Quitter le logement
Mik
-
4 sept. 2018 à 21:17
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 4 sept. 2018 à 23:07
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 4 sept. 2018 à 23:07
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djivi38
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4 sept. 2018 à 23:07
4 sept. 2018 à 23:07
bonsoir,
la présence d'une ado n'est pas une raison de "s'incruster" chez vous quand vous avez demandé à sa mère leur départ : vous êtes libre de loger chez vous (seul propriétaire) qui vous voulez, le temps que vous voulez.
Donnez-leur XY semaines pour quitter votre logement (le temps qu'elles se "retournent"... sa fille entame probablement une année scolaire et, si pas de famille/amis proches, il est difficile de retrouver un logement...); à défaut, prévenez-les que vous virerez leurs affaires à la fin du délai donné. Puis, vous changerez le barillet des serrures immédiatement après leur départ.
Quand le logement est la propriété exclusive de l'un des concubins qui
héberge l'autre, il n'existe pas de bail entre eux. Ce qui signifie que le concubin hébergé se trouve dans une situation instable : il peut être obligé de quitter le logement à tout moment, sans pouvoir invoquer un quelconque droit au maintien dans les lieux... puisqu'il est "occupant sans droit ni titre".
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/concubin-deloge-apres-separation-1579.htm
Extrait :
« A) le cas simple et expéditif : Un seul des concubins est propriétaire
Le délaissé, ne dispose d’aucune protection juridique, si bien qu’il pourra être contraint de quitter le logement.
A défaut, il s’exposerait à une expulsion « manu militari » ou faite dans le cadre d’une procédure aux fins d’expulsion du sans droit ni titre…
Voué au bon vouloir de l’autre, démuni de toute protection, sa situation est précaire, même après des années de vie commune. »
cdt.
la présence d'une ado n'est pas une raison de "s'incruster" chez vous quand vous avez demandé à sa mère leur départ : vous êtes libre de loger chez vous (seul propriétaire) qui vous voulez, le temps que vous voulez.
Donnez-leur XY semaines pour quitter votre logement (le temps qu'elles se "retournent"... sa fille entame probablement une année scolaire et, si pas de famille/amis proches, il est difficile de retrouver un logement...); à défaut, prévenez-les que vous virerez leurs affaires à la fin du délai donné. Puis, vous changerez le barillet des serrures immédiatement après leur départ.
Quand le logement est la propriété exclusive de l'un des concubins qui
héberge l'autre, il n'existe pas de bail entre eux. Ce qui signifie que le concubin hébergé se trouve dans une situation instable : il peut être obligé de quitter le logement à tout moment, sans pouvoir invoquer un quelconque droit au maintien dans les lieux... puisqu'il est "occupant sans droit ni titre".
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/concubin-deloge-apres-separation-1579.htm
Extrait :
« A) le cas simple et expéditif : Un seul des concubins est propriétaire
Le délaissé, ne dispose d’aucune protection juridique, si bien qu’il pourra être contraint de quitter le logement.
A défaut, il s’exposerait à une expulsion « manu militari » ou faite dans le cadre d’une procédure aux fins d’expulsion du sans droit ni titre…
Voué au bon vouloir de l’autre, démuni de toute protection, sa situation est précaire, même après des années de vie commune. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...