Rectificatif - retraite algérienne résident France
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anisbch
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Modifié le 7 sept. 2018 à 11:44
Fita - 12 oct. 2019 à 21:45
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flocroisic
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7 sept. 2018 à 21:44
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Art.18.- Pensions
les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un Etat contractant au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
Vous etes resident en France donc les pensions sont imposables en France.
les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un Etat contractant au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
Vous etes resident en France donc les pensions sont imposables en France.
8 sept. 2018 à 18:18