Bénéficiaires assurance vie

Vero - 17 oct. 2018 à 18:51
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 4 nov. 2018 à 13:09
Bonjour,
Ma mère est dcd et laisse une petite assurance vie dont les bénéficiaires désignés sont mon frère et moi. Mon frère est dcd avant la mère. Les bénéficiaires sont portés ainsi : "à parts égales, noms mon frère et moi. A défaut ses petits enfants."
Mes neveux ont ils droit à la part de leur père (ce que je trouverais tout à fait normal).
Devant remplir l'imprimé destiné aux impôts je voudrais calculer la somme à y porter.
D'avance merci pour vos réponse.
Cordialement
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5 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
17 oct. 2018 à 19:02
Bonjour
Qu'en dit l'assureur ? C'est lui qui interprète la clause bénéficiaire et distribue l'argent... Il doit indiquer à chacun le montant à déclarer.
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Grandevero70 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018
17 oct. 2018 à 19:19
Impossible de les avoir par téléphone. Ils n'ont pas l'air sérieux. Ils ont déjà mis 5 mois pour me donner ces renseignements.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Grandevero70 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018
17 oct. 2018 à 19:25
Il faut leur écrire alors.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
17 oct. 2018 à 20:13
Ne pas hésiter à écrire plusieurs fois en LAR
Les banques et les assureurs ne sont jamais pressés de verser les assurances vies
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > Grandevero70 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018
4 nov. 2018 à 13:09
Normalement après 3 mois l'assureur ou la banque vous doit des indemnités
J'ai déjà tenté de le faire sans succès après de nombreuses lettres AR
Tant mieux pour vous si vous avez eu la réponse
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
17 oct. 2018 à 19:29
Quelle est votre quote-part mentionnée dans le document que vous avez reçu de l'assureur ? Vous avez dû recevoir un document qui comporte un tableau avec votre part ou même la déclaration 2705A pré-remplie. Vous n'avez pas à contacter l'assureur, en principe.
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Grandevero70 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018
17 oct. 2018 à 19:56
Aucune quote part d'indiqué. Seulement les bénéficiaires le numéro du contrat et le montant total. Aucun document pré rempli non plus.
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Bonjour à tous. J'ai la réponse du groupe. En l'absence de la mention « vivants ou représentés » dans la clause bénéficiaire dudit contrat la totalité du contrat me revient revient. Donc attention aux clauses du contrat si l'on veut que personne ne soit lésé. Personnellement, je redonne à mes neveux la part leur revenant de leur père mais certains peuvent tout garder.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
4 nov. 2018 à 10:38
Selon les montants, vos neveux auront peut-être des droits de donation à payer
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Grandevero70 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
4 nov. 2018 à 10:45
Bonjour. Le montant n'est pas élevé et je n'ai pas d'impôts dessus. Il n'auront rien à payer sur cette somme puisque c'est moi qui leur en reverse la moitié
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
4 nov. 2018 à 10:55
' Il n'auront rien à payer sur cette somme puisque c'est moi qui leur en reverse la moitié'
Justement 'parce que c'est vous' qui leur reversez la moitié, c'est considéré comme une donation de tante à neveu et il faut que la somme soit inférieure à 7967€ chacun pour ne pas être taxable.
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Grandevero70
4 nov. 2018 à 11:04
La somme est largement inférieure mais je ne connaissais pas ce point. Merci pour l'info.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
4 nov. 2018 à 12:12
Bonjour
Une remarque au passage sur la rédaction de la clause bénéficiaire(s): la clause était: à parts égales untel et untel. A défaut mes petits-enfants.
Cela signifie que pour que les petits-enfants soient bénéficiaires, il faut qu'il y ait prédécès des deux untel et untel. Or ce n'était certainement pas la volonté du souscripteur qui, sans aucun doute, aurait souhaité que si l'un de ses enfants prédécédait, ce soit ses descendants qui bénéficie du capital.
Tout cela parce que la clause bénéficiaire était mal rédigée. E t pourquoi? Parce que chez les assureurs et surtout dans banques les employés qui placent les contrats d'AV ne sont que des commerciaux qui ne connaissent rien du tout du droit et de la jurisprudence applicables aux contrats d'AV (exception faite pour les "grosses pointures" où là ce sont des juristes qui conseillent les clients).
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
4 nov. 2018 à 13:05
De votre avis
Il faut bien lire et relire la clause bénéficiaire de l'assurance vie avant de l'approuver
On peut aussi se renseigner sur la clause à noter avant de signer l'assurance vie ou la modifier
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