédait, ce soit ses descendants qui bénéficie du capital.
Tout cela parce que la clause bénéficiaire était mal rédigée. E t pourquoi? Parce que chez les assureurs et surtout dans banques les employés qui placent les contrats d'AV ne sont que des commerciaux qui ne connaissent rien du tout du droit et de la jurisprudence applicables aux contrats d'AV (exception faite pour les "grosses pointures" où là ce sont des juristes qui conseillent les clients).
Une remarque au passage sur la rédaction de la clause bénéficiaire(s): la clause était: à parts égales untel et untel. A défaut mes petits-enfants.
Cela signifie que pour que les petits-enfants soient bénéficiaires, il faut qu'il y ait prédécès des deux untel et untel. Or ce n'était certainement pas la volonté du souscripteur qui, sans aucun doute, aurait souhaité que si l'un de ses enfants prédécédait, ce soit ses descendants qui bénéficie du capital.
Tout cela parce que la clause bénéficiaire était mal rédigée. E t pourquoi? Parce que chez les assureurs et surtout dans banques les employés qui placent les contrats d'AV ne sont que des commerciaux qui ne connaissent rien du tout du droit et de la jurisprudence applicables aux contrats d'AV (exception faite pour les "grosses pointures" où là ce sont des juristes qui conseillent les clients).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les banques et les assureurs ne sont jamais pressés de verser les assurances vies
J'ai déjà tenté de le faire sans succès après de nombreuses lettres AR
Tant mieux pour vous si vous avez eu la réponse