Succession -Vente bien immobilier après deces
Tate035
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 10 août 2018 à 23:48
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 10 août 2018 à 23:48
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GKLONE
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Modifié le 9 août 2018 à 21:34
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Bonjour,
Vous n'avez aucun intérêt à lui laisser votre part, pourquoi le feriez vous ? Financièrement et fiscalement c'est un non sens.
S'il a besoin de racheter un bien immobilier, vous pouvez éventuellement réinvestir votre part dans la nue-propriété du nouveau bien.
Vous n'avez aucun intérêt à lui laisser votre part, pourquoi le feriez vous ? Financièrement et fiscalement c'est un non sens.
S'il a besoin de racheter un bien immobilier, vous pouvez éventuellement réinvestir votre part dans la nue-propriété du nouveau bien.
bonjour, Une question que vous pouvez aussi vous poser :
Normalement vous devez (tous les trois) recevoir votre part.
Votre père recevra la part d'usufruit, mais comment va-t-il se loger ? A-t-il une retraite suffisante pour pouvoir subvenir à ses besoins.
Si jamais, il n'y arrivait pas, notamment s'il était obligé d'aller en maison de retraite (2000 euro/mois pour les moins chères), s'il n'y arrivait pas les enfants ont de toutes façons obligation alimentaire envers les parents.
Donc, à priori, pas de raison de ne pas prendre votre part.
D'autant plus que des droits ont été payés lors de la donation.
Normalement vous devez (tous les trois) recevoir votre part.
Votre père recevra la part d'usufruit, mais comment va-t-il se loger ? A-t-il une retraite suffisante pour pouvoir subvenir à ses besoins.
Si jamais, il n'y arrivait pas, notamment s'il était obligé d'aller en maison de retraite (2000 euro/mois pour les moins chères), s'il n'y arrivait pas les enfants ont de toutes façons obligation alimentaire envers les parents.
Donc, à priori, pas de raison de ne pas prendre votre part.
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Tate035
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10 août 2018 à 20:17
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Bonjour,
Mon père a une retraite d'environ 1500 € et environ 100 000 € sur divers comptes épargne. Comme indiqué plus haut, il a deja signe un bail pour une logement plus petit et plus pratique pour lui ( c'est d'ailleurs pour cela qu'il nous a pressé d'accepter la vente de la maison et de faire les papiers avant même la clôture de la succession). Je me pose néanmoins des questions car le mail qu'il m'à envoyé implique qu'il pense (et que le notaire lui aurait dit) toucher l'intégralité du produit de la vente : n'à t'il pas compris la repartition ? à t il besoin de cet argent et utilise t'il l'affect pour l'obtenir? ou au contraire l'a t 'il parfaitement compris et essaye t'il de me manipuler (ce ne serai pas la première fois !).
Je ne m'étais pas pose de question avant ce mail, vendre la maison était son souhait, pas le nôtre et de fait, le produit de la vente serait reparti selon la succession....
Mon père a une retraite d'environ 1500 € et environ 100 000 € sur divers comptes épargne. Comme indiqué plus haut, il a deja signe un bail pour une logement plus petit et plus pratique pour lui ( c'est d'ailleurs pour cela qu'il nous a pressé d'accepter la vente de la maison et de faire les papiers avant même la clôture de la succession). Je me pose néanmoins des questions car le mail qu'il m'à envoyé implique qu'il pense (et que le notaire lui aurait dit) toucher l'intégralité du produit de la vente : n'à t'il pas compris la repartition ? à t il besoin de cet argent et utilise t'il l'affect pour l'obtenir? ou au contraire l'a t 'il parfaitement compris et essaye t'il de me manipuler (ce ne serai pas la première fois !).
Je ne m'étais pas pose de question avant ce mail, vendre la maison était son souhait, pas le nôtre et de fait, le produit de la vente serait reparti selon la succession....
Tate035
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10 août 2018 à 20:29
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Je pense, après réflexion, laisser "pourrir" la situation, ne pas répondre à ce mail et laisser le notaire se débrouiller de tout cela.
GKLONE
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10 août 2018 à 21:02
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Le notaire n'en a rien à faire ; il placera les fonds à la CDC et s'occupera de ses autres clients.
Tate035
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10 août 2018 à 21:11
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....alors là je ne vous suis plus....
"Le notaire doit faire le partage et remettre à chacun ce qui lui revient. Ça ne transite pas par les comptes de votre père"
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GKLONE
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Tate035
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Modifié le 10 août 2018 à 21:26
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Le notaire ne fera le partage qu'à condition que tout le monde soit d'accord. Si votre père veut davantage que des droits et que vous boudez dans votre coin, le notaire attendra que vous vous mettiez d'accord. Il a le temps, lui. Donc au lieu de laisser pourrir la situation, prenez vos responsabilités et prenez une décision claire.
9 août 2018 à 21:44
Pourriez vous développer sur le "fiscalement", c'est justement ce qui m'intéresse : quelle sont les conséquences de l'une ou l'autre des possibilités.
Bien à vous
9 août 2018 à 21:45
9 août 2018 à 21:59
9 août 2018 à 22:10
Si vous ne prévoyez pas une clause de retour conventionnelle dans un acte notarié et s'il décède avant de tout dépenser vous retrouverez cet argent dans sa succession, une partie ira à vos frères et sœurs si vous en avez, et il faudra éventuellement encore payer des droits dessus !
9 août 2018 à 22:30
Donc cela revient à une donation (environ 35 000 €) : suis je moi même impacté fiscalement ?
Je sais que mon frère et m'a soeur a priori ne vont pas accéder à cette demande (ils ont tous les deux des enfants mineurs et cela est donc impossible sans passer par un juge d'après ce que j'ai compris).
Ce qui revient à dire que si je ne demande pas ce document mentionné dans votre reponse, part va se retrouver dans la future succession et être redistribuée entre tous les héritiers ????