Victime : force à signé un chèque et encaissé
Ken672
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour .
J'ai un convocation au tribunal
Je voulait savoir quelque je risque pour avoir était force à signé un chèque et encaissé .
J'ai un convocation au tribunal
Je voulait savoir quelque je risque pour avoir était force à signé un chèque et encaissé .
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3 réponses
Bonjour,
Vous risquez 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
Peut-être plus selon la méthode utilisée pour forcer la personne à signer.
CB
Vous risquez 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.
Peut-être plus selon la méthode utilisée pour forcer la personne à signer.
CB
bonjour , donc une personne vous a obligé à signer et à encaisser une chèque? il vous a obligé par la violence?
La police a retenue contre moi la signature du chéquier