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2 réponses
Bonjour
Renseignez vous auprès du consulat de France en Algérie :
https://alger.consulfrance.org/
Carte de sejour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
CNF:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Renseignez vous auprès du consulat de France en Algérie :
https://alger.consulfrance.org/
Carte de sejour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Bonjour
Article 22-1
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
Cdt
Article 22-1
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2018 à 09:32
Je vous remercie pour réponse, je vous tiendrais au courant