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Prélèvement à la source et retour à l'emploi

misterea Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 5 sept. 2018 à 17:01
 gitane2229 - 5 sept. 2018 à 20:58
Bonjour
Quid d'une personne qui a un avis de non imposition pour 2017 reçu donc en 2018, avec un prélèvement annoncé à 0 mais qui a retrouvé un emploi en 2018 qui la fait redevenir imposable en raison du montant de ses revenus et de sa situation personnelle : pourra-t-elle être prélevée dès janvier et à quel taux ? quelle démarche faire ? Merci de la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40654 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 5 053
5 sept. 2018 à 17:06
Bonjour,

La personne aura un prélèvement de zéro euro. Et devrait payer l'impot sur le revenu 2019 en septembre 2020.

Il sera possible à partir de janvier 2019 de changer le taux sur le site des impôts pour le placer de façon à verser mensuellement un prélèvement recalculé.

Cdlt
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misterea Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 17:15
Merci de cette réponse rapide pour un cas qui n'est pas réellement évoqué sur le site dédié du ministère. Pourtant le cas peut se présenter ! On n'est pas forcément définitivement non imposable....
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Réponse 2 / 2
gitane2229
5 sept. 2018 à 17:25
Bonjour.

Les revenus 2018, déclarés en avril 2019, donneront lieu au calcul du taux PAS en août 2019, et à retenue sur salaires de septembre 2019 à fin août 2020.
Il faudrait que cette personne actualise sa situation dès septembre 2018, afin d'avoir un prélèvement sur salaire dès janvier 2019.
A défaut d'actualisation, elle se trouverait à payer l'impôt sur le revenu, en septembre 2020, sur ses revenus des 8 premiers mois 2019, par prélèvement sur son compte bancaire.

Pour démarrer le PAS en janvier 2019, les démarches doivent être effectuées avant le 15 septembre 2018, via internet.

PAS prélèvement à la source.
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jee pee Messages postés 40654 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 5 053
5 sept. 2018 à 17:33
L'ajustement du taux ne sera possible qu'à partir de janvier.

Une possibilité, avant le 15 septembre ce serait de prendre le taux neutre. Alors la personne rentre bien dans un cycle de PAS. Si c'est un salarié seul, sans conjoint, enfant, c'est idéal. Dans les autres cas le taux neutre pourrait être plus elevé que de besoin.
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gitane2229
5 sept. 2018 à 19:06
Bonjour Jee pee
Dans la doc non officielle que j'ai lue, j'ai compris qu'il fallait anticiper le changement pour que le PAS soit effectif au 1er janvier...
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jee pee Messages postés 40654 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 5 053 > gitane2229
5 sept. 2018 à 19:33
J'ai toujours lu que ce ne serait actif qu'à partir de janvier. Quand je vais sur le site, le lien concerné n'est pas actif, quand on se déplace sur le lien le curseur de la souris passe en "interdit

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gitane2229
5 sept. 2018 à 20:58
Merci beaucoup, et bonne soirée à vous.
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