Peut on se faire rembourser des années d'impots

Fermé
Utilisateur anonyme - 25 août 2018 à 05:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 août 2018 à 11:20
bonjour, en 2001 je me suis retrouvé en invalidité 1 avec 50% de mon salaire et une faible rente de la PRO-BTP suite a des graves problèmes de santé d'eu a des accidents de travail parfois très grave jamais reconnu par la CPAM car je n'arreté pas venant de sortir d'une très longue désintoxication d'alcool et ne voulant pas resté seul chez moi, reconnu comme simple malade ,dont le total s'élevé a 480 euros par mois et d'eu payer mes impots locaux et fonciers sans dégrèvement, en 2003 je suis passé en invalidité 2 dans les memes conditions avec a ce jours des ressources s"élevant a 0830 euros par mois, largement en dessous des plafonds, a chaque fois que je demandé d'obtenir un dégrèvement ou un annulation on me disait que je gagné de trop vivant seul, il n'y a que trois ans que l'on m'a fait arreté de payer les impots locaux me remboursant que 01 an et paies toujours des impots fonciers, ma santé c'est aggravé depuis et pareil avec la MDPH qui juge très mal mes conditions physique me donnant une simple carte de CMI refusant l'invalidité et les places handicap ayant des problèmes pour marcher ou pour conduire ainsi que pour faire n'importe quel activité ou j'ai beaucoup de mal a récupérer très souvent en position allongé ne pouvant plus rester debout ou assis trop longtemps
A voir également:

6 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
25 août 2018 à 08:19
Peut on se faire rembourser des années d'impots

Réponse négative dès lors que vous n'êtes pas imposable.

Les remises gracieuses de TH sont réservées aux personnes dans l'incapacité de payer cet impôt et consenties seulement à titre exceptionnel.
2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 août 2018 à 17:36
Bonjour

Déjà c'est le revenu fiscal de reference qui compte et non votre pension pu salaire qui compte.
Quel est votre annee de naissance ?

Pour la taxe fonciere : il faut etre titulaire de l'aah ou + de 75 ans, est ce le cas ?

La droit a degrevement est d'1 an en matière d'impots locaux (art R 196-2 du livre de procedures fiscales)
1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 août 2018 à 11:20
Si vous connaissez si bien les lois comme vous voulez nous le faire croire (mdr), vous sauriez que vous n'entriez pas dans le cadre d'exoneration.
Vous sauriez egalement comme je vous l'ai mis que conformement au livre de procedures fiscales, le degrevement en matiere d'impots locaux se limite à 1 an.
Vous sauriez egalement que les sommes degrevées sont payees par l'Etat
Si vous ne voulez pas payer de taxe fonciere : rien de plus simple, vendez et devenez locataire.
1
Utilisateur anonyme
25 août 2018 à 16:43
tant que c'est pour payer meme avec peu de ressources vous avez le droit mais pour dégrèver ou supprrimer les taxes meme en invalidité 2 ces mots n'existent pas l'handicap déjà très mal reconnu n'est pas assez suffisante, pour voir les gachis de pertes d'argent pour faire de l'aeroplane, kanoè.... cela il y a de l'argent mais pour les citoyen vivant plutot survivre , il n'y a pas d'argent meme pour les soins hosptallier et bien d''autres, la justice française est très mal faite sur plus de la moitié des lois existantes en générale sur tous domaines en france
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
25 août 2018 à 16:47
on met des plafonds ou l'on ne doit plus payer ou ils ne sont pas respecté, payer on s'en fou de ce que vous vivez et de vos conditions de vie
0
Utilisateur anonyme
26 août 2018 à 11:06
je suis né en 1958, je peut demander des réponses sur mes remboursements sur des sommes payer avec des revenus en dessous des plafonds, c'est toujours les memes réponses nulles a quoi cela sert il d'avoir des lois que l'on appliquent que pour certaines personnes, si j'avais l'AAH, je gagnerais plus, l'AAH m'a toujours était refusé, demandez au gouvernement pourquoi tant d'injustices
0