Certificat nationalité française'

Youcek Messages postés 3 Statut Membre -  
Youcek Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, es que si possible d'avoir cnf par filiation. De mon arrière grand père naturaliser par décret de 14 juillet 1865

2 réponses

  1. Energizor Messages postés 22045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 355
     
    Bonjour,

    Non, ça ne marche pas comme ça.
    La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère), pas par un arrière-grand-père.

    Donc, la nationalité de votre arrière-grand-père n'a aucun intérêt pour vous.
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    1. Youcek Messages postés 3 Statut Membre
       
      Mais j'ai fait une demande au.niveau de service de la nationalité au tribunal de Paris il mon envoyé u. Courrier ils mo. Donnée u. Numéro et que je doit attendre le traitement
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  2. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    Ba oui.
    Et alors?

    Vous avez fait une demande, ils ont reçu la demande, ils vous
    donnent un N° de dossier (car toutes les demandes ont un N°, pas seulement
    la vôtre) et maintenant ils vont traiter la demande, c'est à dire étudier et vérifier
    si vous avez des droits ou pas.

    "Traiter la demande" ne veut pas dire qu'elle est acceptée!
    On saura si elle l'est quand le traitement sera terminé.
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    1. Youcek Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse, car je connu pas les lois en France j'habite en Algérie
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