Don d’argent

Arnotlse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - 21 août 2018 à 14:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 août 2018 à 16:07
Bonjour,
Ma mère souhaite me donner 9000 euros en don manuel, je devrai l’enregistrer auprès de service d’impôts.
Je voudrais savoir quel est le montant du frais de l’enregIstrement svp?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 août 2018 à 15:24
Bonjour

0 € si vous n'avez pas atteint la somme de 100 000 € en 15ans.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
21 août 2018 à 15:41
Oui 0
Un imprime a telecharger ou a retirer aux impots. Le remplir et le donner aux impots.
Par contre les impots du donneur ou du receveur ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 août 2018 à 16:07
C'est celui qui recoit qui déclare .
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