Succession -Vente bien immobilier après deces

Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020 - 9 août 2018 à 21:23
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 10 août 2018 à 23:48
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a un peu moins d'un an. Mon père a l'usufruit total de la maison qu'ils ont acheté en commun. Il a souhaité la vendre, ce que nous les enfants avons accepté. La maison étant vendue (signature chez le notaire le 30 septembre), je reçois un mail de mon père, soi disant à la demande du notaire (ce dernier a mon mail et numéro de téléphone....) me demandant si je souhaite récupérer ma part de la vente de la maison ou si je la lui laisse. N'ayant aucune idée des tenants et aboutissant de l'une ou l'autre des possibilités - perte de cette "part" au décès de mon père, taxation sur cette "donation", etc..., quelqu'un peut il me renseigner. Je ne souhaite pas faire appel au notaire de mes parents pour cette question car son attitude au long du règlement de la succession à été plus que douteuse : je n'ai jamais été convoqué à la signature de l'acte de notoriété, le notaire m'à envoyé, a la demande de mon pere, une procuration au nom de mon frère a qui je ne parle plus depuis 15 ans ! sans que j'en sois informé et sans me demander mon avis (j'habite à 5 km de l'étude donc aucun problème pour ce RDV). Après avoir exprimé mon mécontentement, j'avais exige d'avoir la date du RDV, éventuellement une procuration au nom de l'étude si je n'avais pu me rendre au RDV, accompagné du projet d'acte. Je n'ai par la suite jamais été informé de la date de ce RDV (j'apprend aujourd'hui qu'il a eu lieu semaine dernière !) j'ai reçu la nouvelle procuration et il fallut que je me batte pour obtenir le projet d'acte avant de retourner cette procuration.Je suis donc très méfiante vis à vis de ce notaire et surprise que cette demande de mon père soit formalisée par un simple échange de mail.Merci de m'éclairer.
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2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 9 août 2018 à 21:34
Bonjour,
Vous n'avez aucun intérêt à lui laisser votre part, pourquoi le feriez vous ? Financièrement et fiscalement c'est un non sens.
S'il a besoin de racheter un bien immobilier, vous pouvez éventuellement réinvestir votre part dans la nue-propriété du nouveau bien.
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Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
9 août 2018 à 21:44
Bonsoir,
Pourriez vous développer sur le "fiscalement", c'est justement ce qui m'intéresse : quelle sont les conséquences de l'une ou l'autre des possibilités.
Bien à vous
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Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
9 août 2018 à 21:45
Je sais que mon père ne veut pas racheter un nouveau bien. Il a signé un bail pour un appartement en location.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
9 août 2018 à 21:59
Alors pourquoi lui donneriez vous l'héritage que vous avez reçu de votre mère ?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
9 août 2018 à 22:10
Fiscalement, lui 'laisser' votre part de la vente revient à lui faire une donation. Si la donation est supérieure à 100000€ il devra payer des droits.
Si vous ne prévoyez pas une clause de retour conventionnelle dans un acte notarié et s'il décède avant de tout dépenser vous retrouverez cet argent dans sa succession, une partie ira à vos frères et sœurs si vous en avez, et il faudra éventuellement encore payer des droits dessus !
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Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
9 août 2018 à 22:30
Bonsoir, Merci de votre réponse.
Donc cela revient à une donation (environ 35 000 €) : suis je moi même impacté fiscalement ?
Je sais que mon frère et m'a soeur a priori ne vont pas accéder à cette demande (ils ont tous les deux des enfants mineurs et cela est donc impossible sans passer par un juge d'après ce que j'ai compris).
Ce qui revient à dire que si je ne demande pas ce document mentionné dans votre reponse, part va se retrouver dans la future succession et être redistribuée entre tous les héritiers ????
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bonjour, Une question que vous pouvez aussi vous poser :
Normalement vous devez (tous les trois) recevoir votre part.

Votre père recevra la part d'usufruit, mais comment va-t-il se loger ? A-t-il une retraite suffisante pour pouvoir subvenir à ses besoins.

Si jamais, il n'y arrivait pas, notamment s'il était obligé d'aller en maison de retraite (2000 euro/mois pour les moins chères), s'il n'y arrivait pas les enfants ont de toutes façons obligation alimentaire envers les parents.
Donc, à priori, pas de raison de ne pas prendre votre part.

D'autant plus que des droits ont été payés lors de la donation.
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Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
10 août 2018 à 20:17
Bonjour,

Mon père a une retraite d'environ 1500 € et environ 100 000 € sur divers comptes épargne. Comme indiqué plus haut, il a deja signe un bail pour une logement plus petit et plus pratique pour lui ( c'est d'ailleurs pour cela qu'il nous a pressé d'accepter la vente de la maison et de faire les papiers avant même la clôture de la succession). Je me pose néanmoins des questions car le mail qu'il m'à envoyé implique qu'il pense (et que le notaire lui aurait dit) toucher l'intégralité du produit de la vente : n'à t'il pas compris la repartition ? à t il besoin de cet argent et utilise t'il l'affect pour l'obtenir? ou au contraire l'a t 'il parfaitement compris et essaye t'il de me manipuler (ce ne serai pas la première fois !).
Je ne m'étais pas pose de question avant ce mail, vendre la maison était son souhait, pas le nôtre et de fait, le produit de la vente serait reparti selon la succession....
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Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
10 août 2018 à 20:29
Je pense, après réflexion, laisser "pourrir" la situation, ne pas répondre à ce mail et laisser le notaire se débrouiller de tout cela.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
10 août 2018 à 21:02
Le notaire n'en a rien à faire ; il placera les fonds à la CDC et s'occupera de ses autres clients.
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Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
10 août 2018 à 21:11
....alors là je ne vous suis plus....
"Le notaire doit faire le partage et remettre à chacun ce qui lui revient. Ça ne transite pas par les comptes de votre père"
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Tate035 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
Modifié le 10 août 2018 à 21:26
Le notaire ne fera le partage qu'à condition que tout le monde soit d'accord. Si votre père veut davantage que des droits et que vous boudez dans votre coin, le notaire attendra que vous vous mettiez d'accord. Il a le temps, lui. Donc au lieu de laisser pourrir la situation, prenez vos responsabilités et prenez une décision claire.
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