Ajout nom de famille mineur
JOJO64
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JOJO64 -
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Bonjour,
Je vous contacte pour une amie.
Petite explication de la situation: mon amie et son conjoint ont un enfant de mineur. Ils ne portent pas le même nom et l'enfant porte uniquement le nom de son père. Le conjoint est décédé et l'enfant ne porte pas le même nom que sa mère (ce qui pose quelques soucis, notamment à l'étranger).
J'ai compris qu'il fallait l'accord des deux parents pour l'ajout d'un nom de famille. Comment cela se passe-t-il en cas de décès d'un des deux parents? Quelles démarches doit-elle faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vous contacte pour une amie.
Petite explication de la situation: mon amie et son conjoint ont un enfant de mineur. Ils ne portent pas le même nom et l'enfant porte uniquement le nom de son père. Le conjoint est décédé et l'enfant ne porte pas le même nom que sa mère (ce qui pose quelques soucis, notamment à l'étranger).
J'ai compris qu'il fallait l'accord des deux parents pour l'ajout d'un nom de famille. Comment cela se passe-t-il en cas de décès d'un des deux parents? Quelles démarches doit-elle faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'avais bien compris pour l'acte de naissance. Cependant même pour un changement de nom d'usage (donc pour mettre les deux noms, celui du père et de la mère), il y a besoin de l'accord des deux parents.
Comment faire quand l'un des deux parents est décédé ?
Merci !
l'ajout de son nom à elle qui figure sur la copie intégrale de l'acte de naissance et l'acte de décès justifie qu'elle est la seule représentant légal de l'enfant.
Je vais lui dire d'insister à la mairie !
Merci pour vos réponses. Très bonne journée