Es ce que le mail a une valeur de compromis ?
Foiblei
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis vendeur et j'ai donné mon accord via mail sur une proposition. mais aujourd'hui mon ex femme et moi ne voulons plus le vendre la maison. Nous n'avons signé aucun papier. L'agence nous met la pression et nous menace.
Es ce que le mail, a une valeur quelconque? merci
Vincent
Je suis vendeur et j'ai donné mon accord via mail sur une proposition. mais aujourd'hui mon ex femme et moi ne voulons plus le vendre la maison. Nous n'avons signé aucun papier. L'agence nous met la pression et nous menace.
Es ce que le mail, a une valeur quelconque? merci
Vincent
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3 réponses
Bonjour,
Non, clairement : votre mail n'a pas valeur de compromis !!
Un mail n'est pas une preuve, c'est un "commencement de preuve" ...
Cdlt
Non, clairement : votre mail n'a pas valeur de compromis !!
Un mail n'est pas une preuve, c'est un "commencement de preuve" ...
Cdlt
Bonjour
Oui,il peut avoir autant de valeur qu'un écrit. tout dépend de ce qu'il contient.
En matière immobilière, si vous n'avez pas peur d'avoir des problèmes, utilisez les mails, l'expérience se chargera de vous former.....Les gens confondent immobilier et épicerie.....Question de générations.....et de formations.....Du temps de mon arrière-grand-père un petit paysan de huit ans savait ce qu'était un acte authentique (papier écrit par le notaire).......mais il ne savait le dire qu'en patois......
Oui,il peut avoir autant de valeur qu'un écrit. tout dépend de ce qu'il contient.
En matière immobilière, si vous n'avez pas peur d'avoir des problèmes, utilisez les mails, l'expérience se chargera de vous former.....Les gens confondent immobilier et épicerie.....Question de générations.....et de formations.....Du temps de mon arrière-grand-père un petit paysan de huit ans savait ce qu'était un acte authentique (papier écrit par le notaire).......mais il ne savait le dire qu'en patois......
BONJOUR
Un sms n'a pas valeur d'un compromis mais l'agence ,selon le contenu ,et si elle va en justice pourra apporter ce sms comme commencement de preuve .Le juge décidera alors de la portée de cet élément .
S'il estime que votre volonté de vendre est manifeste il pourra vous contraindre à signer.
Une vente immobilière c'est sérieux il faut faire attention et mesurer la porter de ce que l'on écrit .
Un sms n'a pas valeur d'un compromis mais l'agence ,selon le contenu ,et si elle va en justice pourra apporter ce sms comme commencement de preuve .Le juge décidera alors de la portée de cet élément .
S'il estime que votre volonté de vendre est manifeste il pourra vous contraindre à signer.
Une vente immobilière c'est sérieux il faut faire attention et mesurer la porter de ce que l'on écrit .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
A mon avis, qui n'engage que moi, je doute que les acquéreurs puissent obtenir grand chose. Tout dépend aussi de la manière dont leur offre est rédigée mais si ça fait deux lignes pour dire qu'ils proposent tant pour la maison sise à ... ça ne sera sans doute pas suffisant pour obtenir des dommages et intérêts ... combien de temps s'est-il passé entre leur offre, votre acceptation et votre revirement ?