Succession -Vente bien immobilier après deces
Tate035
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédée il y a un peu moins d'un an. Mon père a l'usufruit total de la maison qu'ils ont acheté en commun. Il a souhaité la vendre, ce que nous les enfants avons accepté. La maison étant vendue (signature chez le notaire le 30 septembre), je reçois un mail de mon père, soi disant à la demande du notaire (ce dernier a mon mail et numéro de téléphone....) me demandant si je souhaite récupérer ma part de la vente de la maison ou si je la lui laisse. N'ayant aucune idée des tenants et aboutissant de l'une ou l'autre des possibilités - perte de cette "part" au décès de mon père, taxation sur cette "donation", etc..., quelqu'un peut il me renseigner. Je ne souhaite pas faire appel au notaire de mes parents pour cette question car son attitude au long du règlement de la succession à été plus que douteuse : je n'ai jamais été convoqué à la signature de l'acte de notoriété, le notaire m'à envoyé, a la demande de mon pere, une procuration au nom de mon frère a qui je ne parle plus depuis 15 ans ! sans que j'en sois informé et sans me demander mon avis (j'habite à 5 km de l'étude donc aucun problème pour ce RDV). Après avoir exprimé mon mécontentement, j'avais exige d'avoir la date du RDV, éventuellement une procuration au nom de l'étude si je n'avais pu me rendre au RDV, accompagné du projet d'acte. Je n'ai par la suite jamais été informé de la date de ce RDV (j'apprend aujourd'hui qu'il a eu lieu semaine dernière !) j'ai reçu la nouvelle procuration et il fallut que je me batte pour obtenir le projet d'acte avant de retourner cette procuration.Je suis donc très méfiante vis à vis de ce notaire et surprise que cette demande de mon père soit formalisée par un simple échange de mail.Merci de m'éclairer.
Ma mère est décédée il y a un peu moins d'un an. Mon père a l'usufruit total de la maison qu'ils ont acheté en commun. Il a souhaité la vendre, ce que nous les enfants avons accepté. La maison étant vendue (signature chez le notaire le 30 septembre), je reçois un mail de mon père, soi disant à la demande du notaire (ce dernier a mon mail et numéro de téléphone....) me demandant si je souhaite récupérer ma part de la vente de la maison ou si je la lui laisse. N'ayant aucune idée des tenants et aboutissant de l'une ou l'autre des possibilités - perte de cette "part" au décès de mon père, taxation sur cette "donation", etc..., quelqu'un peut il me renseigner. Je ne souhaite pas faire appel au notaire de mes parents pour cette question car son attitude au long du règlement de la succession à été plus que douteuse : je n'ai jamais été convoqué à la signature de l'acte de notoriété, le notaire m'à envoyé, a la demande de mon pere, une procuration au nom de mon frère a qui je ne parle plus depuis 15 ans ! sans que j'en sois informé et sans me demander mon avis (j'habite à 5 km de l'étude donc aucun problème pour ce RDV). Après avoir exprimé mon mécontentement, j'avais exige d'avoir la date du RDV, éventuellement une procuration au nom de l'étude si je n'avais pu me rendre au RDV, accompagné du projet d'acte. Je n'ai par la suite jamais été informé de la date de ce RDV (j'apprend aujourd'hui qu'il a eu lieu semaine dernière !) j'ai reçu la nouvelle procuration et il fallut que je me batte pour obtenir le projet d'acte avant de retourner cette procuration.Je suis donc très méfiante vis à vis de ce notaire et surprise que cette demande de mon père soit formalisée par un simple échange de mail.Merci de m'éclairer.
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez aucun intérêt à lui laisser votre part, pourquoi le feriez vous ? Financièrement et fiscalement c'est un non sens.
S'il a besoin de racheter un bien immobilier, vous pouvez éventuellement réinvestir votre part dans la nue-propriété du nouveau bien.
Vous n'avez aucun intérêt à lui laisser votre part, pourquoi le feriez vous ? Financièrement et fiscalement c'est un non sens.
S'il a besoin de racheter un bien immobilier, vous pouvez éventuellement réinvestir votre part dans la nue-propriété du nouveau bien.
bonjour, Une question que vous pouvez aussi vous poser :
Normalement vous devez (tous les trois) recevoir votre part.
Votre père recevra la part d'usufruit, mais comment va-t-il se loger ? A-t-il une retraite suffisante pour pouvoir subvenir à ses besoins.
Si jamais, il n'y arrivait pas, notamment s'il était obligé d'aller en maison de retraite (2000 euro/mois pour les moins chères), s'il n'y arrivait pas les enfants ont de toutes façons obligation alimentaire envers les parents.
Donc, à priori, pas de raison de ne pas prendre votre part.
D'autant plus que des droits ont été payés lors de la donation.
Normalement vous devez (tous les trois) recevoir votre part.
Votre père recevra la part d'usufruit, mais comment va-t-il se loger ? A-t-il une retraite suffisante pour pouvoir subvenir à ses besoins.
Si jamais, il n'y arrivait pas, notamment s'il était obligé d'aller en maison de retraite (2000 euro/mois pour les moins chères), s'il n'y arrivait pas les enfants ont de toutes façons obligation alimentaire envers les parents.
Donc, à priori, pas de raison de ne pas prendre votre part.
D'autant plus que des droits ont été payés lors de la donation.
Bonjour,
Mon père a une retraite d'environ 1500 € et environ 100 000 € sur divers comptes épargne. Comme indiqué plus haut, il a deja signe un bail pour une logement plus petit et plus pratique pour lui ( c'est d'ailleurs pour cela qu'il nous a pressé d'accepter la vente de la maison et de faire les papiers avant même la clôture de la succession). Je me pose néanmoins des questions car le mail qu'il m'à envoyé implique qu'il pense (et que le notaire lui aurait dit) toucher l'intégralité du produit de la vente : n'à t'il pas compris la repartition ? à t il besoin de cet argent et utilise t'il l'affect pour l'obtenir? ou au contraire l'a t 'il parfaitement compris et essaye t'il de me manipuler (ce ne serai pas la première fois !).
Je ne m'étais pas pose de question avant ce mail, vendre la maison était son souhait, pas le nôtre et de fait, le produit de la vente serait reparti selon la succession....
Mon père a une retraite d'environ 1500 € et environ 100 000 € sur divers comptes épargne. Comme indiqué plus haut, il a deja signe un bail pour une logement plus petit et plus pratique pour lui ( c'est d'ailleurs pour cela qu'il nous a pressé d'accepter la vente de la maison et de faire les papiers avant même la clôture de la succession). Je me pose néanmoins des questions car le mail qu'il m'à envoyé implique qu'il pense (et que le notaire lui aurait dit) toucher l'intégralité du produit de la vente : n'à t'il pas compris la repartition ? à t il besoin de cet argent et utilise t'il l'affect pour l'obtenir? ou au contraire l'a t 'il parfaitement compris et essaye t'il de me manipuler (ce ne serai pas la première fois !).
Je ne m'étais pas pose de question avant ce mail, vendre la maison était son souhait, pas le nôtre et de fait, le produit de la vente serait reparti selon la succession....
Le notaire ne fera le partage qu'à condition que tout le monde soit d'accord. Si votre père veut davantage que des droits et que vous boudez dans votre coin, le notaire attendra que vous vous mettiez d'accord. Il a le temps, lui. Donc au lieu de laisser pourrir la situation, prenez vos responsabilités et prenez une décision claire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez vous développer sur le "fiscalement", c'est justement ce qui m'intéresse : quelle sont les conséquences de l'une ou l'autre des possibilités.
Bien à vous
Si vous ne prévoyez pas une clause de retour conventionnelle dans un acte notarié et s'il décède avant de tout dépenser vous retrouverez cet argent dans sa succession, une partie ira à vos frères et sœurs si vous en avez, et il faudra éventuellement encore payer des droits dessus !
Donc cela revient à une donation (environ 35 000 €) : suis je moi même impacté fiscalement ?
Je sais que mon frère et m'a soeur a priori ne vont pas accéder à cette demande (ils ont tous les deux des enfants mineurs et cela est donc impossible sans passer par un juge d'après ce que j'ai compris).
Ce qui revient à dire que si je ne demande pas ce document mentionné dans votre reponse, part va se retrouver dans la future succession et être redistribuée entre tous les héritiers ????