Après une année non imposable, pas d'étalement?
Chadako
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Modifié le 26 sept. 2018 à 16:36
Chadako - 2 oct. 2018 à 08:18
Chadako - 2 oct. 2018 à 08:18
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4 réponses
bonjour,
Apparemment, vous êtes tombé sur des bons incompétents à votre centre des impôts pour vous répondre tout ça.
En 2017, vous étiez mensualisé, votre impôt était nul, on vous a remboursé les mensualités.
Ce qu'il faut savoir, et normalement vous recevez un courrier en début d'année vous expliquant cela, c'est que l'année qui suit votre non-imposition, les prélèvements sont à zéro ( forcément puisqu'on se base sur l'année précédente pour établir le montant des prélèvements ), et si vous vous retrouvez imposable, alors cet impôt est étalé sur les 3 derniers mois de l'année. C'est ce qui se passe.
Sachant que vous étiez imposable en 2018, et voyant qu'il n'y avait pas de prélèvements, vous auriez dû en début d'année faire une simulation de votre futur impôt et augmenter vos prélèvements pour éviter d'avoir tout à payer en fin d'année. Dans votre cas, il n'y a rien à espérer d'autre que de faire ces 3 prélèvements, il m'étonnerait que votre SIP vous accorde un échéancier en 5 ou 6 fois de votre impôt, et de plus, vous aurez toutes les chances d'avoir une majoration de 10% en plus.
Apparemment, vous êtes tombé sur des bons incompétents à votre centre des impôts pour vous répondre tout ça.
En 2017, vous étiez mensualisé, votre impôt était nul, on vous a remboursé les mensualités.
Ce qu'il faut savoir, et normalement vous recevez un courrier en début d'année vous expliquant cela, c'est que l'année qui suit votre non-imposition, les prélèvements sont à zéro ( forcément puisqu'on se base sur l'année précédente pour établir le montant des prélèvements ), et si vous vous retrouvez imposable, alors cet impôt est étalé sur les 3 derniers mois de l'année. C'est ce qui se passe.
Sachant que vous étiez imposable en 2018, et voyant qu'il n'y avait pas de prélèvements, vous auriez dû en début d'année faire une simulation de votre futur impôt et augmenter vos prélèvements pour éviter d'avoir tout à payer en fin d'année. Dans votre cas, il n'y a rien à espérer d'autre que de faire ces 3 prélèvements, il m'étonnerait que votre SIP vous accorde un échéancier en 5 ou 6 fois de votre impôt, et de plus, vous aurez toutes les chances d'avoir une majoration de 10% en plus.
roudoudou22
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29 mars 2023
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26 sept. 2018 à 18:04
26 sept. 2018 à 18:04
avez-vous déjà vécu ce cas de figure,
Non
ou avez-vous un conseil?
Payer ce que vous devez sur les 3 derniers mois, ce n'est que votre impôt annuel dont l'état vous a fait l'avance depuis le début de l'année. Vous n'êtes donc pas pénalisé, loin s'en faut.
une possibilité d'étalement qui était possible à la déclaration, mais qui devait être bien cachée
Non vous n'aviez pas de possibilité d'étalement (l'étalement c'est quand vous payez votre impôt au delà de la date normale de l'échéance), Vous vous auriez pu le payer avant la date normale de l'échéance si vous l'aviez souhaité.
Non
ou avez-vous un conseil?
Payer ce que vous devez sur les 3 derniers mois, ce n'est que votre impôt annuel dont l'état vous a fait l'avance depuis le début de l'année. Vous n'êtes donc pas pénalisé, loin s'en faut.
une possibilité d'étalement qui était possible à la déclaration, mais qui devait être bien cachée
Non vous n'aviez pas de possibilité d'étalement (l'étalement c'est quand vous payez votre impôt au delà de la date normale de l'échéance), Vous vous auriez pu le payer avant la date normale de l'échéance si vous l'aviez souhaité.
Chadako
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27 septembre 2018
26 sept. 2018 à 19:06
26 sept. 2018 à 19:06
Sauf que l'échéancier n'a été visible qu'en septembre, mais que nous pensions que la mensualisation reprenait la main dès notre déclaration en juin.
Bonjour,
"Donc, on se retrouve avec un impot annuel à payer avant la fin de l'année, sur octobre, nov, décembre... et ce malgré une mensualisation en cours," En fait, la mensualisation est basée sur l'imposition de l'année précédente. D'où aussi l’intérêt du prélèvement à la source, qui sera "en temps réel".
Depuis des années, la marche à suivre est la même : il faut simuler pour connaitre si nous allons payer des impôts ou non (pour ma part, je le fais une fois connu mon salaire de l'année fin décembre), ce qui me laisse de janvier à septembre pour préparer mon augmentation d'impôt (en partant du principe que je suis au tiers prévisionnel, bref).
Dans votre cas, à part insister auprès du trésor public, je ne voit pas d'issu...
"Donc, on se retrouve avec un impot annuel à payer avant la fin de l'année, sur octobre, nov, décembre... et ce malgré une mensualisation en cours," En fait, la mensualisation est basée sur l'imposition de l'année précédente. D'où aussi l’intérêt du prélèvement à la source, qui sera "en temps réel".
Depuis des années, la marche à suivre est la même : il faut simuler pour connaitre si nous allons payer des impôts ou non (pour ma part, je le fais une fois connu mon salaire de l'année fin décembre), ce qui me laisse de janvier à septembre pour préparer mon augmentation d'impôt (en partant du principe que je suis au tiers prévisionnel, bref).
Dans votre cas, à part insister auprès du trésor public, je ne voit pas d'issu...
Chadako
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27 septembre 2018
26 sept. 2018 à 19:02
26 sept. 2018 à 19:02
Merci pour vos réponses.
Je suis bien conscient de tout ce dont vous parlez, et je ne conteste pas le fait qu'il y a eu une part d'étourderie de notre part, mais alors, pourquoi mettre en place un système de mensualisation pour permettre aux ménages de mieux gérer ce paiement sans s'en soucier, si celui-ci saute automatiquement et sans avertissement après une période de non imposition?
Je ne conteste pas le fond, c'est surtout la forme qui me pose problème.
D'autant plus que cette fichue imposition à la source (pour laquelle je suis totalement pour, vu que je suis belge, et que nous la connaissons depuis bien des années, mais qui tombera très mal pour nous) devient un prétexte tangible pour l'administration de nous refuser l'étalement de cet impôt.
Je trouve que pour toutes ces raisons + notre situation perso devrait permettre un peu plus de souplesse de la part de l'administration.
Je suis bien conscient de tout ce dont vous parlez, et je ne conteste pas le fait qu'il y a eu une part d'étourderie de notre part, mais alors, pourquoi mettre en place un système de mensualisation pour permettre aux ménages de mieux gérer ce paiement sans s'en soucier, si celui-ci saute automatiquement et sans avertissement après une période de non imposition?
Je ne conteste pas le fond, c'est surtout la forme qui me pose problème.
D'autant plus que cette fichue imposition à la source (pour laquelle je suis totalement pour, vu que je suis belge, et que nous la connaissons depuis bien des années, mais qui tombera très mal pour nous) devient un prétexte tangible pour l'administration de nous refuser l'étalement de cet impôt.
Je trouve que pour toutes ces raisons + notre situation perso devrait permettre un peu plus de souplesse de la part de l'administration.
roudoudou22
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29 mars 2023
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26 sept. 2018 à 19:13
26 sept. 2018 à 19:13
pourquoi mettre en place un système de mensualisation pour permettre aux ménages de mieux gérer ce paiement sans s'en soucier, si celui-ci saute automatiquement et sans avertissement après une période de non imposition?
Mais rien n'a sauté, l'année précédente vous aviez un impôt Zero, les mensualités étant calculée sur l'impôt; elles ont naturellement été nulles.
En fin d'année, vous régularisez sur quelques mois l'impôt dû, compte tenu des prélèvements mensuels effectués.
Dans votre cas le total des prélèvement est nul, donc la totalité de votre impôt se trouve dans les régularisations,
Rien de plus normal, aucun dysfonctionnement.
Mais rien n'a sauté, l'année précédente vous aviez un impôt Zero, les mensualités étant calculée sur l'impôt; elles ont naturellement été nulles.
En fin d'année, vous régularisez sur quelques mois l'impôt dû, compte tenu des prélèvements mensuels effectués.
Dans votre cas le total des prélèvement est nul, donc la totalité de votre impôt se trouve dans les régularisations,
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Chadako
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27 septembre 2018
27 sept. 2018 à 17:29
27 sept. 2018 à 17:29
Ok.
Sauf que l'impot a été déclaré en juin et que donc tout était déjà plié à ce moment là. Pourquoi ne nous a-t-on pas clairement proposé à ce moment là de relancer des mensualisations effectives, de juin à décembre, pour cette différence?... plutot que de m'entendre dire des "vous auriez dû" des "vous auriez pu" et de découvrir en septembre un échéancier ramassé sur 3 mois? J'ai bien compris que les trois derniers mois servaient à l'administration des impots à récupérer la différence d'impot, mais je pensais que ça ne concernait que les personnes non mensualisées.
Vivement l'impot à la source. Mais en attendant, bonjour la situation... (même si je l'avoue, nous avons été naifs de croire que tout aurait été lissé jusqu'en juin 2019, il manque une info claire là je trouve).
Sauf que l'impot a été déclaré en juin et que donc tout était déjà plié à ce moment là. Pourquoi ne nous a-t-on pas clairement proposé à ce moment là de relancer des mensualisations effectives, de juin à décembre, pour cette différence?... plutot que de m'entendre dire des "vous auriez dû" des "vous auriez pu" et de découvrir en septembre un échéancier ramassé sur 3 mois? J'ai bien compris que les trois derniers mois servaient à l'administration des impots à récupérer la différence d'impot, mais je pensais que ça ne concernait que les personnes non mensualisées.
Vivement l'impot à la source. Mais en attendant, bonjour la situation... (même si je l'avoue, nous avons été naifs de croire que tout aurait été lissé jusqu'en juin 2019, il manque une info claire là je trouve).
"plutot que de m'entendre dire des "vous auriez dû" des "vous auriez pu" " En fait, c'est exactement ce que vous faites avec l’administration fiscale : "elle aurait dû nous prévenir", "elle aurait dû lisser", "avec la mensualisation cela aurait dû reprendre", etc etc...
Navré que la réponse n'aille pas dans votre sens, mais c'est ainsi (et le fonctionnement est le même depuis des années). L'administration fiscale met depuis très longtemps à disposition un simulateur très simple d'utilisation, dans lequel il vous suffit de rentrer vos revenus pour connaitre votre future imposition. Fin décembre 2017, il était donc très simple de le connaitre et provisionner pendant l'année.
Bon courage à vous
Navré que la réponse n'aille pas dans votre sens, mais c'est ainsi (et le fonctionnement est le même depuis des années). L'administration fiscale met depuis très longtemps à disposition un simulateur très simple d'utilisation, dans lequel il vous suffit de rentrer vos revenus pour connaitre votre future imposition. Fin décembre 2017, il était donc très simple de le connaitre et provisionner pendant l'année.
Bon courage à vous
roudoudou22
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29 mars 2023
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27 sept. 2018 à 17:56
27 sept. 2018 à 17:56
Pourquoi ne nous a-t-on pas clairement proposé à ce moment là de relancer des mensualisations effectives, de juin à décembre, pour cette différence?.
Parce que ce n'est pas le rôle de l'administration fiscale de vous servir de conseil fiscal.
Vous êtes majeur, vous savez lire et faire une simulation si vous le souhaitez, ne rendez pas l'administration responsable de vos propres insuffisances.
Parce que ce n'est pas le rôle de l'administration fiscale de vous servir de conseil fiscal.
Vous êtes majeur, vous savez lire et faire une simulation si vous le souhaitez, ne rendez pas l'administration responsable de vos propres insuffisances.
Chadako
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27 septembre 2018
27 sept. 2018 à 17:59
27 sept. 2018 à 17:59
Merci à vous tous pour vos réponses !
27 sept. 2018 à 17:38
Et oui, en Théorie, il fait bon vivre. En Théorie seulement. :) En pratique, on a un bébé qui est né en février, on avait autre chose à faire que des calculs savants et simulations en fin d'année, début d'année ou à regarder si les mensualisations s'actualisaient, puisque le but d'une mensualisation, c'est justement... de ne plus devoir s'en occuper (non? ou alors j'ai loupé quelque chose).
Merci pour vos réponses en tous cas, j'ai bien compris le fonctionnement.
Après, je travaille dans le milieu de la com, et dans ce milieu, on part du principe que lorsqu'un message important n'est pas arrivé jusqu'à la connaissance de l'utilisateur concerné, et qu'en plus ça le pénalise (d'une certaine façon, j'avoue, ça reste le meme impot, d'accord)... c'est une erreur imputable à celui qui communique.
Mais bon... ça c'est en Théorie ;)