Prélèvement à la source et heures supplémentaires [Résolu]

- - Dernière réponse :  stefy - 3 janv. 2019 à 12:51
Bonjour,

Je me tourne vers ce forum car toutes les instances que j'ai démarchées sont pour l'instant sans réponses.

Je rencontre un problème concernant la rémunération des heures supplémentaires et le prélèvement à la source.

Au 1er janvier prochain est donc mis en place le prélèvement à la source. Le but de ce prélèvement, dixit le courrier du ministre et les déclarations des politiques, est d'être prélevé au plus juste par rapport au travail effectué et à la rémunération chaque mois.

Je suis enseignant dans le supérieur en université, et une grosse partie de mon salaire est liée aux heures supplémentaires et n'est payée que fin août (pour l'ensemble des heures supplémentaires effectuées sur l'année scolaire)! Or le problème actuel est que le service des impôts calcule un taux d'imposition lié au salaire annuel total, et non sur le salaire réellement touché chaque mois.

Pour prendre mon cas précis, lors de la déclaration en mai, le service en ligne proposait de calculer le taux par rapport à ce que l'on touche "réellement" - leur simulateur me donnait un taux "neutre" de 10.5%.

Je viens de découvrir que l'administration m'a repassé ce taux dans le courant juillet à 14.5% en se basant sur la déclaration de revenus 2017.

Cela revient à dire que je vais être imposé, de janvier à juillet, non pas sur mon revenu réel du mois, mais sur un revenu basé sur des heures pour lesquelles je ne serai (si je les fais) rémunéré que fin août! C'est quand même contraire au principe énoncé au départ pour le prélèvement à la source, il est pour moi aberrant de payer des impôts sur un revenu que l'on a pas encore touché (et que l'on ne touchera peut-être pas puisque je n'ai aucune obligation de reconduire ces heures d'une année sur l'autre).

Une solution existe-t-elle? Sera-t-il possible, en prévision de ce que l'on touchera chaque mois, de modifier mois après mois le taux de prélèvement? Que le service des impôts demande une régularisation après que les heures supplémentaires ont été touchées, oui, c'est normal, mais pas d'avancer de l'argent à l'État...

Cela pose aussi la question (à laquelle personne ne semble pouvoir/vouloir répondre à l'université) de la légalité du délai de paiement de ces heures supplémentaires dans le public: il me semble impensable d'attendre jusqu'à août pour des heures qui sont effectuées et terminée (pour mon cas précis) fin avril...

Merci d'avance de vos éclaircissements et de vos réponses!
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2 réponses

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Merci
Bonjour

Je suis enseignant dans le supérieur en université, 

Ca ne m'étonne pas au vu des propos du message.

il est pour moi aberrant de payer des impôts sur un revenu que l'on a pas encore touché

Vous n'enseignez pas la fiscalité.
Ca peut etre le cas pour les revenus fonciers (liberalité d'abandon de loyers), les bic, la tva des activités de vente.

Sera-t-il possible, en prévision de ce que l'on touchera chaque mois, de modifier mois après mois le taux de prélèvement? 

Non
Il faut une baisse considerable du revenu
En modifiant chaque mois, je vois bien le controle fiscal a venir, le probleme avec l'employeur. Oops c'est le meme.
C'est d'ailleurs la Direction des finances publiques de votre departement qui paye votre salaire
En outre, peu probable, qu'il y ai possibilité de changer à sa guise X fois dans l'année le revenu. Dans le systeme actuel, le montant de la mensualisition ne pouvait etre changé.

mais pas d'avancer de l'argent à l'État... 

Vous voulez dire à votre employeur
Vous pouvez aussi ne plus faire d'heures supp et c'est réglé.
Merci de votre réponse en dépit du ton légèrement agressif... Je cherche simplement à me renseigner et personne ne semble pouvoir me donner une réponse claire...

Non je n'enseigne pas la fiscalité. Je ne cherche pas une réponse universelle valable dans toutes les situations mais à répondre à une problématique qui me concerne. Je passe d'un système où je payais des impôts sur des heures que j'avais effectuées et qui m'avaient été payées à un système dans lequel je risque de devoir payer à l'avance sur des heures que je ne ferai peut être pas...

Bref merci quand même mais ça ne m'avance pas.
Bonsoir Flocroisic, je suis choqué par le ton condescendant de votre réponse. Si tout le monde pensait de la sorte, notre société ne serait pas la même. Il ne suffit pas de "ne pas faire d'heure supplémentaire" pour régler le problème de Pnuts, qui a très probablement besoin de ces heures pour vivre décemment d'une activité qui requière patience,écoute et remise en question permanente. Ces heures par ailleurs, assurent la cohérence d'un système pensé pour une autre époque. Les étudiants, comme les enseignants, ont besoin de ces heures de TD qui enrichissent la formation et fait qu'elle a une plus-value par rapport à une formation quelconque trouvée sur internet. Il est facile de dispenser des leçons lorsque l'on dispose d'un statut privilégié constitutionnel de sa profession (je vous soupçonne d'être clerc de notaire)...
Bonne soirée
Mf
Me semble t-il que les heures sup seront défiscalisées en 2019 ,
Même si pour cette année je ne vois ni hsa ou hse excluent du mode de calcul de la taxe, ce sera probablement un problème transitoire.
bref comme d'habitude avec l'administration fiscale, patience...
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Merci
Bonsoir,
Vous pouvez opter pour le taux neutre qui semble mieux adapté à votre cas.
Il s'appliquera dès janvier et vos revenus exceptionnels du mois d'aout seront régularisés après.
Merci de votre réponse.

J'avais effectivement choisi le taux neutre lors de la déclaration en ligne en mai.

Par contre aujourd'hui je me suis aperçu sur le site des impôts que l'administration a relevé le taux qui était annoncé en mai (de 10.5% à 14.5%) car je pense qu'elle s'est basée sur la déclaration de revenus 2017. Et il n'est apparemment plus possible d'avoir la main pour le changer avant le 2 janvier 2019.

Je retournerai voir mon centre des impôts demain matin.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et bonne fin de soirée.
anemonedemer
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https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement
vous avez jusqu'au 15 septembre pour corriger le taux et demander le taux neutre.
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