Héritage de vignes louees

colaroque Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 9 août 2018 à 15:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 août 2018 à 16:28
Bonjour,
Mes parents sont décédés et j hérite de quelques hectares de vignes que mon père a mis en location par un bail de 9 ans. Puis je vendre ces vignes aujourd'hui et résilié le bail ? Merci pour vos réponses

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
9 août 2018 à 16:28
Bonjour
1/ Résiliation du bail: réponse négative
2/ Vente:<oui, avec droit prioritaire du preneur.
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