Don d’argent

Arnotlse Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère souhaite me donner 9000 euros en don manuel, je devrai l’enregistrer auprès de service d’impôts.
Je voudrais savoir quel est le montant du frais de l’enregIstrement svp?

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

0 € si vous n'avez pas atteint la somme de 100 000 € en 15ans.
0
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Oui 0
Un imprime a telecharger ou a retirer aux impots. Le remplir et le donner aux impots.
Par contre les impots du donneur ou du receveur ?
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
C'est celui qui recoit qui déclare .
0