Impôt et carsat
pauvremastre
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Le trésor public me dit qu'il n'a pas reçu ma déclaration, et refuse de me faire un avis de non imposition je ne suis pas imposable 81€ de retraite. Je fait ce matin une demande D'ASPA, la CARSAT ne veut pas de déclaration sur l'honneur de non imposition est-ce normal. Il faut que je fasse une nouvelle déclaration au trésor qui tardera deux mois avant de la présenter à la CARSAT, plus deux mois attendre la réponse de la même CARSAT MA question et un grand merci si quelqu'un me répond, pourquoi une attestation sur l'honneur qui m'engage, et est puni par la loi ci elle est fausse n'est pas acceptée
Le trésor public me dit qu'il n'a pas reçu ma déclaration, et refuse de me faire un avis de non imposition je ne suis pas imposable 81€ de retraite. Je fait ce matin une demande D'ASPA, la CARSAT ne veut pas de déclaration sur l'honneur de non imposition est-ce normal. Il faut que je fasse une nouvelle déclaration au trésor qui tardera deux mois avant de la présenter à la CARSAT, plus deux mois attendre la réponse de la même CARSAT MA question et un grand merci si quelqu'un me répond, pourquoi une attestation sur l'honneur qui m'engage, et est puni par la loi ci elle est fausse n'est pas acceptée
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1 réponse
bonjour,
Déjà, ce n'est pas le Trésor Public qui est compétent en matière de déclaration.
Ensuite, si vous n'avez pas fait de déclaration, il ne peut pas y avoir d'avis, puisque l'un découle de l'autre.
Donc vous faîtes votre déclaration, et si votre déclaration est saisie rapidement, vous pourrez avoir votre avis dans environ ... 4 mois .
Déjà, ce n'est pas le Trésor Public qui est compétent en matière de déclaration.
Ensuite, si vous n'avez pas fait de déclaration, il ne peut pas y avoir d'avis, puisque l'un découle de l'autre.
Donc vous faîtes votre déclaration, et si votre déclaration est saisie rapidement, vous pourrez avoir votre avis dans environ ... 4 mois .
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