Taxe foncière logement vacant

Résolu
MJEAN-LOUISLEFORT - 17 oct. 2018 à 11:26
 MJEAN-LOUISLEFORT - 17 oct. 2018 à 14:05
Bonjour,
Je souhaite me renseigner en ce qui concerne l'exonération de la taxe foncière d'un logement destiné à la location qui se trouve vacant depuis plus de trois mois.
Quelles sont les démarches administratives que je dois effectuer afin de bénéficier de l'exonération de la taxe foncière ?
Les locataires sont partis depuis le 26/04/2018 et depuis aucun locataire n'est présent dans l'appartement que je possède.

Merci de votre retour
A voir également:

4 réponses

Roudoudou22
17 oct. 2018 à 13:17
Vous faites de la publicité pour retrouver un nouveau locataire ?

Si oui depuis quelle date ?
2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
17 oct. 2018 à 13:59
Bonjour,

Dans ce cas vous n'aurez droit à aucun abattement...
La condition N°1, c'est que la vacance du logement ne soit pas volontaire !
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Cdt
2
MJEAN-LOUISLEFORT
17 oct. 2018 à 13:57
Pas du tout, je ne recherche pas de nouveau locataire, ma question reste entière
0
Roudoudou22
17 oct. 2018 à 14:05
je ne recherche pas de nouveau locataire, ma question reste entière

Ma réponse va donc être entière aussi. Vous n'avez droit à aucun dégrèvement dès lors que, contrairement à ce que vous indiquez, le logement ne peut, en l'absence de recherche de locataire, être considéré comme destiné à la location.
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
17 oct. 2018 à 14:00
Bonjour

En l'absence de recherche assidue de locataires, il ne peut y avoir d'exoneration.
0
MJEAN-LOUISLEFORT
17 oct. 2018 à 14:05
ah oui d'accord je comprends mieux du coup le retour de roudoudou22 alors ! en fait l'appartement en question est mis en vente et les locataires ont préféré prendre les devant et se trouver un autre logement avant la fin de leur bail, merci à tous !
0