Après une année non imposable, pas d'étalement?

Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2018
Dernière intervention
27 septembre 2018
-
Bonjour,

Petit message pour vous faire part de notre situation épineuse, à ma conjointe et moi-même.

En effet, après nous être pacsé, nous avons décidé de faire une déclaration commune. C'était en effet intéressant, vu que ma compagne gagne correctement sa vie et qu'à l'époque, j'étais sans emploi.

L'année suivante, sans surprise, nous n'avons pas été imposables. Et j'ai trouvé un poste à mi temps dans l'administration, payé chichement mais permettant un peu de stabilité.

Tout était géré par ma compagne, dont l'impot a toujours été mensualisé.
Ce contrat de mensualisation a toujours été actif, même lorsque notre impot était égale à zéro. Elle n'était juste plus prélevée.

Cette année, nous déclarons en juin notre impot sur nos revenus respectifs mais toujours en commun, et sans surprise non plus, nous constatons que nous sommes à nouveau imposables. L'équivalent d'un petit salaire.

Ma compagne et moi-même ne nous soucions plus de tout cela, d'autant plus que nous étions à nouveau parents, à gérer plein de choses, même à faire un emprunt pour que madame puisse prolonger un congé parental sans solde...

Jusqu'à ce qu'en fin aout, elle se rende compte du nouvel échéancier de notre impot, ramassé sur... les 3 derniers mois de l'année! Plus de 400 euros à sortir chaque mois.

Et là, impossible de demander un étalement : par deux fois, nous avons contacté le service des impots... mais d'abord on nous répond à côté, en nous disant que l'impot doit etre payé (oui, merci, on ne le conteste pas, on demande un étalement sur 6 mois), puis on nous parle d'une première échéance à la mi septembre (ça non plus ça ne nous concerne pas), bref, ... incompréhension.

Puis à la deuxième demande, en ré-expliquant notre cas, on se retrouve face à un "oui on comprend, mais 1) vous pouviez demander l'étalement dès votre déclaration (ah bon, une case obscure à cocher? alors qu'on a un contrat de mensualisation actif qui court, ça ne se fait pas automatiquement?) et 2) évidemment, ils brandissent le fait que l'année prochaine, l'impot à la source créerait une double ponction chaque mois (mais ce serait toujours mieux que de sortir 400€ par mois).

Donc, on se retrouve avec un impot annuel à payer avant la fin de l'année, sur octobre, nov, décembre... et ce malgré une mensualisation en cours, une situation précaire car avec un emprunt, et visiblement, une possibilité d'étalement qui était possible à la déclaration, mais qui devait être bien cachée, car on l'a loupée, tous les deux.

Ma question est donc: avez-vous déjà vécu ce cas de figure, ou avez-vous un conseil?

Merci pour votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
bonjour,
Apparemment, vous êtes tombé sur des bons incompétents à votre centre des impôts pour vous répondre tout ça.
En 2017, vous étiez mensualisé, votre impôt était nul, on vous a remboursé les mensualités.
Ce qu'il faut savoir, et normalement vous recevez un courrier en début d'année vous expliquant cela, c'est que l'année qui suit votre non-imposition, les prélèvements sont à zéro ( forcément puisqu'on se base sur l'année précédente pour établir le montant des prélèvements ), et si vous vous retrouvez imposable, alors cet impôt est étalé sur les 3 derniers mois de l'année. C'est ce qui se passe.
Sachant que vous étiez imposable en 2018, et voyant qu'il n'y avait pas de prélèvements, vous auriez dû en début d'année faire une simulation de votre futur impôt et augmenter vos prélèvements pour éviter d'avoir tout à payer en fin d'année. Dans votre cas, il n'y a rien à espérer d'autre que de faire ces 3 prélèvements, il m'étonnerait que votre SIP vous accorde un échéancier en 5 ou 6 fois de votre impôt, et de plus, vous aurez toutes les chances d'avoir une majoration de 10% en plus.

Merci tof51430 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14293 internautes ce mois-ci

Chadako
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2018
Dernière intervention
27 septembre 2018
-
Merci pour cette réponse... On est d'accords. Non, pas de courrier.
Et oui, en Théorie, il fait bon vivre. En Théorie seulement. :) En pratique, on a un bébé qui est né en février, on avait autre chose à faire que des calculs savants et simulations en fin d'année, début d'année ou à regarder si les mensualisations s'actualisaient, puisque le but d'une mensualisation, c'est justement... de ne plus devoir s'en occuper (non? ou alors j'ai loupé quelque chose).

Merci pour vos réponses en tous cas, j'ai bien compris le fonctionnement.
Après, je travaille dans le milieu de la com, et dans ce milieu, on part du principe que lorsqu'un message important n'est pas arrivé jusqu'à la connaissance de l'utilisateur concerné, et qu'en plus ça le pénalise (d'une certaine façon, j'avoue, ça reste le meme impot, d'accord)... c'est une erreur imputable à celui qui communique.

Mais bon... ça c'est en Théorie ;)
Commenter la réponse de tof51430
Messages postés
10760
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
9 décembre 2018
0
Merci
avez-vous déjà vécu ce cas de figure,

Non

ou avez-vous un conseil?

Payer ce que vous devez sur les 3 derniers mois, ce n'est que votre impôt annuel dont l'état vous a fait l'avance depuis le début de l'année. Vous n'êtes donc pas pénalisé, loin s'en faut.

une possibilité d'étalement qui était possible à la déclaration, mais qui devait être bien cachée

Non vous n'aviez pas de possibilité d'étalement (l'étalement c'est quand vous payez votre impôt au delà de la date normale de l'échéance), Vous vous auriez pu le payer avant la date normale de l'échéance si vous l'aviez souhaité.
Chadako
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2018
Dernière intervention
27 septembre 2018
-
Sauf que l'échéancier n'a été visible qu'en septembre, mais que nous pensions que la mensualisation reprenait la main dès notre déclaration en juin.
Commenter la réponse de roudoudou22
0
Merci
Bonjour,

"Donc, on se retrouve avec un impot annuel à payer avant la fin de l'année, sur octobre, nov, décembre... et ce malgré une mensualisation en cours,"
En fait, la mensualisation est basée sur l'imposition de l'année précédente. D'où aussi l’intérêt du prélèvement à la source, qui sera "en temps réel".

Depuis des années, la marche à suivre est la même : il faut simuler pour connaitre si nous allons payer des impôts ou non (pour ma part, je le fais une fois connu mon salaire de l'année fin décembre), ce qui me laisse de janvier à septembre pour préparer mon augmentation d'impôt (en partant du principe que je suis au tiers prévisionnel, bref).

Dans votre cas, à part insister auprès du trésor public, je ne voit pas d'issu...
Commenter la réponse de Komar
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2018
Dernière intervention
27 septembre 2018
0
Merci
Merci pour vos réponses.
Je suis bien conscient de tout ce dont vous parlez, et je ne conteste pas le fait qu'il y a eu une part d'étourderie de notre part, mais alors, pourquoi mettre en place un système de mensualisation pour permettre aux ménages de mieux gérer ce paiement sans s'en soucier, si celui-ci saute automatiquement et sans avertissement après une période de non imposition?

Je ne conteste pas le fond, c'est surtout la forme qui me pose problème.
D'autant plus que cette fichue imposition à la source (pour laquelle je suis totalement pour, vu que je suis belge, et que nous la connaissons depuis bien des années, mais qui tombera très mal pour nous) devient un prétexte tangible pour l'administration de nous refuser l'étalement de cet impôt.

Je trouve que pour toutes ces raisons + notre situation perso devrait permettre un peu plus de souplesse de la part de l'administration.
Chadako
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2018
Dernière intervention
27 septembre 2018
-
Ok.
Sauf que l'impot a été déclaré en juin et que donc tout était déjà plié à ce moment là. Pourquoi ne nous a-t-on pas clairement proposé à ce moment là de relancer des mensualisations effectives, de juin à décembre, pour cette différence?... plutot que de m'entendre dire des "vous auriez dû" des "vous auriez pu" et de découvrir en septembre un échéancier ramassé sur 3 mois? J'ai bien compris que les trois derniers mois servaient à l'administration des impots à récupérer la différence d'impot, mais je pensais que ça ne concernait que les personnes non mensualisées.
Vivement l'impot à la source. Mais en attendant, bonjour la situation... (même si je l'avoue, nous avons été naifs de croire que tout aurait été lissé jusqu'en juin 2019, il manque une info claire là je trouve).
"plutot que de m'entendre dire des "vous auriez dû" des "vous auriez pu" " En fait, c'est exactement ce que vous faites avec l’administration fiscale : "elle aurait dû nous prévenir", "elle aurait dû lisser", "avec la mensualisation cela aurait dû reprendre", etc etc...

Navré que la réponse n'aille pas dans votre sens, mais c'est ainsi (et le fonctionnement est le même depuis des années). L'administration fiscale met depuis très longtemps à disposition un simulateur très simple d'utilisation, dans lequel il vous suffit de rentrer vos revenus pour connaitre votre future imposition. Fin décembre 2017, il était donc très simple de le connaitre et provisionner pendant l'année.

Bon courage à vous
roudoudou22
Messages postés
10760
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
9 décembre 2018
-
Pourquoi ne nous a-t-on pas clairement proposé à ce moment là de relancer des mensualisations effectives, de juin à décembre, pour cette différence?.

Parce que ce n'est pas le rôle de l'administration fiscale de vous servir de conseil fiscal.

Vous êtes majeur, vous savez lire et faire une simulation si vous le souhaitez, ne rendez pas l'administration responsable de vos propres insuffisances.
> roudoudou22
Messages postés
10760
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
9 décembre 2018
-
Eh bien, j'espère qu'on entend pas trop ce genre de réponse quand on demande de l'aide auprès des services, parce que c'est franchement pas ainsi que l'administration en général va redorer son blason auprès du grand public. Et encore, nous sommes jeunes, parlant la langue du pays et éduqués. J'ose pas imaginer ce genre de réponse face à des personnes qui ne comprennent rien à tout ça.
Reste que la situation méritait un éclaircissement, vu que l'année prochaine, l'impôt à la source a surement durci notre situation et que, je pense, les fonctionnaires ont du avoir comme consigne de ne laisser déborder aucune "dette" sur 2019.

Anyway, grand merci à toutes vos réponses.
Chadako
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2018
Dernière intervention
27 septembre 2018
-
Merci à vous tous pour vos réponses !
Commenter la réponse de Chadako
Dossier à la une