Allègement taxe Foncière et taxe d'Habitation
Résolu
Andr
-
3 sept. 2018 à 16:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 sept. 2018 à 21:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 sept. 2018 à 21:46
Bonjour,
J'ai 59 ans, je suis marié, mon épouse ne travaille pas nous n'avons donc qu'un revenu
( Allocation Amiante )
Nous avons un "Revenu Fiscal de Référence" de 27979 Euros et notre "quotient familial" est de 2 parts.
Suivant ce que j'ai lu sur votre site, nous devrions donc avoir un allègement sur nos taxes foncière et habitation...?
Merci de votre réponse !!
Cordialement.
J'ai 59 ans, je suis marié, mon épouse ne travaille pas nous n'avons donc qu'un revenu
( Allocation Amiante )
Nous avons un "Revenu Fiscal de Référence" de 27979 Euros et notre "quotient familial" est de 2 parts.
Suivant ce que j'ai lu sur votre site, nous devrions donc avoir un allègement sur nos taxes foncière et habitation...?
Merci de votre réponse !!
Cordialement.
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flocroisic
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17 février 2022
15 042
3 sept. 2018 à 21:46
3 sept. 2018 à 21:46
Bonjour
Pour la taxe fonciere :
Pour etre exonéré, vous devez remplir toutes les conditions :
1/ avoir un revenu fiscal de reference < au seuil soit moins de 16590 €
2/ etre titulaire de l'AAH ou etre âgé de + de 75 ans
3/ vivre seul ou avec des personnes respectant ce meme seuil de revenu.
En ayant entre 65 et 75 ans, vous avez droit à un degrevement de 100 €, si vous remplissez les conditions 1 et 2.
Vous ne pouvez donc pas beneficier d'allegement de la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation :
Pour etre exonéré, vous devez remplir toutes les conditions :
1/ avoir un revenu fiscal de reference < au seuil soit moins de 16590 €
2/ etre invalide ou etre âgé de + de 60 ans (ou veuf mais là ça ne vous concerne pas)
3/ vivre seul ou avec des personnes respectant ce meme seuil de revenu.
Vous ne pouvez donc pas etre exonéré.
Pour l'allegement dit loi macron :
comme votre revenu fiscal de reference est < 43000 €, vous pourrez en beneficier.
Vous n'aurez rien à faire, c'est automatique.
Pour la taxe fonciere :
Pour etre exonéré, vous devez remplir toutes les conditions :
1/ avoir un revenu fiscal de reference < au seuil soit moins de 16590 €
2/ etre titulaire de l'AAH ou etre âgé de + de 75 ans
3/ vivre seul ou avec des personnes respectant ce meme seuil de revenu.
En ayant entre 65 et 75 ans, vous avez droit à un degrevement de 100 €, si vous remplissez les conditions 1 et 2.
Vous ne pouvez donc pas beneficier d'allegement de la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation :
Pour etre exonéré, vous devez remplir toutes les conditions :
1/ avoir un revenu fiscal de reference < au seuil soit moins de 16590 €
2/ etre invalide ou etre âgé de + de 60 ans (ou veuf mais là ça ne vous concerne pas)
3/ vivre seul ou avec des personnes respectant ce meme seuil de revenu.
Vous ne pouvez donc pas etre exonéré.
Pour l'allegement dit loi macron :
comme votre revenu fiscal de reference est < 43000 €, vous pourrez en beneficier.
Vous n'aurez rien à faire, c'est automatique.