Victime : force à signé un chèque et encaissé
Bonjour .
J'ai un convocation au tribunal
Je voulait savoir quelque je risque pour avoir était force à signé un chèque et encaissé .
J'ai un convocation au tribunal
Je voulait savoir quelque je risque pour avoir était force à signé un chèque et encaissé .
3 réponses
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Bonjour,
Vous risquez 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
Peut-être plus selon la méthode utilisée pour forcer la personne à signer.
CB
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bonjour , donc une personne vous a obligé à signer et à encaisser une chèque? il vous a obligé par la violence?
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ContributeurBonjour,
Vous pouviez signer le chèque sous la contrainte, mais vous pouviez faire opposition et déposer plainte avant qu'il soit encaissé...
Vous n'avez donc aucune excuse !
Cdt
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Contributeur@Ken672Non, effectivement, je ne comprends rien à votre histoire, désolé....
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