Sujet Précédent Sujet Suivant

Ajout nom de famille mineur

JOJO64 - 6 sept. 2018 à 10:59
 JOJO64 - 6 sept. 2018 à 14:57
Bonjour,
Je vous contacte pour une amie.
Petite explication de la situation: mon amie et son conjoint ont un enfant de mineur. Ils ne portent pas le même nom et l'enfant porte uniquement le nom de son père. Le conjoint est décédé et l'enfant ne porte pas le même nom que sa mère (ce qui pose quelques soucis, notamment à l'étranger).
J'ai compris qu'il fallait l'accord des deux parents pour l'ajout d'un nom de famille. Comment cela se passe-t-il en cas de décès d'un des deux parents? Quelles démarches doit-elle faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
6 sept. 2018 à 11:29
Bonjour

Le nom de famille est intangible.
L'acte de naissance et le livret de famille justifient qu'elle est la mère.
Elle peut faire ajouter sur les documents d'identité son nom en nom d'usage, mais l'acte de naissance ne changera pas.

Cdt
0
JOJO64
6 sept. 2018 à 11:35
Merci pour votre retour.

Oui j'avais bien compris pour l'acte de naissance. Cependant même pour un changement de nom d'usage (donc pour mettre les deux noms, celui du père et de la mère), il y a besoin de l'accord des deux parents.
Comment faire quand l'un des deux parents est décédé ?

Merci !
0
Ben
6 sept. 2018 à 14:10
Pourquoi la mairie refuse de refaire les documents d'identité ?

l'ajout de son nom à elle qui figure sur la copie intégrale de l'acte de naissance et l'acte de décès justifie qu'elle est la seule représentant légal de l'enfant.
0
JOJO64
6 sept. 2018 à 14:57
A la mairie on lui a dit de se renseigner à la préfecture, et à la préfecture on lui a dit d'aller voir la mairie...

Je vais lui dire d'insister à la mairie !

Merci pour vos réponses. Très bonne journée
0

Discussions similaires

Avoir le meme nom de famille avec un Pacs?
sindy -
Serena -

8 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses