Sujet Précédent Sujet Suivant

Assainisment

didlou44 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour,
j'achète une maison ancienne, qui est raccordé pour les aux usé a une fosse sceptique qui est sur une parcel appartenant au vendeur, je voudrais que le réseau et la fosse septique m'appartienne de plein droit, est ce que il suffit de le mettre dans l'acte notarial merci d,avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
Pour quelle vous appartiene il faut que vous soyez aussi propriétaire du terrain ainsi que la zone d’epandage
0