Rupture bail pour vente (logement meublé) [Résolu]

jazz68 11 Messages postés mardi 4 août 2015Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 11:19 - Dernière réponse : maylin27 23372 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 17 août 2018 à 15:05
Bonjour,

Nous habitons un appartement meublé. Notre propriétaire nous a informé qu'il souhaitait vendre le logement (nous avons eu un courrier AR).
Le préavis va finir le 31 août.
Nous n'avons toujours pas trouvé de nouveau logement.
Que pouvons et devons-nous faire :
- est-ce qu'il faut envoyer un courrier à notre propriétaire pour lui faire part de nos difficultés et demander le renouvellement du bail ?
- Que risque t-on si nous restons dans le logement après le 31/08 ?

Merci d'avance pour vos réponses !
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14 réponses

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Valenchantée 17469 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 13 août 2018 à 13:58
2
Merci
Bonjour,

Si le bail a pris effet le 18 août 2013, il est impossible que la fin du préavis du bailleur se situe à la date du 31 août.

En tout état de cause, le bailleur s'y est pris un peu tard : vous auriez dû recevoir son congé le 17 mai au plus tard.

Donc, votre bail est reparti pour un an.

Cordialement,

Merci Valenchantée 2

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jazz68 11 Messages postés mardi 4 août 2015Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention > djivi38 21051 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 16 août 2018 à 18:04
Ok. Nous allons voir ce qu'elle nous dit demain. Merci pour vos conseils !
Cordialement
jazz68 11 Messages postés mardi 4 août 2015Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention > djivi38 21051 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 17 août 2018 à 13:45
Bonjour,
Notre propriétaire est venue aujourd'hui. Elle s'est renseignée auprès du Spicca (syndicat des propriétaires).

Elle a écrit un courrier à notre place où elle nous propose :

- soit de renouveler le bail pour une durée maximum de 44 jours
- soit de signer un nouveau bail pour un an (et dans ce cas là elle nous a dit qu'elle peut le " casser " quand elle le veut et que l'on devra partir...). Ce qui n'est absolument pas vrai elle bluffe.
Autrement dit elle voulait nous obliger à signer pour les 44 jours.... Ce qui veut dire que l'on aurait dû quitter le logement le 1/10 (juste avant la trêve hivernale bizarrement).

Et quand je lui ai demandé : qu'est-ce qui se passe si nous sommes encore dans le logement après les 44 jours elle n'a pas hésité à nous parler de procédure d'expulsion...
A ce moment là, je lui ai dit que son congé pour vendre n'est pas valable (par rapport au préavis) et que le bail est reconduit pour un an. Cela ne lui a pas plu... Elle nous a dit qu'elle va se renseigner.

Ce qui me choque, c'est les " conseils " de ce syndicat. Clairement, ils voulaient nous arnaquer...
Comme quoi, il faut toujours bien se renseigner !

Cordialement
maylin27 23372 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 16 août 2018 à 18:09
bonjour,
surtout revenez sur le forum avec la proposition de votre bailleur et nous vous guiderons.

Cordialement
jazz68 11 Messages postés mardi 4 août 2015Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention > maylin27 23372 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 16 août 2018 à 18:17
Bonjour ! Oui pas de soucis. Merci beaucoup !
Cordialement.
maylin27 23372 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 17 août 2018 à 15:05
faites un mail a l adil pour qu il vous confirme que le bail est renouvelé et transmettez lui la réponse...... cela va la calmer....
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djivi38 21051 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 14:17
1
Merci
bonjour,

le congé pour vente a-t-il bien été donné en bonne et due forme ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Si oui, vous devez quitter le logement au plus tard le dernier jour du préavis du bailleur, ce qui correspond au dernier jour de votre bail de 1 an.
- quelle est la "date d'effet" de votre bail, ou la date de signature si pas de date d'effet ?
- à quelle date avez-vous réceptionné le courrier recommandé avec accusé de réception du bailleur ?

Si vous ne quittez pas le logement, le bailleur sera en droit de lancer contre vous une procédure d'expulsion et de vous demander des "indemnités d'occupation" qui pourraient s'élever au triple du montant du loyer.

S'il vend logement libre c'est que l'acquéreur veut habiter le logement et le vendeur ne renouvellera donc pas votre contrat.

cdt.
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