Don d’argent

Arnotlse Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère souhaite me donner 9000 euros en don manuel, je devrai l’enregistrer auprès de service d’impôts.
Je voudrais savoir quel est le montant du frais de l’enregIstrement svp?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    0 € si vous n'avez pas atteint la somme de 100 000 € en 15ans.
    0
    1. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
       
      Oui 0
      Un imprime a telecharger ou a retirer aux impots. Le remplir et le donner aux impots.
      Par contre les impots du donneur ou du receveur ?
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      C'est celui qui recoit qui déclare .
      0

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