Droits du dernier vivant vente

Question

Bonjour, 


Concerne un couple en union libre  qui désire acheter en indivision une maison :

Ce couple souhaite se pacser et faire un testament réciproque afin que le dernier vivant puisse habiter dans cette maison sans qu’aucun des héritiers ne puissent  s’y opposés .

Questions :

Le dernier vivant pourra -t-il vendre un jour le bien sans aucune autorisation des éventuels héritiers ?

Qui décidera du prix de vente demandé ?

Comment ça marche ?

Merci d’avance

Ulpien1 · Answer

Bonjour
1/ Réponse négative
2/ Les indivisaires nus-propriétaires et usufruitier
3/Quoi?

wxcvbn1111 · Answer

Pas compris votre réponse , 

le dernier vivant ne peut plus vendre ?

donc les héritiers décident du prix ?

Je voudrais connaître comment ça se passe à partir du décès de l’un des propriétaires ?

Gayomi · Answer

La maison appartiendra 50/50 aux deux membres du couple. 
Après le 1er décès, le survivant sera toujours propriétaire de sa part (50%). La part du défunt appartiendra à ses héritiers, hormis le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit, en fonction du testament.
Le survivant ne pourra donc pas décider seul de la vente.
Pour que le bien soit vendu, le survivant ainsi que les héritiers devront être d'accord et s'entendre également sur le prix de vente, qui sera reparti entre eux par le notaire garage de la vente.

wxcvbn1111 · Answer

Merci 

« Pour que le bien soit vendu, le survivant ainsi que les héritiers devront être d'accord et s'entendre également sur le prix de vente, qui sera reparti entre eux par le notaire garage de la vente. »

- cet accord peut -être valide si les héritiers l’attestent dès l’achat du bien ?
-en cas de désaccord sur le prix avec le dernier vivant que se passe t-il ?

wxcvbn1111 · Answer

Encore merci Gayomi  pour ces précisions 
J’ai encore une ou deux questions , serait -Il possible de vous joindre par mail ?

wxcvbn1111 · Answer

Ok je vous remercie et n’hesiterais pas de revenir vers vous très prochainement sur le forum 
Bon week-end

jcht · Answer

Salut

Pas très d’accord avec Gayomi 
Du moment où vous vous pacser, vous pouvez par testament faire tout ce que vous voudrez d’un commun accord sauf erreur de ma part.
Si un expert passe par la pour infirmer ou confirmer 
merci

jcht · Answer

Bonjour ( c’est la moindre des politesses)

Non seulement vous êtes impoli mais par dessus le marché vous dites des âneries 
Vous êtes une preuve et me faites rire , ça fait du bien pour la santé 
 merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La réponse de Gayomi est exacte en tous points.

Droits du dernier vivant vente

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