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Assainisment

didlou44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 07:35
 dd - 18 sept. 2018 à 07:51
Bonjour,
j'achète une maison ancienne, qui est raccordé pour les aux usé a une fosse sceptique qui est sur une parcel appartenant au vendeur, je voudrais que le réseau et la fosse septique m'appartienne de plein droit, est ce que il suffit de le mettre dans l'acte notarial merci d,avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
Modifié le 18 sept. 2018 à 07:52
Pour quelle vous appartiene il faut que vous soyez aussi propriétaire du terrain ainsi que la zone d’epandage
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