Certificat nationalité française'

Youcek Messages postés 3 Statut Membre -  
Youcek Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, es que si possible d'avoir cnf par filiation. De mon arrière grand père naturaliser par décret de 14 juillet 1865

2 réponses

Energizor Messages postés 32699 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 048
 
Bonjour,

Non, ça ne marche pas comme ça.
La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère), pas par un arrière-grand-père.

Donc, la nationalité de votre arrière-grand-père n'a aucun intérêt pour vous.
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Youcek Messages postés 3 Statut Membre
 
Mais j'ai fait une demande au.niveau de service de la nationalité au tribunal de Paris il mon envoyé u. Courrier ils mo. Donnée u. Numéro et que je doit attendre le traitement
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
Ba oui.
Et alors?

Vous avez fait une demande, ils ont reçu la demande, ils vous
donnent un N° de dossier (car toutes les demandes ont un N°, pas seulement
la vôtre) et maintenant ils vont traiter la demande, c'est à dire étudier et vérifier
si vous avez des droits ou pas.

"Traiter la demande" ne veut pas dire qu'elle est acceptée!
On saura si elle l'est quand le traitement sera terminé.
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Youcek Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour la réponse, car je connu pas les lois en France j'habite en Algérie
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