Impots sur les Collections/Reconnaissance de dette
Magic721
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Afin d'acquérir une collection ( de cartes à un particulier ) et n'ayant pour le moment pas la somme nécessaire, un ami se propose d'avancer la somme ( 50 000€ ) via une reconnaissance de dettes ou sont spécifiées les intérêts (1% par an ) et le délai de remboursement ( 2 ans ).
Ma question est une fois la collection acheté, si au bout d'un an j'en revend une grosse partie pour rembourser la dette, suis-je imposable sur les ventes ?
Si oui, possédant une petite maison en location, si je la vend elle pour rembourser, je ne suis pas imposable ?
merci d'avance !
Franck
Afin d'acquérir une collection ( de cartes à un particulier ) et n'ayant pour le moment pas la somme nécessaire, un ami se propose d'avancer la somme ( 50 000€ ) via une reconnaissance de dettes ou sont spécifiées les intérêts (1% par an ) et le délai de remboursement ( 2 ans ).
Ma question est une fois la collection acheté, si au bout d'un an j'en revend une grosse partie pour rembourser la dette, suis-je imposable sur les ventes ?
Si oui, possédant une petite maison en location, si je la vend elle pour rembourser, je ne suis pas imposable ?
merci d'avance !
Franck
A voir également:
- Impots sur les Collections/Reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Impôts retraités - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
"un ami se propose d'avancer la somme ( 50 000€ ) via une reconnaissance de dettes ou sont spécifiées les intérêts (1% par an ) et le délai de remboursement ( 2 ans )."
Vous pouvez effectuer un acte de reconnaissance de dettes et le faire enregistrer mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'un prêt. Il conviendrait donc, à mon sens, de rédiger un contrat de prêt, de le faire enregistrer, et de le déclarer à votre SIP (déclaration 2062).
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1087
"si au bout d'un an j'en revend une grosse partie pour rembourser la dette, suis-je imposable sur les ventes ?"
Je ne sais pas trop mais je suppose que cela dépend de la nature de la collection.
"possédant une petite maison en location, si je la vend elle pour rembourser, je ne suis pas imposable ?"
Vendre la maison et rembourser votre prêt sont indépendants. Vous serez éventuellement imposé sur la plus-value réalisée lors de la vente de la maison.
Vous pouvez effectuer un acte de reconnaissance de dettes et le faire enregistrer mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'un prêt. Il conviendrait donc, à mon sens, de rédiger un contrat de prêt, de le faire enregistrer, et de le déclarer à votre SIP (déclaration 2062).
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1087
"si au bout d'un an j'en revend une grosse partie pour rembourser la dette, suis-je imposable sur les ventes ?"
Je ne sais pas trop mais je suppose que cela dépend de la nature de la collection.
"possédant une petite maison en location, si je la vend elle pour rembourser, je ne suis pas imposable ?"
Vendre la maison et rembourser votre prêt sont indépendants. Vous serez éventuellement imposé sur la plus-value réalisée lors de la vente de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...