Démission et rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 
Le contexte : Association sportive loi 1901 affiliée à Fédé et comprenant 2 animatrices salariées. Le président de l'asso est le mari de l'animatrice démissionnaire et également vice président de la commission départementale de la fédé.

Les faits : Une des 2 animatrices a accepté une offre de gestion de salle privée de fitness et émet le souhait de quitter l'asso à la fin de la saison 2017. A la demande des membres de l’asso, la démissionnaire n’accepte pas de démissionner officiellement  mais souhaite une rupture conventionnelle (avec l’appui de la Fédé dont le mari est vice président du comité départemental).

Question : Est-ce normal que l’association doit verser à l’animatrice démissionnaire une prime de rupture conventionnelle (Montant estimé : 1380 €) ?
Merci !
Alain

Pierrecastor · Answer

Salut

Si l'employeur accepte la rupture, oui, la salarié aura droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle; qui n'est pas une prime.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539

zachuka · Answer

Bonjour

Si c'est une rupture conventionnelle , elle a droit à une indemnité:

"Quelle que soit son ancienneté, le salarié qui signe une rupture conventionnelle homologuée perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, au terme de la rupture du contrat. Elle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Le calcul de l'indemnité spécifique varie en fonction de l'ancienneté la rémunération"

Si c'est une démission, elle n'a droit à rien bien sûr

Puisqu'il s'agit d'une association loi 1901, il me semble que c'est le CA qui a pouvoir de décider, et pas seulement le président .
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre fédération.

alainjjb · Answer

Bonjour et merci de vos réponses,
Il s'agit bien d'une démission. Elle souhaitait quitter l'association pour travailler dans une salle privée.
Petite précision importante : Suite à la "future" démission de l'animatrice, le président (son mari) a, lui aussi, démissionné du bureau entrainant avec lui la démission de tout le bureau. Suite à cela une nouvelle équipe a reconstitué un bureau, a changer le nom de l'association et a recruté de nouvelles animatrices (la seconde animatrice partant en retraite).
La rupture conventionnelle a été décidée par l'ancien bureau (dont le mari était président) soutenu par la commission départementale de la Fédé (dont son mari était vice président). Ce bureau a eu 3 mois pour faire la demande de rupture conventionnelle mais ne l’a pas faite (on suppose que c’est pour éviter l’accusation de conflit d’intérêt). Le problème c’est qu’il demande à la nouvelle équipe de l’association qui a changée de nom de le faire, alors que cette association n’a jamais été employeur de cette animatrice.
Que pensez-vous de tout cela ?
Merci !
Alain

alainjjb · Answer

C'est vrai que ce n'est pas clair. 
En synthèse l'animatrice souhaite quitter l'asso pour travailler dans une nouvelle salle privée. Le bureau de l'asso dont le président est son mari décide, avec la commission départementale de la Fédé dont il est vice président de faire une rupture conventionnelle. 

 3 mois après le bureau démissionne sans avoir demandé la rupture conventionnelle.

Depuis l'association a changé de nom en préfecture. Elle est dirigée par une nouvelle équipe a qui l'ancien président demande de faire cette demande de rupture conventionnelle que lui a décidée pour sa femme mais n'a pas fait la demande en temps voulu. 

Est-ce plus clair ?
Merci
Alain

alainjjb · Answer

Effectivement elle n'a jamais démissionné attendant la rupture conventionnelle que son mari de président n'a jamais demandé.
Merci
Alain

Démission et rupture conventionnelle

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