Droit du consommateur
Nuttelow
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Modifié le 23 sept. 2018 à 10:38
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 24 sept. 2018 à 10:33
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 24 sept. 2018 à 10:33
A voir également:
- Droit du consommateur
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
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- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
1 réponse
Afrikarnak
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23 sept. 2018 à 22:02
23 sept. 2018 à 22:02
Hello!!
Ne perds pas ton temps inutilement à faire valoir un Article fantôme..
Dans le Code Civil français on passe de L 2278 à L 2284.. Il n'y a pas de L2279.. Prière de racheter un nouveau DALLOZ en cours de validité..
Le vendeur n'a à connaitre que la personne qui a passé commande, peu importe que ce soit une tierce personne qui ait payé..
A+
PS: quel style alambiqué...
Ne perds pas ton temps inutilement à faire valoir un Article fantôme..
Dans le Code Civil français on passe de L 2278 à L 2284.. Il n'y a pas de L2279.. Prière de racheter un nouveau DALLOZ en cours de validité..
Le vendeur n'a à connaitre que la personne qui a passé commande, peu importe que ce soit une tierce personne qui ait payé..
A+
PS: quel style alambiqué...
24 sept. 2018 à 04:12
24 sept. 2018 à 10:33
Il n'existe pas d'article L 2279 dans le Code Civil.. Tu as le DALLOZ année 1921?
Cette question n'est qu'une page blanche sans fondement autre qu'une bouillie inintelligible....