Impots sur les Collections/Reconnaissance de dette
Magic721
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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 sept. 2018 à 16:33
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A voir également:
- Impots sur les Collections/Reconnaissance de dette
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- Case l impots - Guide
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Gayomi
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20 sept. 2018 à 16:33
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"un ami se propose d'avancer la somme ( 50 000€ ) via une reconnaissance de dettes ou sont spécifiées les intérêts (1% par an ) et le délai de remboursement ( 2 ans )."
Vous pouvez effectuer un acte de reconnaissance de dettes et le faire enregistrer mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'un prêt. Il conviendrait donc, à mon sens, de rédiger un contrat de prêt, de le faire enregistrer, et de le déclarer à votre SIP (déclaration 2062).
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1087
"si au bout d'un an j'en revend une grosse partie pour rembourser la dette, suis-je imposable sur les ventes ?"
Je ne sais pas trop mais je suppose que cela dépend de la nature de la collection.
"possédant une petite maison en location, si je la vend elle pour rembourser, je ne suis pas imposable ?"
Vendre la maison et rembourser votre prêt sont indépendants. Vous serez éventuellement imposé sur la plus-value réalisée lors de la vente de la maison.
Vous pouvez effectuer un acte de reconnaissance de dettes et le faire enregistrer mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'un prêt. Il conviendrait donc, à mon sens, de rédiger un contrat de prêt, de le faire enregistrer, et de le déclarer à votre SIP (déclaration 2062).
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1087
"si au bout d'un an j'en revend une grosse partie pour rembourser la dette, suis-je imposable sur les ventes ?"
Je ne sais pas trop mais je suppose que cela dépend de la nature de la collection.
"possédant une petite maison en location, si je la vend elle pour rembourser, je ne suis pas imposable ?"
Vendre la maison et rembourser votre prêt sont indépendants. Vous serez éventuellement imposé sur la plus-value réalisée lors de la vente de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...