A l'occasion de la vente d'un bien immobilier, une amie s'est retrouvée dans une situation étonnante, en lien avec le nantissement de son assurance vie au profit d'un crédit in fine. Ayant moi-même un montage assez équivalent, je m'interroge sur le bien fondé de cette situation et apprécierais les éclaircissements d'experts.
Le bien était donc financé par un crédit in fine toujours en cours, et garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance vie.
Au moment de la vente du bien, à un montant inférieur au montant du crédit in fine, le notaire a exigé de disposer de la somme correspondant à la différence le montant du crédit et le prix de vente.
Pour disposer de ce montant, mon amie a souhaité utiliser son contrat d'assurance vie. Il lui a alors été répondu que ce n'était pas possible, ce contrat étant nanti au profit du crédit qu'elle souhaitait solder.
Elle a donc été obligée de trouver la liquidité par ailleurs (plusieurs dizaines de milliers d'euros), pour que la vente du bien puisse se faire. Ensuite son crédit a été soldé, le nantissement a été levé, et seulement alors elle a pu récupérer les disponibilités du contrat d'assurance vie.
Cela vous semble-t-il logique ?
Dans le cas d'un crédit in fine garanti par nantissement d'assurance vie, il me semblait que le crédit pouvait être soldé en utilisant directement les fonds du contrat d'assurance, sans à avoir à avancer l'argent.
L'objet du nantissement étant précisément de garantir l'emprunt in fine contracté, il faut que l'emprunt soit soldé avant de pouvoir lever le nantissement.
Et ceci d'autant plus que l'emprunt + les intérêts sont supérieurs au futur montant de la vente ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...