Bénéficiaires assurance vie
Vero
-
17 oct. 2018 à 18:51
bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 4 nov. 2018 à 13:09
bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 4 nov. 2018 à 13:09
Bonjour,
Ma mère est dcd et laisse une petite assurance vie dont les bénéficiaires désignés sont mon frère et moi. Mon frère est dcd avant la mère. Les bénéficiaires sont portés ainsi : "à parts égales, noms mon frère et moi. A défaut ses petits enfants."
Mes neveux ont ils droit à la part de leur père (ce que je trouverais tout à fait normal).
Devant remplir l'imprimé destiné aux impôts je voudrais calculer la somme à y porter.
D'avance merci pour vos réponse.
Cordialement
Ma mère est dcd et laisse une petite assurance vie dont les bénéficiaires désignés sont mon frère et moi. Mon frère est dcd avant la mère. Les bénéficiaires sont portés ainsi : "à parts égales, noms mon frère et moi. A défaut ses petits enfants."
Mes neveux ont ils droit à la part de leur père (ce que je trouverais tout à fait normal).
Devant remplir l'imprimé destiné aux impôts je voudrais calculer la somme à y porter.
D'avance merci pour vos réponse.
Cordialement
A voir également:
- Bénéficiaires assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
5 réponses
GKLONE
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17 oct. 2018 à 19:02
17 oct. 2018 à 19:02
Bonjour
Qu'en dit l'assureur ? C'est lui qui interprète la clause bénéficiaire et distribue l'argent... Il doit indiquer à chacun le montant à déclarer.
Qu'en dit l'assureur ? C'est lui qui interprète la clause bénéficiaire et distribue l'argent... Il doit indiquer à chacun le montant à déclarer.
Gayomi
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17 oct. 2018 à 19:29
17 oct. 2018 à 19:29
Quelle est votre quote-part mentionnée dans le document que vous avez reçu de l'assureur ? Vous avez dû recevoir un document qui comporte un tableau avec votre part ou même la déclaration 2705A pré-remplie. Vous n'avez pas à contacter l'assureur, en principe.
Grandevero70
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17 oct. 2018 à 19:56
17 oct. 2018 à 19:56
Aucune quote part d'indiqué. Seulement les bénéficiaires le numéro du contrat et le montant total. Aucun document pré rempli non plus.
Bonjour à tous. J'ai la réponse du groupe. En l'absence de la mention « vivants ou représentés » dans la clause bénéficiaire dudit contrat la totalité du contrat me revient revient. Donc attention aux clauses du contrat si l'on veut que personne ne soit lésé. Personnellement, je redonne à mes neveux la part leur revenant de leur père mais certains peuvent tout garder.
GKLONE
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4 nov. 2018 à 10:38
4 nov. 2018 à 10:38
Selon les montants, vos neveux auront peut-être des droits de donation à payer
Grandevero70
>
GKLONE
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4 nov. 2018 à 10:45
4 nov. 2018 à 10:45
Bonjour. Le montant n'est pas élevé et je n'ai pas d'impôts dessus. Il n'auront rien à payer sur cette somme puisque c'est moi qui leur en reverse la moitié
GKLONE
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4 nov. 2018 à 10:55
4 nov. 2018 à 10:55
' Il n'auront rien à payer sur cette somme puisque c'est moi qui leur en reverse la moitié'
Justement 'parce que c'est vous' qui leur reversez la moitié, c'est considéré comme une donation de tante à neveu et il faut que la somme soit inférieure à 7967€ chacun pour ne pas être taxable.
Justement 'parce que c'est vous' qui leur reversez la moitié, c'est considéré comme une donation de tante à neveu et il faut que la somme soit inférieure à 7967€ chacun pour ne pas être taxable.
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Ulpien1
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4 nov. 2018 à 12:12
4 nov. 2018 à 12:12
Bonjour
Une remarque au passage sur la rédaction de la clause bénéficiaire(s): la clause était: à parts égales untel et untel. A défaut mes petits-enfants.
Cela signifie que pour que les petits-enfants soient bénéficiaires, il faut qu'il y ait prédécès des deux untel et untel. Or ce n'était certainement pas la volonté du souscripteur qui, sans aucun doute, aurait souhaité que si l'un de ses enfants prédécédait, ce soit ses descendants qui bénéficie du capital.
Tout cela parce que la clause bénéficiaire était mal rédigée. E t pourquoi? Parce que chez les assureurs et surtout dans banques les employés qui placent les contrats d'AV ne sont que des commerciaux qui ne connaissent rien du tout du droit et de la jurisprudence applicables aux contrats d'AV (exception faite pour les "grosses pointures" où là ce sont des juristes qui conseillent les clients).
Une remarque au passage sur la rédaction de la clause bénéficiaire(s): la clause était: à parts égales untel et untel. A défaut mes petits-enfants.
Cela signifie que pour que les petits-enfants soient bénéficiaires, il faut qu'il y ait prédécès des deux untel et untel. Or ce n'était certainement pas la volonté du souscripteur qui, sans aucun doute, aurait souhaité que si l'un de ses enfants prédécédait, ce soit ses descendants qui bénéficie du capital.
Tout cela parce que la clause bénéficiaire était mal rédigée. E t pourquoi? Parce que chez les assureurs et surtout dans banques les employés qui placent les contrats d'AV ne sont que des commerciaux qui ne connaissent rien du tout du droit et de la jurisprudence applicables aux contrats d'AV (exception faite pour les "grosses pointures" où là ce sont des juristes qui conseillent les clients).
bretecher
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4 nov. 2018 à 13:05
4 nov. 2018 à 13:05
De votre avis
Il faut bien lire et relire la clause bénéficiaire de l'assurance vie avant de l'approuver
On peut aussi se renseigner sur la clause à noter avant de signer l'assurance vie ou la modifier
Il faut bien lire et relire la clause bénéficiaire de l'assurance vie avant de l'approuver
On peut aussi se renseigner sur la clause à noter avant de signer l'assurance vie ou la modifier
17 oct. 2018 à 19:19
17 oct. 2018 à 19:25
17 oct. 2018 à 20:13
Les banques et les assureurs ne sont jamais pressés de verser les assurances vies
4 nov. 2018 à 13:09
J'ai déjà tenté de le faire sans succès après de nombreuses lettres AR
Tant mieux pour vous si vous avez eu la réponse