Sujet Précédent Sujet Suivant

Don d’argent

Arnotlse Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère souhaite me donner 9000 euros en don manuel, je devrai l’enregistrer auprès de service d’impôts.
Je voudrais savoir quel est le montant du frais de l’enregIstrement svp?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 073
 
Bonjour

0 € si vous n'avez pas atteint la somme de 100 000 € en 15ans.
0
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Oui 0
Un imprime a telecharger ou a retirer aux impots. Le remplir et le donner aux impots.
Par contre les impots du donneur ou du receveur ?
0
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 073
 
C'est celui qui recoit qui déclare .
0

Discussions similaires

Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'argent par un particulier
Loujuzo09 -
bouby -

2 réponses
don et pret d'argent
lo -
jcp -

2 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses