Nom d'usage

Toto - Modifié le 7 sept. 2018 à 21:43
 Gaston - 7 sept. 2018 à 22:31
Bonjour,
Je voudrais savoir comment interrompre le nom d'usage que j'ai laissé à mon ex femme. Quand nous avons divorcé je lui est laissé mon nom et vu qu'elle a refait sa vie ( pacs ) je voudrais interrompre et qu'elle récupère son nom de jeune fille. Qu 'elle est la procédure à suivre ? Cordialement P..Anthony.

1 réponse

Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N151
Si votre ex épouse en fait un usage abusif , Prendre conseils auprès d' un avocat
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