Abandon de poste, papiers fin de contrat
Résolu
A voir également:
- Abandon de poste, papiers fin de contrat
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
3 réponses
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 077
2 oct. 2018 à 09:05
2 oct. 2018 à 09:05
A ce jour, je n'ai eu aucune nouvelle de cette entreprise, ni recommandé, ni appel rien de rien.
c'est tout à fait normal !
c'est tout à fait normal !
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 414
Modifié le 2 oct. 2018 à 09:09
Modifié le 2 oct. 2018 à 09:09
Bonjour
Peut-être. De toutes manières c'est à vous d'aller les chercher.
Ou alors il fera appliquer l'article 1243-3 du code du travail et vous réclamera des dommages et intérêts.
C'est bien dommage d'ailleurs que vos collègues que vous avez laissés dans la mxxde ne puissent pas en faire autant !
Peut-être. De toutes manières c'est à vous d'aller les chercher.
Ou alors il fera appliquer l'article 1243-3 du code du travail et vous réclamera des dommages et intérêts.
C'est bien dommage d'ailleurs que vos collègues que vous avez laissés dans la mxxde ne puissent pas en faire autant !
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 414
>
Lilou93600
2 oct. 2018 à 09:16
2 oct. 2018 à 09:16
Ce n'est pas une raison ; un contrat est un contrat ; vous n'avez aucune loyauté envers votre signature ; on ne peut pas vous faire confiance.
choubaka
Messages postés
39409
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 décembre 2024
2 193
2 oct. 2018 à 09:19
2 oct. 2018 à 09:19
Bonjour
les 2 mois sont passés donc il ne peut plus me demandé des dommages et intérêts
Je ne sais pas où vous avez été chercher ça.
Article L1243-3
La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
les 2 mois sont passés donc il ne peut plus me demandé des dommages et intérêts
Je ne sais pas où vous avez été chercher ça.
Article L1243-3
La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
Heureusement qu'il y a un délai de prescription
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 077
2 oct. 2018 à 09:37
2 oct. 2018 à 09:37
si vous le dites tant mieux pour vous !
Lilou93600
>
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 oct. 2018 à 09:53
2 oct. 2018 à 09:53
Ce n'est pas moi qui le dit mais la loi. Enfin apparemment vous commentez mais ne savez pas bref merci je vais demander à des personnes plus compétentes
Et quels sont vos sources "Lilou" ?
Sachez qu'ici, vous avez affaire à des professionnels.
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 : « Toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ».
article L. 1471-1 du Code du travail : "qui opère désormais une distinction entre le délai de contestation et son point de départ selon qu’il s’agit d’une action portant sur l’exécution du contrat de travail ou d’une action portant sur la rupture du contrat de travail."
Mais nous attendons tous patiemment votre texte présentant les deux mois de prescription, à mois que ce ne soit un enregistrement cassette de Robert et Jean Claude à plein débat au PMU dimanche matin ?
Sachez qu'ici, vous avez affaire à des professionnels.
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 : « Toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ».
article L. 1471-1 du Code du travail : "qui opère désormais une distinction entre le délai de contestation et son point de départ selon qu’il s’agit d’une action portant sur l’exécution du contrat de travail ou d’une action portant sur la rupture du contrat de travail."
Mais nous attendons tous patiemment votre texte présentant les deux mois de prescription, à mois que ce ne soit un enregistrement cassette de Robert et Jean Claude à plein débat au PMU dimanche matin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...